Les propositions de l’UMP et du Parti socialiste de créer une Zone franche globale dans les DOM ont fait naître des espoirs chez les partisans de cette formule. Ils veulent étendre outremer l’expérience menée en Corse à partir de 1997.

La Zone franche globale (ZFG) ne doit pas être confondue avec une zone franche où l’on fabrique pour l’exportation. Elle n’a rien à voir non plus avec les Zones franches urbaines (ZFU) dont une est implantée au Chaudron et une autre prévue dans l’Est.
Dans le cadre de la ZFG-Corse, les entreprises sont exonérées d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu et de taxe professionnelle. Ces avantages sont consentis dans la limite d’un plafond. Les cotisations patronales de sécurité sociale font l’objet d’un allégement dégressif. Le dispositif s’applique sans limitation de taille à toutes les entreprises nouvelles et aux extensions d’entreprises existantes.

La ZFG de Corse a eu des résultats mitigés. L’île de Beauté a connu un développement économique, rien ne permet de dire qu’il est imputable aux mesures de la Zone franche globale. Rendant compte d’une discussion entre Nicolas Sarkozy et des acteurs socio-économiques de l’île, “Le Monde” titrait le 28 janvier 2003 : « La zone franche corse a peu contribué au développement économique de l’île ». La zone franche n’a pas suffi pour autant à inverser le déséquilibre majeur qui affecte l’économie corse. Le secteur public écrase le secteur marchand, composé pour l’essentiel de PME, voire de micro-entreprises, analysait le journal.

Au bout de la période de 5 ans d’exercice, en 2002, le gouvernement Jospin mettait en place un dispositif de sortie du système en remplaçant la franchise d’impôt par le crédit d’impôt : la défiscalisation des investissements comme pour l’Outre-mer succédait aux exonérations d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés. Le gouvernement Raffarin confirma cette orientation et installa des ZFU..

Avec la Loi d’orientation puis la loi-programme (LOPOM), tout un système de soutien aux entreprises domiennes a été mis en place. La Zone franche globale s’en différencie sur de nombreux points dont :

- la durée : les mesures de la LOPOM sont prévues pour 15 ans, la durée de vie d’une ZFG est de 5 ans ;

- les entreprises ciblées : les mesures de la ZFG et s’appliquent à toutes les entreprises quelle que soit leur activité, les dispositifs de la LOOM et de la LOPOM s’adressent aux secteurs porteurs et protégés.

L’éventualité de la création d’une Zone franche globale pose donc plusieurs problèmes. Signalons ici les plus importants.
Le choix entre la situation actuelle, même réformée, et la ZFG dépend de la stratégie de développement qui sera adoptée.

La ZFG devrait nécessairement coûter plus “cher” (pour La Corse, la franchise fiscale valait 75 millions d’euros contre 35 pour le crédit d’impôt). L’Etat pourra-t-il faire l’effort ? Or, il cherche à se dégager de plus en plus outremer. Le rapport d’évaluation sur la défiscalisation propose de faire une économie de 100 millions d’euros :

- les entreprises doivent se mettre en situation régulière notamment en matière de paiement des charges pour avoir droit aux avantages de la ZFG. Les expériences de l’étalement des dettes proposé par la LOOM puis celles des aides pour causes du chikungunya ont montré les difficultés des petites entreprises réunionnaises à être à jour ;

- l’exonération de la taxe professionnelle va constituer un manque à gagner pour les communes qui ont des difficultés à boucler leur budget. Auront-elles la garantie d’une compensation ?
Avant d’aller un peu plus avant dans le débat, il conviendrait d’examiner de plus près les propositions faites.

L’UMP propose de créer des Zones franches globales d’activités qui « concerneraient que les secteurs les plus porteurs et les plus exposés à la concurrence ». Ce qui ne devrait guère changer par rapport à la situation actuelle, cela d’autant plus que le parti de Nicolas Sarkozy réaffirme sa volonté de maintenir une « politique stable d’incitation à l’investissement » par un dispositif de défiscalisation légèrement retouché. De son côté, le PS préconise une Zone franche globale où des entreprises ciblées seraient exonérées de la taxe professionnelle. Nous sommes loin de la globalisation et de la généralisation dont rêvent les partisans de la ZFG. Certes, ces engagements électoraux peuvent encore être améliorés. Mais jusqu’à quel point ?

Les petites entreprises réunionnaises connaissent des difficultés : le taux de défaillance reste très fort. Il serait plus judicieux de mieux apprécier où se situent les difficultés pour trouver les remèdes adéquats que de croire en les vertus hypothétiques d’une Zone franche globale.

JMS