Comment re-motiver la France et les Français ? Le gouvernement semble avoir découvert le secret. Dans un rapport, le sénateur Philippe Marini explique qu’il faut « redonner une certaine volonté de travailler et d’entreprendre, et que par conséquent les Français ont besoin d’être stimulés pour mieux “affronter la concurrence internationale” et “retrouver le chemin de la croissance” ».
C’est l’objectif du texte sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat qui traduit une nouvelle conception de la politique économique, écrit le sénateur. Un certain “volontarisme économique” qui correspond à la désormais célèbre formule « travailler plus pour gagner plus », c’est-à-dire la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées, le Revenu de Solidarité Active pour les personnes aux minima sociaux, l’accession à la propriété et la constitution du patrimoine, la moralisation de la vie économique (goldens parachutes).
Deux mesures centrales, l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ainsi que le RSA (Revenu de Solidarité Active) sont en projet afin de « réhabiliter le travail comme moyen d’enrichissement individuel et collectif ». « Il s’agit, pour les uns, de les récompenser financièrement quand ils veulent travailler plus, et pour les autres, de leur redonner envie et intérêt à revenir sur le marché du travail » . Objectifs : le plein emploi et augmenter le pouvoir d’achat.

Concernant les rémunérations perçues pour les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés qui ne sont pas à plein temps), il s’agit d’instaurer une exonération de l’impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales pour les salariés et le patronat.
Le rapport justifie une telle mesure en démontrant que la durée de travail des Français n’a cessé de diminuer en 35 ans. La France serait l’un des pays de l’OCDE où l’on travaille le moins. De 2012 heures travaillées en moyenne par chaque actif sur une année en 1970, on est passé à 1546 heures en 2005. «  Seuls quatre pays de l’OCDE avaient, en 2005, une durée moyenne annuelle de travail par actif inférieure à celle de la France  : la Norvège (1.360 heures), les Pays-Bas (1.367 heures), l’Allemagne (1.437 heures) et la Belgique (1.534 heures) », précise le rapport qui souligne aussi la responsabilité du gouvernement Jospin : « La mise en place des 35 heures par le gouvernement de M. Lionel Jospin a contribué à accentuer la diminution du nombre d’heures travaillées par rapport à la tendance de long terme ».

Heures sup ou 45.000 emplois à créer

Ainsi, avec ce dispositif, « un salarié payé 1.500 euros brut dans une petite entreprise et réalisant 4 heures supplémentaires par semaine verrait ainsi ses revenus annuels augmentés de 2.500 euros (645 euros pour un salarié effectuant une heure supplémentaire) ». Pour les entreprises de 20 salariés au plus, il est prévu un relèvement de 10% à 25% de la majoration salariale légale des quatre premières heures supplémentaires. D’après le rapport, ces mesures pourraient révéler « des heures supplémentaires effectuées mais non déclarées, leur rémunération étant implicitement ou explicitement forfaitisée ». Le dispositif peut aussi conduire à une augmentation des heures supplémentaires payées, qui jusqu’à maintenant étaient rendues sous la forme d’un repos compensatoire de remplacement.

Les cotisations de la sécurité sociale à combler

Mais comment l’Etat va t-il compenser à la sécurité sociale la perte due à l’exonération et à la réduction des cotisations sociales ? Le rapport signale déjà que les neuf taxes et impôts qui compensent actuellement les allègements généraux des cotisations sociales du patronat ne suffisent pas. « Les dernières prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale de juillet 2007 font état d’un écart, négatif pour la sécurité sociale, de 850 millions d’euros en 2007 entre le coût réel des allègements généraux de charges sociales et le produit des impôts et taxes affectés », précise le rapport. Un constat que la sécurité sociale fait sans même prendre en compte les mesures envisagées.
Le rapport estime à 70 millions le nombre d’heures qui devraient être travaillées en plus grâce à ce dispositif... Ce qui correspond à 45.000 emplois équivalent temps plein ! Si ces mesures n’incitent pas les salariés et les employeurs à faire plus d’heures, le nombre d’heures supplémentaires devraient rester à 2 millions.

Inciter à la reprise d’un emploi... à quel prix ?

Après avoir examiné le cas des Français qui travaillent déjà, c’est au tour de ceux qui n’ont pas d’emploi. Comment remettre la France au travail ? La solution, le Revenu de Solidarité Active. Comme pour les heures supplémentaires, le rapport livre une analyse de la situation, dont la conclusion est la suivante : l’empilement des minima sociaux et des droits incitatifs ne rendent pas le retour à l’emploi incitatif. Les minima sociaux, ce sont dix prestations (avec le RSO, revenu de solidarité pour les plus de 50 ans ayant été au moins 2 ans au RMI dans les DOM), dont l’allocation de parent isolé et le revenu minimum d’insertion.
Le rapport explique que les minima sociaux ne représentent qu’un « tiers des transferts sociaux » en faveur des ménages les plus pauvres. Le reste correspond aux droits connexes, comme l’allocation logement, la CMU, la suspension des dettes fiscales, la prime de Noël, etc ainsi que les transferts sociaux au niveau des départements et des communes. Ce qui conduit à des « trappes à inactivité », puisque le retour à l’emploi conduit souvent à une perte de revenu. Le rapport se demande comment assurer un gain de revenu aux personnes qui retrouvent un emploi, mais ne se pose pas la question de savoir comment des personnes qui travaillent ou reprennent une activité peuvent se retrouver avec des revenus faibles ou inférieurs à ceux des bénéficiaires de minima sociaux.

Expérimentation dans 25 départements

C’est grâce au RSA (revenu de solidarité active) que le gouvernement envisage de faciliter la transition entre l’inactivité et l’activité. Il s’agit de garantir à toute personne qui retrouve un emploi des revenus supérieurs aux minima sociaux perçus. « Le RSA est une allocation comblant le différentiel entre, d’une part, un revenu garanti, correspondant à la somme d’un minimum forfaitaire (le niveau actuel du RMI sans activité) et d’une part variable proportionnelle aux revenus d’activité (par exemple équivalente à 70% des revenus d’activité), et d’autre part, l’ensemble des ressources de l’individu. » Ainsi, chaque reprise ou augmentation d’activité doit se traduire par un revenu supplémentaire. Le RSA devrait s’appliqué d’abord aux bénéficiaires du RMI et de l’API dans 25 départements dès cette année, à titre d’expérimentation.
En chiffres, ce sont 50.000 érémistes et 5.000 bénéficiaires de l’API qui pourront être concernés par l’expérimentation, mais d’après le Haut commissariat, ce sont 18.000 personnes qui bénéficieront réellement du RSA. Des personnes qui cumulent emploi et minima, ou des personnes qui on repris un emploi met ne disposent plus de revenu de solidarité.

Reste la question du financement du dispositif. A lui seul, le coût de l’expérimentation oscille entre 18 millions et 36 millions d’euros, à la charge des départements pour le RMI et de l’Etat pour l’API. Ce qui correspond, par an, entre 1200 à 2000 euros en plus par bénéficiaire du RSA. « En effet, le
coût moyen de l’API, comme du RMI, est aujourd’hui inférieur à 5.000 euros par an et par bénéficiaire : le surcoût serait donc compris entre 24 % (à 1.200 euros) et 40 % (à 2.000 euros) », précise le rapport du Sénat. Une enveloppe de l’État de 25 millions d’euros est prévue. La commission des Finances préconise d’attendre l’évaluation du dispositif en 2010 avant de le généraliser à tout le pays, mais le gouvernement serait pour une application de la réforme d’ici le janvier 2009.

Synthèse Edith Poulbassia

3,5 millions de bénéficiaires de minima sociaux

En 2005, la France (outre-mer compris) compte 3,5 millions de personnes allocataires de minima sociaux. En majorité des érémistes (1,290 millions) et des bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés, 800.000 personnes). Ce sont dix types de prestations qui composent ce qu’on appelle les minima sociaux :

- l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), réservée aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) disposant de droits très faibles ou ne disposant d’aucun droit à l’assurance vieillesse ;

- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) qui s’adresse aux personnes de moins de 60 ans, titulaires d’une pension d’invalidité de très faible montant, servie par la sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente ;

- l’allocation aux adultes handicapés (AAH), versée aux personnes handicapées qui ne peuvent prétendre ni à un avantage invalidité, ni à une rente d’accident du travail ;

- l’allocation de parent isolé (API), qui concerne les personnes isolées assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants ;

- l’allocation veuvage, qui s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés ;

- l’allocation de solidarité spécifique (ASS), qui est allouée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et justifiant d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail ;

- l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui a succédé à l’allocation d’insertion, réservée aux détenus libérés, aux personnes en attente de réinsertion, aux rapatriés, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile ;

- le revenu minimum d’insertion (RMI), qui garantit des ressources minimales à toute personne de 25 ans et plus ;

- l’allocation équivalent retraite (AER), qui bénéficie aux chômeurs de moins de 60 ans totalisant déjà 160 trimestres de cotisation à l’assurance vieillesse.

- enfin, dans les DOM, le RSO revenu de solidarité pour les personnes de plus de 50 ans ayant été au moins deux ans au RMI.

Exemples de l’impact du RSA pour les bénéficiaires de l’API

Exemple 1 : Une femme isolée avec un enfant de moins de trois ans bénéficie de l’API à hauteur d’un montant maximum d’environ 642 euros (748 euros d’API - 106 euros de forfait logement).
Elle perçoit également l’ASF pour 83 euros et donc une allocation différentielle d’API de 559 euros. Elle reprend une activité rémunérée au SMIC à quart temps, soit environ 246 euros mensuels. Elle entre dans le dispositif RSA qui lui garantit un niveau de ressources égal à 642 + 0,7 - 246 = 814 euros. De ce montant sont déduits, l’ensemble des prestations (83 euros +
313 euros) et des revenus d’activité perçus (246 euros). Elle peut prétendre à un RSA égal à : 814 - 83 -313 - 246 = 172 euros.
Exemple 2  : La même personne reprend une activité rémunérée 1,6 SMIC soit 1608 euros. A ce niveau de ressources, elle perçoit une allocation logement d’environ 27 euros. Son API maximale est égale à 748 - 27 = 721 euros, puisque l’on retient le premier montant et non celui du forfait logement. Le RSA lui garantit donc un niveau de ressources égal à : 721 + 0,7 × 1608 = 1846 euros. Elle perçoit un RSA égal à 1846 - 83 - 1608 = 155 euros.

Source : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté