« Ce n’est pas parce qu’on va déshabiller éternellement un amendement qu’on va lui permettre d’être éthiquement acceptable », a résumé Didier Sicard, Président du CCNE, à l’AFP.
L’amendement de Thierry Mariani (UMP), adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avant d’être supprimé en Commission des lois au Sénat, a en effet subi plusieurs liftings. Le test facultatif, expérimental pendant 18 mois et rendu gratuit, a été limité à la recherche de la filiation à la mère et devra recevoir l’autorisation d’un juge.

Dominique Perben contre également

Il n’empêche, 4 UMP et 7 UDF ont tout de même voté contre. Même Dominique Perben, ex-Ministre de la Justice, a déclaré à “Libération” jeudi qu’il n’aurait pas voté pour cet amendement, à l’instar d’Edouard Balladur et de Dominique de Villepin mercredi.
A gauche, la mobilisation ne faiblit pas. Lors de la reprise des questions d’actualité au Palais du Luxembourg, Eliane Assassi (PCF) a invité les 138 sénateurs qui ont voté contre l’amendement ADN à saisir le Conseil constitutionnel.
Face à l’opposition, le gouvernement a aussi été contraint de revoir ses ambitions à la baisse sur une autre mesure phare : l’obligation faite aux candidats au regroupement familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France. Les conjoints de Français vivant régulièrement sur le territoire depuis plus de 6 mois ne seront plus obligés de retourner dans leur pays d’origine pour obtenir leur visa long séjour.

Création d’un Contrat d’accueil et d’intégration entérinée

Les sénateurs ont par ailleurs adouci légèrement le montant des ressources exigé pour bénéficier du regroupement familial en le maintenant au niveau du SMIC pour les familles de 5 personnes et en le modulant entre 1 et 1,2 SMIC pour les familles de plus de 6 membres. Ils ont obtenu du ministre que les personnes âgées soient dispensées de cette obligation.
Par contre, ils ont entériné la création d’un contrat d’accueil et d’intégration pour les parents d’enfants bénéficiant du regroupement familial avec une formation « sur les droits et devoirs des parents en France ». Son non-respect pourra être sanctionné par une suspension des Allocations familiales et par un non-renouvellement de la carte de séjour.

Epreuve de la Commission mixte paritaire

Les sénateurs devaient encore débattre dans la soirée de points très sensibles comme la question du droit d’asile et des statistiques ethniques. Après, le projet de loi Hortefeux sur l’immigration doit encore passer l’épreuve de la CMP (Commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte commun avant un vote définitif.