« La cause des assistants d’éducation n’est pas désespérée » : ces propos tenus par le Président du Tribunal administratif lui-même signifient que la décision en référé ne constitue pas un jugement au fond de l’affaire, mais seulement sur la forme du dossier.
L’examen des revendications fait apparaître la justesse de la cause des assistants d’éducation.
Celle-ci se fonde sur le non-respect par l’Administration des obligations posées par une directive européenne de 1999 qui impose aux États membres de l’Union de prendre des mesures pour limiter la précarité dans la fonction publique. La France n’a pas montré beaucoup d’empressement à s’acquitter de cette obligation : il a fallu attendre 2005 pour que la directive soit transposée dans le droit national par une loi, qui impose en particulier aux employeurs publics de proposer un CDI aux salariés après une période de 6 ans d’emploi en CDD.
Or, cette loi est aujourd’hui ignorée, voire détournée par l’Administration scolaire.
Celle-ci a eu recours de manière massive à des techniques qui permettent de contourner les obligations posées par la loi. Ainsi, les établissements ont pris l’habitude de pratiquer des montages contractuels qui permettent, contre l’esprit de la loi, de maintenir les assistants d’éducation dans la précarité. Ces employés de l’Éducation nationale ont donc été employés sous le régime de contrats de droit privé dans un premier temps, avant d’être soumis à des contrats de droit public. But de la manœuvre : éviter d’avoir à proposer un contrat à durée indéterminée aux salariés, maintenus sous la barre légale des 6 ans d’emplois.

La loi détournée

Certains des assistants d’éducation en lutte aujourd’hui ont de cette manière été employés 5 années sous un régime de droit privé, et autant sous un régime de droit public, occupant donc des fonction de manière continue pendant 10 ans.
Pourtant, le compte n’y est pas aux yeux de l’Administration… À l’appui de son refus de pérenniser la situation des assistants, celle-ci invoque la nature différente des contrats, qui empêcherait de cumuler les durées de travail.
Une telle argumentation surprend, ne serait-ce qu’au regard de la logique élémentaire. En effet, au-delà des différences de qualifications contractuelles, ce sont bien dix années que les assistants d’éducation ont été employés aux mêmes tâches. Ce raisonnement de bon sens est corroboré par la lettre de la directive européenne, qui retient la continuité du service comme critère décisif.
On voit donc que l’attitude de l’Administration contrevient à l’esprit du texte, les autorités ne témoignant pas de la bonne foi et de la bonne volonté minimale dans la mise en œuvre de ses obligations, s’évertuant au contraire à contourner la règle.
Enfin, les employeurs publics ont eux-mêmes confirmé le caractère pérenne des emplois d’assistant d’éducation, en continuant de pourvoir les postes des salariés auxquels ils avaient refusé de proposer un CDI… admettant par la même que ceux-ci répondaient à un besoin d’intérêt général.
La bataille pour l’emploi que mènent les assistants d’éducation est donc loin d’être perdue. Elle concerne tous les Réunionnais, qui ont intérêt à une stabilisation du secteur scolaire. Les assistants d’éducation ont prouvé qu’ils participaient à l’établissement de ce lien social. Il est donc essentiel qu’ils soient rejoints par le plus grand nombre d’acteurs collectifs dans ce combat qu’ils mènent pour nous tous.

Geoffroy Géraud