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TVA sociale
14 septembre 2007
Une conclusion qui tombe à point nommé. Alors que le gouvernement a fait marche arrière ces derniers temps sur la TVA sociale, le Ministre de l’Economie Christine Lagarde a justement conclu dans son rapport remis à François Fillon ce mardi que la mesure ne serait « pas propice » en France actuellement. Motif : dans un contexte de faible croissance, la mesure comporte un risque d’inflation et serait « peu créatrice d’emplois ».
Christine Lagarde a toutefois ajouté que la TVA sociale restait « une piste opportune ». Eric Besson, secrétaire d’Etat à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, a également remis un rapport sur la question au Premier ministre ce mardi. Il a estimé qu’à l’exception de quelques « nuances » avec l’analyse de Christine Lagarde, ils « se rejoignaient sur le point d’aboutissement et sur ce qu’il faut faire ». Interrogé mardi soir sur France Inter, il a tout de même tenu à préciser qu’il croyait « absolument pas à l’enterrement » du projet de TVA sociale.
Le chapitre n’est pas tout à fait clos en effet. A défaut de se prononcer maintenant, François Fillon a refilé la patate chaude au Conseil économique et social, qui devra donner un avis d’ici la fin de l’année sur la question. « Une réforme d’ampleur du mode de financement de la protection sociale au regard de la problématique du coût du travail ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux, qui ont la responsabilité de la gestion des organismes sociaux », a écrit le Premier ministre dans un communiqué.
Parmi les mesures les plus impopulaires et les plus discriminantes, le TVA sociale aurait frappé au porte-monnaie des plus démunis.
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