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Compensation des surcoûts
22 mai 2008
La Commission européenne a annoncé, mardi 20 mai, avoir autorisé un plan d’aide de 500 millions d’euros pour le soutien au fret dans les Départements d’Outre-mer (DOM) français jusqu’en 2013. Cette décision vise à « compenser les handicaps spécifiques des Régions Ultrapériphériques » et s’inscrit « dans le cadre global du réexamen des aides régionales en place dans tous les Etats membres », précise la Commission. Les aides au fret permettront de compenser les surcoûts de transport liés à l’insularité et à l’éloignement de ces régions. Ces aides concerneront les surcoûts de transport de marchandises produites dans les DOM vers la France métropolitaine et, inversement, le surcoût de transport des produits primaires, matières premières ou produits intermédiaires de la Métropole vers le lieu de transformation dans le DOM concerné.
La Commission a jugé que ces aides étaient conformes aux lignes directrices sur les aides à finalité régionale.
M.T. Localtis.info
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