Di sak na pou di

« 17  octobre 1961 – Crime d’État : Pour une loi mémorielle »

Tribune

Fayçal Megherbi / 18 octobre 2017

Une mobilisation était prévue mardi 17  octobre 2017 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la reconnaissance d’un crime impliquant des représentants de l’État, un préfet et le corps de la police française.

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Des massacres ont été perpétrés, le 17  octobre 1961, à Paris, à l’encontre d’Algériens pacifiques qui sont sortis dans les rues de Paris pour réclamer l’indépendance de leur pays, l’Algérie. Le 5 octobre 1961, un couvre-feu a été décrété par le préfet de police de Paris, Maurice Papon, pour tous les « Français musulmans d’Algérie ». Cette manifestation organisée par le Front de libération nationale (FLN) a été cruellement réprimée : des centaines d’Algériens furent jetés dans la Seine.

La société civile française s’organise pour donner à ce 56e anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 un caractère particulier. En 2012, un collectif d’associations de droits de l’homme s’est mobilisé pour interpeller et demander au président de la République française, François Hollande, et à son gouvernement la reconnaissance de ce crime d’État, mais aussi pour s’exprimer sur ces sombres événements de l’histoire de France. Dans une telle situation, le devoir de mémoire s’impose de lui-même.

Le 17 octobre 2012, M. Hollande s’est montré ouvert à une reconnaissance officielle du massacre.

Le concept

Il faut rappeler que la classe politique française est en ébullition depuis quelques années sur les questions mémorielles. La France et l’Algérie pourraient travailler ensemble pour cicatriser les blessures de l’histoire commune et instaurer la sérénité dans les relations entre les deux pays. Une loi mémorielle pourrait être envisagée comme une solution pour instaurer la décrispation entre les deux peuples.

En France, le concept de loi mémorielle a été forgé depuis plusieurs années autour de textes essentiels : la loi Gayssot du 13  juillet 1990 qui a instauré le délit de contestation des crimes contre l’humanité, la loi du 29  janvier 2001 qui reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915, la loi Taubira du 21  mai 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité et la loi n° 2005-158 du 23  février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Il est vrai qu’un tel débat sur la pertinence d’une telle intervention législative pourrait être relancé. Peut-être conduirait-il à la division dans la classe politique, la communauté scientifique ainsi que dans le monde des médias. Mais il faut toutefois souligner la différence entre une loi effective comme la loi Gayssot, assortie de sanctions pénales, et les lois déclaratives, comme les trois autres, qui ne font qu’énoncer des principes sans les assortir de sanctions pénales et qu’affirmer des crimes contre l’humanité (donc déclaration d’un rôle négatif).

Reconnaissance

Au contraire, la loi du 23  février 2005 affirmait que la colonisation avait joué un rôle positif et ses dispositions ont provoqué la colère des historiens qui n’admettent pas qu’un texte juridique écrive l’histoire. Sans parler de la polémique qui a remué l’opinion publique, notamment dans les pays anciennement colonisés par la France, chez les personnes originaires de ces pays et résidant en France, ou encore dans les départements d’outre-mer. Réactions qui ont entraîné le retrait d’une disposition dont le gouvernement a entendu se désolidariser. L’article 4 de cette loi a été déclassé par le Conseil constitutionnel (décision du 31  janvier 2006), sur demande du premier ministre (25  janvier 2006), puis abrogé par voie réglementaire (décret du 15  février 2006).

Ce 17  octobre 2017, la société civile organise une série de commémorations prévues sur des places, des boulevards et des lieux qui ont hautement marqué ces massacres et crimes dans la ville de Paris. Il serait positivement recommandable qu’une proposition de loi venant d’un groupe parlementaire ou un projet de loi émanant du gouvernement reconnaisse cette période sombre de l’histoire de la France et participe ainsi à éviter certains bégaiements de l’histoire.

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris et militant