Di sak na pou di

À genoux devant le monarque

Témoignages.re / 18 juin 2010

La République française court-elle le risque de devenir une monocratie ? La lecture du présent texte — relatant les conditions dans lesquelles s’est achevé au Sénat, le 3 juin dernier, le débat relatif au projet de loi organique portant création en France du "Défenseur des droits" — permet de répondre par l’affirmative à une telle question. À moins d’un sursaut républicain de l’Assemblée nationale à brève échéance.

Pour que chacun puisse y voir clair, procédons à l’examen d’un certain nombre de faits antérieurs à ce vote du 3 juin au Sénat.
Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est adoptée par l’ONU (Organisation des Nations Unies). Ce vote entraîne la création dans la quasi-totalité des pays membres de l’ONU d’un poste de "Défenseur des enfants”.

En France, ce poste est occupé depuis le 29 juin 2006 par Dominique Versini, ex-conseillère d’État et ex-membre du gouvernement Raffarin. Afin de mener à bien sa mission, Dominique Versini s’empresse de travailler en partenariat avec diverses associations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ainsi qu’avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), organe des Nations Unies créé en 1946.

La qualité du travail accompli en France par la "Défenseure des enfants", sa parfaite connaissance des droits de l’enfant, sa disponibilité et son dévouement lui valent rapidement une estime dépassant les frontières de son pays. Aussi, n’est-il pas étonnant qu’en septembre 2009, elle devienne la présidente du réseau des défenseurs des enfants de 29 pays européens.

Un réseau constamment sollicité par les Nations Unies et par la Commission européenne.

Cette estime n’est toutefois pas partagée par l’actuel locataire de l’Elysée, qui semble être irrité par la diffusion de rapports ou de bilans soulignant un certain désengagement du gouvernement français dans le difficile combat pour le respect des droits de l’enfant.

Il me faut ajouter :

- lors de la "Journée du refus de l’échec scolaire", organisée en 2008, l’UNICEF avait déploré qu’en France, 150.000 jeunes, dont 30.000 analphabètes, quittent l’école sans formation. L’année suivante, ce sont les « 2 millions de petits Français qui souffrent de la pauvreté » qui retiennent l’attention de l’UNICEF.

- après avoir pris connaissance d’un rapport rédigé par Dominique Versini, le "Comité des droits de l’enfant" de l’ONU demande, le 22 juin 2009, au gouvernement français de « renforcer le rôle du Défenseur des enfants (…) et de lui allouer les ressources financières et humaines suffisantes »,

- depuis sa prise de fonction à la tête d’une « institution indépendante » des pouvoirs publics, Dominique Versini n’a eu de cesse de condamner le placement des enfants dans les centres de rétention administrative et de « dénoncer une Justice des mineurs de plus en plus restrictive ».

Trop, c’est trop ! A dû se dire alors le président de la République. L’Élysée décide donc de faire taire la voix d’une autorité administrative dont « l’indépendance dérange le pouvoir ». À l’ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2009 est inscrite la suppression du poste de "Défenseur des enfants" et son remplacement par un "Défenseur des droits" généraliste, nommé par le président de la République.
Ces décisions — ce qui est pour le moins choquant — sont prises sans qu’aucun entretien préalable avec Dominique Versini n’ait eu lieu.
Malgré la vague de protestations suscitée par un comportement aussi arbitraire, et en dépit des engagements internationaux pris par Paris, le projet de loi gouvernemental du 9 septembre est soumis au Parlement. Son examen en séance plénière du Sénat est intervenu le 2 juin dernier.
Ce jour là, par 165 voix contre 150, les sénateurs adoptent 2 amendements, présentés respectivement par le sénateur UMP Hugues Portelli et par le président du groupe centriste Nicolas About, appuyé par toute la Gauche.
Ces amendements visent à garantir l’indépendance de l’institution dirigée par Dominique Versini, qui échappe ainsi à la tutelle du "Défenseur des droits".

Après un tel camouflet infligé à l’exécutif, le président centriste, Nicolas About, est « invité » à l’Elysée pour « s’entretenir » avec le président de la République, qui charge son plus proche collaborateur, Claude Guéant — promu en la circonstance super-ministre —, de faire rentrer dans le rang les sénateurs de droite qui se sont permis de ne pas partager l’avis du gouvernement.

La décision est alors prise de refaire voter le Sénat après retrait des amendements combattus par l’Elysée, et cela, dès le lendemain.
Et le 3 juin, on assiste dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg à un honteux spectacle. Les sénateurs UMP et centristes, à l’exception de Hugues Portelli, reviennent sur leur vote de la veille. Tous les sénateurs de l’opposition ont refusé de siéger et ont quitté l’hémicycle après d’énergiques protestations. « Je ne comprends pas pourquoi on veut mettre le Parlement à genoux devant le monarque », s’est écrié la députée verte Alima Boumediene-Thiery, avant de se retirer.

L’examen prochain du texte gouvernemental par les députés sera assurément riche d’enseignements.

Eugène Rousse


Kanalreunion.com