Di sak na pou di

A l’attention des parlementaires

Témoignages.re / 27 septembre 2011

Nous vivons notre époque dans la nécessité de trouver un nouveau modèle pour une démocratie derrière laquelle nous courrons à perte de vue, à perdre haleine et à perdre espoir. De nos jours, agir exige « que l’Homme n’ait pas perdu le goût de la liberté, de toutes les libertés, comme le chien de la fable » ! Dans le Bien comme dans le Mal, les temps ne sont plus à « filtrer le moustique pour laisser passer le chameau ». Il y a à choisir une finalité pour notre société en ces temps de turbulences mondialisées.

Notre époque serait-elle donc, analogiquement, bien sûr, à l’image de celle qui a prévalu en 1492 ? — « Cette année-là, les Arabes et les Juifs sont chassés de l’Espagne. On se tourne vers les mers et les colonies. Si l’Europe découvre le tabac, elle découvre aussi la pomme de terre et la syphilis. La première grammaire en langue vulgaire est imprimée à Salamanque ». On voit naître les signes avant-coureurs, non pas d’un krach, mais de la Réforme et de l’humanisme rationaliste.
« Année décisive, année de bifurcation où naît l’Europe moderne. Un bouillonnement de faits, d’idées, de personnages, recréé sous nos yeux... ». (Cf. Jacques ATTALI (1492 - LP 11, Fayard 1991).

Convaincu que souvent les réalités sont têtues sous diverses apparences, c’est ce qui m’amène à solliciter auprès de nos Assemblées qu’elles se penchent à un plus haut degré sur une loi (celle ci-après).

Le moment ne serait-il pas venu, en effet, de traduire par qui de droit (nos représentants) la sagesse informulée ou silencieuse de tous ces mandants ployés et anonymes sous le harnais ; mais qui échappent, il est vrai, à la loi du plus grand nombre au plan électoral ?

Toutes nos lois sont-elles équitables ? Je ne prendrai là qu’un seul exemple parmi d’autres, puisé dans l’évolution de la loi de 1975, compte tenu de ses implications au regard de l’équité. Ainsi en va-t-il de la loi N°2007 - 308 du 5/03/2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Publié au J.O. n°56 du 7 mars 2007. Agrémenté, si besoin, du Rapport Favard, auparavant rendu public le 18 mai 2000 !

Bref, au-delà du principe de subsidiarité, du « devoir de solidarité familiale », je souhaiterai lire votre/vos point(s) de vue actualisé(s) sur ladite loi sous l’éclairage du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi. Les tuteurs familiaux devront-ils assumer les grandes et graves responsabilités à la personne "protégée" et aux biens au seul profit substantiel du roi de Prusse, sans même pouvoir être garantis dans leurs fonctions normales par une assurance adaptée ? Se heurteraient-ils à des vides juridiques ? Cette loi risque de générer des pommes de discorde, même sans l’avoir voulu.
Devant le manque de juges et de greffiers (en nombre suffisant), et Dieu sait si nous en avons besoin, et encore au-delà de ce qui précède, il est grand temps de recruter, faute de quoi, la société elle-même ira petit à petit en s’effilochant ; et adieu au respect de notre triptyque républicain et à l’idéal démocratique auquel tous nous aspirons par améliorations successives.

En conséquence, une relecture de la loi de 2007 serait-elle anachronique ou superfétatoire ?

Avec mes remerciements, ma considération la plus distinguée.

Joseph Mondon
(Les Avirons)


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