Di sak na pou di

A propos de l’amendement Vergès : Réponse à M. Hugo Bénard

Courrier des lecteurs de Témoignages / 7 novembre 2014

Sous le titre « jusqu’où ira Paul Vergès ? », un certain Hugo Bénard fustige le sénateur auteur d’un amendement adopté par le sénat.

De quoi s’agit il ? Contrairement à ce qu’écrit M. Bénard, cet amendement n’ rien à voir avec l’aliéna 5 de la Constitution (amendement Virapoullé sur les « lois péi ») qui exclut La Réunion de la possibilité d’adopter des règles spécifiques relevant de la loi ou du règlement alors que cette possibilité est ouverte pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.

On peut le regretter mais pour l’instant, les propositions de loi de révision de la Constitution déposées par le sénateur Vergès et la députée Erika Bareights n’ont pas prospéré faute pour le gouvernement de pouvoir réunir une majorité requise au sénat et à l’assemblée pour réviser la Constitution

Non, il ne s’agit pas de cela. L’amendement qu’a déposé Paul Vergès au sénat a simplement pour objet de permettre aux élus du conseil général et du conseil régional de La Réunion de se réunir en « Congrès » pour débattre de toute modification
de leurs compétences ou de toute réforme institutionnelle et de pouvoir faire des propositions au gouvernement. Il s’agit donc de restituer les termes de la loi d’orientation pour l’outre me du 13 décembre 2000 (loi Queyranne) qui permettrait à tous les départements et régions d’outre mer de pouvoir se réunir en congrès. Là encore, en 2001, M. Virapoullé avait fait adopter un amendement législatif pour priver les conseillers régionaux et les conseillers généraux de pouvoir se réunir en Congrès.

M. Vergès restitue donc à La Réunion une possibilité de débattre sereinement de toute réforme. C’est une proposition de bon sens. Et c’est ainsi que son amendement a été adopté en séance au sénat, par les sénateurs présents représentant différents groupes politiques. Que M. Vergès n’ait pas été physiquement présent lors de la séance au moment du vote de son amendement n’a aucune signification puisque, comme il est de coutume, son amendement a été présenté et défendu par un de ses collègues de son groupe (le groupe CRC).

Un tel amendement ne peut faire que consensus. Il reste maintenant à l’assemblée nationale de l’adopter. C’est dans l’intérêt de La Réunion et du débat démocratique de pouvoir disposer d’une instance comme le Congrès. Cela est d’autant plus nécessaire et utile au moment sont élaborés de nombreux textes dans le cadre ce la réforme territoriale. Il faut que La Réunion puisse faire valoir ses propres propositions. Le Congrès des conseillers régionaux et généraux le permettra.

J’invite donc M. Hugo Bénard à quitter toute posture politicienne et à considérer l’initiative de M. Vergès dans le respect de sa lettre et de son esprit.

Marion Lefèvre