Di sak na pou di

Antenne Réunion Radio : ruptures conventionnelles/amiables ou licenciements économiques ?

Témoignages.re / 26 février 2013

La CFE-CGC Communication OI et le SNJ (Syndicat national des journalistes) s’inquiètent, en l’absence d’institutions représentatives du personnel, de l’opacité qui entoure les conditions dans lesquelles se sont conclus les départs chez Antenne Réunion Radio.

En connaissant la volonté affichée par la direction de réduire significativement le nombre de salariés de l’entreprise (voir JIR et Quotidien du 15 février), la CFE-CGC Communication et le SNJ ont des raisons de penser que la rupture conventionnelle/amiable est un moyen de contourner la procédure de licenciement économique. Nous avons d’ores et déjà alerté la direction départementale du Travail (DIECCTE) à qui nous demandons d’ouvrir rapidement une enquête afin de vérifier le respect des procédures.

La CFE-CGC Communication et le SNJ rappellent à tous les salariés d’Antenne Réunion que la convention de rupture du contrat de travail ne peut être valablement conclue que si elle manifeste le consentement libre et non équivoque du salarié pour mettre fin au contrat de travail et si elle respecte les droits auxquels il peut prétendre. Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés, le salarié doit pouvoir choisir entre une rupture conventionnelle ou un licenciement économique. Cette obligation d’information de l’employeur a été précisée par le ministère du Travail.

Le licenciement économique permet de bénéficier d’une allocation spécifique plus favorable que celle versée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas signé ce contrat, ainsi que de mesures d’accompagnement favorisant son reclassement accéléré. Ainsi, un contournement de la loi prive les salariés d’une juste indemnisation.

Les salariés qui auraient signé par dépit une rupture conventionnelle de leur CDI (contrat à durée indéterminée) ont 12 mois pour contester en justice. Le fait que la DIECCTE ait homologué la convention ne signifie pas qu’elle soit légale. Les représentants de la CFE-CGC et du SNJ sont là pour vous défendre et éviter de vous faire flouer par un employeur qui a tout fait pour décourager ses salariés d’exercer un mandat électif dans ses sociétés.

Fait à Saint-Denis, le 24 février 2013

CFE-CGC Communication OI,

SNJ 974


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