Di sak na pou di

Appels d’offres et petites entreprises

Témoignages.re / 11 octobre 2010

Dans une commune de notre île se tenait l’autre mardi une Commission d’appel d’offres (CAO) pour attribuer, entre autres, un marché qui concerne un certain nombre de chemins bétonnés.
Il n’est point important de nommer ni la commune, ni les entreprises ici concernées. Et nous ne le ferons pas. Ce que nous relatons ci-après peut valoir pour chacune de nos collectivités et ne vise nullement tel ou tel prestataire du BTP. C’est une analyse qui est un appel à nos décideurs pour qu’ils n’hésitent pas à partager avec les bureaux d’études par eux choisis et avec les services techniques de leur ville ce qu’ils peuvent avoir comme préoccupations en leur qualité de responsables politiques soucieux, en ces temps de crise économique, d’équité dans la préparation des documents qui règlementent les attributions de marchés publics placés sous leur autorité.
L’autre mardi, pour réaliser 14 chemins bétonnés, des élus siégeant en CAO avaient à choisir, en final, entre deux entreprises, toutes les deux ayant largement la capacité technique de réaliser les travaux demandés. Toutes les deux ont sur ce plan des références vérifiables sur les territoires de la commune ou de la micro région concernés.
Une logique qui commence à être admise veut que les maîtres d’ouvrages, dans le cas de travaux ne présentant pas de difficultés techniques majeures, font du prix l’élément déterminant. Ainsi, il est courant que celui-ci soit pris en compte pour 60% dans les critères de choix, laissant 40% pour la valeur technique de l’offre. Il est arrivé que lesdits critères aient pu être positionnés respectivement à 70% et à 30%.
L’objectif de « cette logique » est clair : permettre à des entreprises classées comme moyennes ou petites, et qui apportent la preuve qu’elles ont la capacité de réaliser les travaux demandés, d’accéder à des marchés publics quand elles ont fait l’effort de présenter le meilleur prix. Bien entendu, il ne s’agit pas pour une CAO d’être dupe de prix fantaisistes anormalement bas.
L’autre mardi, pour les 14 chemins bétonnés, comparée à l’autre, notre entreprise présentait autant de garanties techniques que de tels travaux demandent. Et notre offre financière était la meilleure. De peu certes, mais elle était la meilleure.
Pourtant, nous n’avons pas été attributaires de ce marché. La raison ? Le bureau d’études avait introduit un autre critère, celui du délai d’exécution. Non pas du classique délai maximum, mais d’un délai qu’il appartenait à l’entreprise de fixer en dessous de ce délai maximum. Et là, nous ne pouvions qu’être éliminés, notre concurrent, grosse entreprise de la place, disposant soit de beaucoup de matériels, soit de la possibilité de sous-traiter aux conditions de la sous-traitance en ces périodes de crise que subit le BTP. Et ce critère de délai, le bureau d’études l’estimait à 10% de l’offre, ces 10% étant à prélever, comme par hasard, sur les 60% réservés au critère prix !
Nous nous sommes donc retrouvés à 40% pour les critères techniques, 50% pour les prix et 10% pour le délai.
Se trouvèrent-ils, ce mardi autour de la table de cette CAO, des élus pour demander que le poids de ce dernier critère soit minoré, l’impact d’un tel chantier (6 millions d’euros !) étant bien plus crucial et pesant pour la survie immédiate d’une entreprise moyenne que pour l’avenir de celle qui dispose de moyens pour résister ?
La crainte d’un recours, si les directives du rapport du bureau d’études n’étaient pas suivies à la lettre, a amené la CAO à choisir de donner crédit à une vision administrative nullement adaptée à la période que nous vivons plutôt qu’au point de vue du politique et à la nécessité de prendre des risques, c’est-à-dire prendre et assumer ses responsabilités.
Il n’est pas dans notre intention d’en vouloir à la grosse entreprise. Elle a besoin elle aussi de boulot en ce moment. Nous posons simplement la question de savoir s’il est opportun, pour ceux qui inspirent et rédigent les dossiers de consultations des entreprises, d’y introduire des aspects de règlements qui facilitent voir forcent à l’élimination d’autres entreprises, plus petites, mais tout autant capables de remplir, dans certains créneaux de la vie économique, un rôle social dans notre île.
Il est urgent et nécessaire que toutes les parties concernées se penchent sur la question et apportent à nos députés et sénateurs les éléments pour des initiatives parlementaires qu’il conviendrait de prendre. Dans l’intérêt général.

Un chef d’entreprise


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