Di sak na pou di

CGTR Finances Publiques : « Report du prélèvement à la source : un début de victoire »

Courrier des lecteurs de Témoignages / 9 juin 2017

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Le Premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au « Parisien-Aujourd’hui en France » sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source). Gerald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics s’est empressé de préciser que « les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement »

Pour la CGTR Finances publiques qui dénonce depuis son annonce en juin 2015 l’absurdité du processus, c’est un début de victoire mais pas une satisfaction pour autant. Selon Bruno Parent, le Directeur général des finances publiques, « cette décision importante confirme donc le principe du prélèvement à la source et donne plus de temps à sa mise en œuvre ». Alors que celui-ci a toujours affirmé que la DGFIP était prête pour un déploiement en janvier 2018, le voici qui se félicite d’avoir plus de temps… !

La CGTR Finances Publiques, qui a toujours défendu le savoir faire de la DGFIP en matière de recouvrement de l’impôt sur le revenu, a alerté sur le fait que cette réforme constitue un vrai risque industriel pour la DGFiP et les finances publiques. Le prélèvement à la source est nuisible, pour les contribuables, les employeurs, le financement de l’action publique (99 % de l’IR est actuellement recouvré !) et la protection sociale (fusion préparée de l’IR et de la CSG). Il doit donc être abandonné définitivement, sans attendre les résultats de l’audit et de l’expérimentation annoncés pour cet été. Expérimentation, dont personne ne connaît le périmètre tant pour les entreprises que pour les contribuables concernés, et qui interroge donc sur l’égalité devant l’impôt.

Tant pis pour les officines, qui se délectaient déjà à l’idée de s’enrichir sur le dos des citoyens, désarçonnés par tant de complexité. Et tant mieux si certains commentateurs, peut être mieux renseignés, prédisent là un moyen d’enterrer la réforme ! La CGTR Finances Publiques n’est pas dupe du stratagème qui consiste à utiliser le manque de préparation de la DGFIP et les réticences du MEDEF pour justifier le report du prélèvement à la source. La vraie raison est ailleurs : le prélèvement à la source rendrait invisible la baisse des cotisations salariales voulue par le Président de la République en janvier 2018 ! Pour la CGTR Finances Publiques, ce « prélèvement à la source en arrière » doit amorcer un vrai changement de direction !

CGTR Finances Publiques


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