Di sak na pou di

Continuité territoriale, crise et redressement des comptes publics

Reynolds Michel / 1er novembre 2014

« Et ceux qui méprisent le plus les hommes, encore veulent-ils en être admirés et crus »
Pascal

À l’heure où la dette de la France ne cesse d’augmenter, avec une croissance en berne et un chômage en hausse, quelques-uns de nos élus n’entendent pas que le Gouvernement puisse économiser sur sa participation au financement de « l’aide à la continuité territoriale » : entre 4 et 8 millions sur une enveloppe totale de 14 millions (Le Quotidien du vendredi 17/10/14). Et le président du Conseil régional, Didier Robert, de lancer, ni plus ni moins, un appel à « entrer en résistance » pour faire plier le Gouvernement.

En effet, lors d’un rassemblement qu’il a initié et qui a réuni quelques milliers de personnes sur le Barachois, le 16 octobre, il a lancé avec fierté et gourmandise « le départ d’une grande croisade… le premier signal envoyé à toute La Réunion et au Gouvernement » en se posant en défenseur des droits de tous les Réunionnais à la continuité territoriale. « La continuité, clame-t-il, n’est pas un dispositif social, comme si le Gouvernement nous faisait la charité ! C’est un droit constitutionnel. Il ne peut pas y avoir des citoyens français de première et de seconde zone » (Le JIR du vendredi 17/10/2014).

La crise est toujours là

Monsieur Didier Robert, les élus et autres qui soutiennent sa démarche oublient que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur le grief de la double méconnaissance du principe de continuité territoriale et du principe d’égalité en déclarant, d’une part, que « le principe dit de « continuité territoriale » n’a valeur constitutionnelle ni en lui-même ni comme corollaire du principe d’indivisibilité de la République » et que, d’autre part, « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes… », tout en validant la différenciation entre la continuité territoriale de la Corse et celle de l’outre-mer. (Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003). Après cette décision du Conseil constitutionnel, hormis l’agitation politique démagogique, est-il encore justifié d’établir le parallèle entre le traitement de la Corse et celui de La Réunion sur la question de la continuité territoriale ?

Mais ce que ces Messieurs oublient davantage, c’est la gravité de la situation économique dans laquelle nous sommes : gravité de la situation européenne, gravité de la situation française, gravité de la situation réunionnaise… Nous ne sommes pas sortis de la crise. Le ralentissement de la croissance allemande — locomotive d’une zone euro fragilisée — n’annonce rien de bon. Tout le monde parle de la nécessaire croissance, mais sans savoir vraiment comment la relancer. Du moins, les avis divergent sur cette question. Faut-il adopter d’autres mesures de soutien et lesquelles ? Comment les financer ? Et à quel niveau de croissance va-t-on sortir ? Ces questions ne semblent pas préoccuper grand nombre de nos élus, qui demandent toujours plus en « faisant de la télé-réalité politique ».

Réduire l’endettement, une nécessité

Pour réduire son endettement en vue de retrouver une certaine croissance — l’endettement est l’ennemi de la croissance —, le gouvernement Valls prévoit 21 milliards d’euros d’économies en 2015 — 7,7 milliards d’euros de réduction des dépenses pour l’État, 3,7 milliards pour les collectivités territoriales et 9,6 milliards pour la Sécurité sociale. Effort insuffisant estiment la Commission européenne, les marchés et les amis politiques de Monsieur Didier Robert dans l’Hexagone.

En vue de mettre en œuvre cette politique de redressement des comptes publics, l’Exécutif invite les divers ministères et la population à participer à l’effort national. Jugeant qu’« il était nécessaire et légitime que le budget de la mission Outre-mer contribue, comme les autres, à l’effort national », la Ministre des Outre-mer, Madame George Pau-Langevin, a annoncé une baisse du financement de la continuité territoriale, soit un voyage tous les trois ans à hauteur de 360 euros contre un par an jusqu’à maintenant. Nécessité oblige, d’autant plus que cette ligne budgétaire a augmenté de près de 50% en quatre ans, en passant de 8 millions en 2010 à 13 millions en 2014.

Refusant d’entrer dans cette logique d’économie et de sauvegarde du dispositif à un niveau soutenable — les plafonds d’aide maintenus à 80% —, le président de Conseil régional de La Réunion, qui veut à tout prix maintenir le dispositif à son niveau actuel, explose et menace le gouvernement de se retirer du financement des dispositifs tels que le logement, l’éducation ou l’université. « Déraisonnable », juge la Ministre des Outre-mer. En effet, où se trouvent les nécessaires priorités de l’action politique ? De toute évidence, notre président du Conseil régional n’a pas compris que la crise nous oblige à nous donner d’autres règles, d’autres priorités, en sortant de l’illusion que nous pouvons indéfiniment continuer de vivre à crédit.

Des priorités au service de l’intérêt général

Depuis 2010, La Région Réunion a décidé de cofinancer le dispositif de continuité territoriale avec l’État. De 8 millions d’euros en 2010, à parité avec l’État., la part de la Région est passée, à 20,6 millions d’euros en 2013 et à 24 millions en 2014 contre 12,9 millions d’euros pour l’État. en 2013 et 13 millions en 2014. Depuis 2010, la Région Réunion a consacré 67 millions d’euros au dispositif de la continuité territoriale. Une politique extrêmement généreuse qui est loin de profiter aux plus défavorisés. En 2013, 3 millions d’euros seulement sur les 20, 6 millions, soit 15%, sont allés aux plafonds de revenus les plus bas. Bref, une aide qui profite pour une bonne part aux Réunionnaises et Réunionnais qui peuvent voyager sans ce bon de 360 euros. Monsieur Didier Robert ose nous parler d’égalité des chances et d’équité. Il a, pour le moins, une étrange conception de ces concepts.

Dans un département où 52% de la population vivent en dessous du seuil national de pauvreté et survivent avec les minimas sociaux, et où presque trois jeunes sur quatre sont au chômage, en menant une vie qu’ils ne considèrent pas comme vie, du moins la meilleure vie à vivre, est-ce qu’il est judicieux de consacrer tant d’argent à l’"aide au passage aérien " ? Si « Gouverner, c’est choisir », la bonne gouvernance se lit dans les priorités de l’action au service de l’intérêt général.

La politique dite de continuité territoriale du gouvernement n’a pas pour unique cible le « grand public », elle vise également les étudiants et les personnes ayant un projet d’insertion professionnelle par le biais du « passeport-mobilité études » et le « passeport-mobilité formation professionnelle ». En cette période économique difficile, avec beaucoup de destructions d’emplois, le Ministère des Outre-mer a décidé de donner la priorité à celles et ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les jeunes étudiants et les salariés ou chômeurs en formation en vue de les placer en meilleure situation pour trouver de l’emploi.

Sur ce volet formation et insertion professionnelle, il n’y aura pas de changement pour les jeunes concernés, dit la Ministre des Outre-mer. « Ils bénéficieront comme aujourd’hui d’un billet par an. Mieux, un jeune ayant bénéficié d’un billet annuel pour passer un concours en métropole n’est aujourd’hui pas éligible à une formation en mobilité la même année, s’il a échoué à son concours notamment. Cela sera désormais possible. J’insiste tout particulièrement sur la volonté du gouvernement de préserver cette faculté à la mobilité des jeunes dans un parcours de formation alors même que sans modification du régime actuel, la dérive constatée par l’octroi de billets tous publics menaçait l’existence même de cette mesure » (Site France-Antilles, 11/10/2014, Propos recueillis par F-X.G., à Paris). Ce positionnement de bon sens de la Ministre des Outre-mer honore la politique. Ce sont celles et ceux qui font de la politique un marché qui la déshonorent.

Le concept de continuité territoriale est un « concept politique dérivé de l’assimilation des îles au territoire continental ». En période de forte croissance, on peut demander toujours plus pour faire disparaître le handicap de la distance, mais en période de menace de récession et de crise, c’est la solidarité dans l’effort qui doit s’imposer : « nou lé pa moin, nou lé pa plus ».


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