Di sak na pou di

Et si l’on se mettait enfin à débattre avec rigueur, honnêteté et courage ?

Témoignages.re / 22 août 2013

Ce qui est intéressant, lorsqu’on livre publiquement et très modestement quelques observations sur la vie de la cité en utilisant les médias dans leurs diverses formes, c’est la façon dont les lecteurs réagissent.

Laissons de côté ceux qui “répondent” à côté, voire n’importe quoi, sans avoir vraiment lu ou même tout simplement compris de quoi il est question tant leur parti pris les aveugle. Cependant, certaines remarques apportées à mes réflexions suscitées par l’article du “Canard Enchaîné” sur la possibilité de contester juridiquement les décisions du Conseil constitutionnel (à propos des comptes de campagne d’Édouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995) se voulaient réfléchies.

Malheureusement, dès que ces réflexions se réfèrent au récent recours du maire de Saint-André frappé d’inéligibilité par ce même Conseil constitutionnel, les commentaires perdent toute mesure. On ne peut qu’être perplexe devant leur caractère péremptoire allant jusqu’à préjuger de ce que sera la prise de position de la Cour européenne des droits de l’Homme (amende à l’encontre de la France ? avis et/ou recommandation à son encontre ? etc.). Entouré de telles “compétences”, on comprend mieux les déconvenues juridiques du maire de Saint-André. Certains de ces spécialistes ne font vraiment pas dans la dentelle : « La Cour européenne n’a que foutre (sic) des dispositions constitutionnelles nationales » . Diable !

Pourtant, s’ils avaient surmonté l’irritation provoquée par la décision du Conseil constitutionnel pour lire attentivement mes propos, ces fins juristes auraient parfaitement compris que je posais simplement la question de l’impossibilité de recours à l’encontre des décisions du Conseil constitutionnel dont les fonctions et compétences sont définies par le titre VII de la Constitution de 1958 (articles 56 à 63). S’agissant du recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, il convient d’abord d’établir sa compétence par rapport à une décision du Conseil constitutionnel, avant d’anticiper sur la nature d’un éventuel arrêt de sa part, sans préjuger des délais dans lesquels il pourrait survenir.

Ensuite, sur le fond, se pose inévitablement la question des souverainetés nationales dans le cadre de l’Union européenne. Il n’est pas question de développer ici ce débat tant les problèmes posés sont multiples. On remarquera seulement combien la volonté d’une souveraineté européenne se manifeste selon une géométrie très variable, selon qu’il s’agit d’imposer l’austérité aux peuples européens, d’adopter des mesures sociales communes authentiquement progressistes ou de prendre position contre les très inquiétantes dérives d’un gouvernement tel celui de la Hongrie. Et puisqu’il est aussi question de justice au niveau européen, ne la sacralisons pas : songeons que la Cour européenne des droits de l’homme — en rejetant, en décembre 2012, la requête du peuple des Chagos contre le gouvernement du Royaume-Uni — n’est pas sortie grandie de cette affaire.

Enfin, si l’on s’efforçait un tant soit peu de réfléchir et de faire preuve d’honnêteté et de rigueur intellectuelle, où m’a-t-on vu écrire que ce qui est légal serait pour autant juste et équitable ? Les décisions du Conseil constitutionnel, même frappées du sceau de la légalité, sont-elles pour autant forcément justes au regard des idéaux républicains ? Pense-t-on qu’en soulevant le problème de l’affaire des comptes de campagne Balladur, le journaliste du “Canard enchaîné” se satisfasse du caractère juridiquement inattaquable des décisions dudit Conseil ?

Si l’on avait pris la peine de bien me lire, c’est ce que j’ai précisément exprimé en écrivant que « ces dispositions [l’impossibilité de recours] ne sont sans doute pas forcément justes du point de vue de la démocratie ».

Cela pour la forme.

Quant au fond, c’est un fait que de récentes décisions du Conseil constitutionnel sur des questions d’ordre général ont pu être jugées par certains comme des décisions politiques étayées d’une argumentation juridique plus que discutable ( je ne parle pas ici de décisions sur des contentieux électoraux où, plus qu’ailleurs, la subjectivité peut jouer à fond ). C’est pourquoi je fais partie de ceux qui ne seraient pas fâchés de voir disparaître le Conseil constitutionnel dans sa forme actuelle, grâce à l’avènement d’une 6ème République, mais il s’agit là d’un autre débat.

Cela mérite tout de même d’être précisé pour ceux qui s’inquiètent si aimablement de la cohérence et de l’éthique de ma démarche personnelle — en se posant au passage en charitables donneurs de leçons.

Dans ce domaine, je crois plus que jamais en la possibilité d’un idéal de justice, que je considère comme une “limite” au sens mathématique du terme, impossible à atteindre, mais vers lequel on doit s’efforcer de tendre de toutes ses forces. En l’occurrence, il me semble que la marche vers cet idéal passe d’abord par l’honnêteté et le courage, qu’à ma modeste mesure j’essaie d’exprimer en signant de mon nom tout ce que j’écris et qui engage donc ma responsabilité, ce qui n’est guère le cas de tous ceux qui ont si facilement et si lâchement recours à l’anonymat.

Jean-Paul Ciret


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