Di sak na pou di

Il faut dissocier l’agenda économique de celui des élections

Témoignages.re / 22 avril 2010

La remise en cause des grands projets à chaque élection pose un vrai problème aux acteurs économiques. Les entrepreneurs au sens large et noble du terme ont besoin de visibilité à moyen terme pour pouvoir investir et embaucher. Notre démocratie représentative fonctionne au rythme trépidant des élections qui succèdent aux élections. Or, l’agenda économique des grands travaux est tributaire de contraintes d’études, de maîtrise du foncier, d’enquêtes d’utilité publique qui souvent prennent beaucoup plus de temps que la réalisation concrète des travaux. Le délai entre la décision de faire et la fin des travaux dépasse souvent la durée d’un mandat électoral. Alors, il est tentant pour ceux qui veulent exercer le pouvoir de prendre en otage des projets décidés mais pas encore réalisés. On l’a vu au moment des municipales avec l’abandon du Zénith et du Pôle océan à Saint-Denis. Et tout récemment avec le tram-train et la MCUR au niveau régional. Rien ne dit que le nouveau projet de liaison de Saint-Denis à La Possession ne sera pas remis en cause dans 4 ans avant même de connaître un début de réalisation. Dès lors, on comprend l’absurdité d’un système qui lie des projets de long terme à des consultations électorales intermédiaires. Dans l’état actuel de notre législation il n’est pas possible de dissocier le calendrier économique du calendrier électoral. Mais il suffirait de peu de chose.
Ainsi, depuis 2003, la loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local a modifié l’article LO1112-1 du code général des collectivités territoriales en précisant que : "l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.". En clair, les Mairies, le Conseil général ou le Conseil régional peuvent très bien organiser des "référendums décisionnels locaux". Ils ne le font pas et on comprend bien pourquoi. Ils n’y sont pas obligés et leur propension à consulter les citoyens est inexistante. De toute façon, cela ne servirait pas à grand chose puisque le résultat du référendum n’entraînerait aucune obligation pour la collectivité. En revanche, si une nouvelle loi obligeait les collectivités à organiser un référendum pour les projets de grande ampleur et surtout pour les projets à longue mise en œuvre en donnant un caractère irréversible à la décision du peuple, alors les acteurs économiques seraient rassurés. Ils pourraient investir en toute sérénité et embaucher massivement sans avoir l’épée de Damoclès de l’abandon des projets au-dessus de la tête. Mais restons lucides : jamais les élus, à qui nous donnons carte blanche pour jouir de leur pouvoir personnel, ne voteront une telle loi. Donner un réel pouvoir au peuple ? Une pure folie ! Et puis il est bien plus urgent d’interdire à quelques-unes de nos compatriotes de vouloir porter une burqa. Ça, c’est un vrai sujet pour faire avancer la France. Les milliers d’actifs du secteur du BTP qui vont se retrouver sans emploi dans les prochaines semaines apprécieront…

Charles Durand
Le Brûlé-Saint-Denis


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