Di sak na pou di

L’Europe et la construction d’une nouvelle citoyenneté

Reynolds Michel / 9 avril 2014

« La chair de la construction européenne implique que les citoyens de l’Europe s’y sentent engagés »
Jacques Delors

L’Europe existe. Elle est une réalité sonnante et trébuchante pour La Réunion. Pour la période 2007-2013, l’Union européenne est intervenue à hauteur de 1,9 milliard d’euros pour des projets allant de la lutte contre l’illettrisme et le décrochage scolaire au Trans Eco Express en passant par la recherche. Néanmoins, force est de reconnaître, que les Réunionnaises et les Réunionnais, se sentent peu concernés par la construction européenne.

Lors des élections européennes de juin 2009, à peine un électeur réunionnais sur quatre s’est rendu aux urnes. Nos médias et nos parlementaires parlent peu, très peu, de l’Europe et lorsqu’ils en parlent c’est pour ramener le débat européen à notre région. L’année 2013, désignée comme « Année européenne des citoyens », n’a été marquée par aucun événement majeur pour rapprocher les citoyens réunionnais de l’Europe, malgré les velléités de la Région « d’intégrer l’Europe dans le quotidien des Réunionnais » [1].

Une réalité incontournable

L’Union européenne (UE) est aujourd’hui une réalité incontournable pour les États membres. Environ un tiers des législations et des ordonnances appliquées dans ces pays sont issues des textes européens, voire plus de 50% dans certains secteurs comme l’agriculture et la pêche, par exemple. C’est un échelon indispensable pour traiter un certain nombre de grands problèmes, compte tenu des mutations en cours – mondialisation de l’économie et globalisation des problèmes, entre autres. Le problème est que l’opinion publique européenne marchande sa participation, même si l’appartenance à l’UE est toujours considérée comme positive par les Européens.

Bref, l’UE souffre d’un certain déficit de démocratie, dû à la complexité d’une entité politique nouvelle et originale, d’un mode de fonctionnement peu lisible, d’un manque d’Europe politique et de notre méconnaissance de ce que l’Europe fait. La solution, pour une part, passe par la mobilisation des citoyens à travers une série d’actions en vue d’une meilleure connaissance de l’Europe, de son projet, de ses valeurs et de ses actions. Nous souhaitons, par ce présent papier, contribuer à cette meilleure connaissance de l’Europe en soulignant l’originalité de la citoyenneté européenne et les perspectives qu’elle ouvre. Ce faisant, nous souhaitons modestement relancer la participation citoyenne réunionnaise au projet politique européen.

Consacrée officiellement par le traité de Maastricht (art.8), la « citoyenneté européenne », marque le passage de la Communauté économique à l’Union politique. Cette consécration juridique de la citoyenneté européenne est pensée comme « une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (article A), tout en ayant pour vocation, affirme l’article 2 à « renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses Etats membres ».

La lente émergence d’une citoyenneté européenne

Cette notion de citoyenneté européenne, même si elle apparaît pour la première fois dans le traité de Maastricht, signé le 7 avril 1992, n’est pas tout à fait nouvelle dans l’histoire de la construction de L’Europe. Elle est même présente dès le début. De fait, plusieurs projets autour de ce concept de citoyenneté ont vu le jour. Cela va du Mouvement Pan-Europe de Richard Coudenhove-Kalergi, en 1924, au célèbre discours de Churchill sur les Etats-Unis d’Europe à l’Université de Zurich, en 1946, en passant par le Mouvement fédéraliste européen d’Altiero Spinelli (1943). Dans le cadre de ces divers mouvements il est toujours question de citoyenneté commune et de peuples d’Europe à unir.

Les débats qui ont lieu au Conseil de l’Europe, créé en 1949, et dans les congrès européens de l’époque tournent également autour des méthodes pour unir l’Europe. C’est pour passer aux actes, en contournant l’opposition entre partisans de l’option fédéraliste et ceux d’une coopération intergouvernementaliste qui veulent sauvegarder la souveraineté de l’État, que les « pères fondateurs » vont se concentrer sur les questions économiques, sans renoncer pour autant à la voie de l’union. Et c’est le lancement de la Communauté du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1950. Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Union européenne, voyait d’ailleurs dans cette première communauté européenne un moyen « d’unir des hommes et non de coaliser des Etats ».

Cependant, force est de constater que l’option sera de plus en plus économique, surtout après le rejet par la France du projet d’une Communauté européenne de défense (CED) en 1954. En 1957, les six pays fondateurs signent, à Rome, les deux traités instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et la Communauté Européenne Economique (CEE). Et comme l’économie des six pays, en pleine expansion, a besoin d’un grand marché, un accord est conclu pour l’établissement progressif d’une union douanière et d’un marché commun. Toutefois, cette centration sur l’économie n’enlève rien à la détermination des six États membres « à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », de « progrès économique et social » et « de sauvegarde pour la paix et la liberté » (préambule du Traité de Rome, 1957).

Les années 60 et 70 seront très riches en réflexions sur l’Europe des personnes et des peuples et corollairement sur la citoyenneté. Denis de Rougemont (1906-1985), les Semaines sociales de France (Strasbourg 1962) et d’autres instances plaident pour la nécessité d’associer les citoyens à la construction de l’Europe et le concept de « l’Europe des Régions » est lancé. En 1973, lors du Sommet de Copenhague, les pays membres – ils sont désormais neuf avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni –, décident d’adopter une Déclaration sur l’identité européenne dans une perspective dynamique avec l’intention de l’approfondir ultérieurement. Un an plus tard, la question de la citoyenneté est au centre de tous les débats et vivement discutée jusqu’à sa concrétisation juridique dans le Traité de Maastricht en 1992, réaffirmé par le Traité d’Amsterdam et approfondie par la Charte des droits fondamentaux signée à Nice en décembre 2000..

Une nouvelle forme de citoyenneté

Si la citoyenneté européenne a toujours été au cœur du projet de l’Union politique, si le Parlement européen élu au suffrage universel en 1979 peut être considéré comme la première expression officielle d’une citoyenneté européenne naissante, c’est à Maastricht qu’un texte formalise la notion, tout en la considérant comme un acte constitutionnel de la refondation du projet européen (Paul Magnette, 1999). Des droits d’ordre politique sont reconnus aux citoyens européens : droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales de l’Etat de résidence ainsi qu’aux élections au Parlement européen (article 8 B), droit de pétition devant le Parlement européen et le droit d’adresser au médiateur européen (ombussman) des plaintes pour mauvaise gestion de la part des institutions (article 8 D), etc.

Cette citoyenneté européenne, qui confère un statut et des droits, « s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » (Traité de Lisbonne, 2009) ; elle s’additionne, si bien que les ressortissants de l’union ont deux citoyenneté : une citoyenneté nationale et une citoyenneté de l’Union, Il s’agit d’un modèle inédit de double citoyenneté.

Cette citoyenneté, dissociée de toute nationalité européenne, marque une rupture avec l’idée classique de la citoyenneté liée à l’appartenance nationale, au cadre de l’État-nation, où citoyenneté et nationalité se confondent – relation exclusive avec un seul pouvoir souverain. C’est une citoyenneté qui n’est plus enserrée dans les frontières nationales de l’appartenance et qui logiquement consacre le principe de résidence au détriment du monopole de la nationalité (Christophe Bertossi, 2001, p. 29), tout en s’inscrivant dans une logique des droits de l’homme.

De conception nouvelle, même si elle prend toujours assisse sur la citoyenneté nationale – statut dont les conditions d’octroi relèvent des compétences de l’Etat membre –, la citoyenneté européenne ouvre des portes à une citoyenneté multiple liant l’individu à une pluralité d’espaces politiques (locales, régionales, nationales, supranationales, mondiales) qui sont autant de lieux d’investissement pour une pratique de la citoyenneté (C. Bertossi 2001).

Désormais, la citoyenneté confinée à l’Etat-nation devient dépassable et, dans le cadre de l’Europe, est déjà dépassée. Les sujets qui concernent la citoyenneté s’élargissent et ne se réduisent plus à la double équation : citoyenneté = nationalité = vote [2]. Elle est désormais plus riche, car elle permet au citoyen d’exercer ses droits et déployer ses libertés à tous les lieux et niveaux d’exercice de pouvoir. Elle ouvre également des perspectives à une citoyennisation des étrangers résidents en Europe, notamment des réfugiés ou apatrides, compte tenu de la dissociation introduite entre appartenance nationale et reconnaissance des droits – la citoyenneté européenne (non nationale) confère un statut et des droits.
C’est cet aspect de l’Europe comme laboratoire d’une nouvelle conception de la citoyenneté pour le monde que nous avons voulu souligner ici. La citoyenneté européenne, toujours en construction est certainement à parfaire. Il est, sans doute, possible de rapprocher davantage l’Europe de ses citoyens et de favoriser l’émergence d’une conscience européenne plus forte. Quels moyens prendre… ? La parole est à nos candidat(e)s aux élections européennes de mai.

 Reynolds Michel 

Sources :
MAGNETTE Paul, La citoyenneté européenne. Droits, Politiques, Institutions, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999.
MAHOUACHI Leila, La citoyenneté européenne : un catalyseur du pluralisme des identités en Europe ou comment relancer la participation citoyenne au projet politique européen.
BERTOSSI Christophe, Les frontières de la citoyenneté en Europe, nationalité, résidence, appartenance, Edit. L’Harmattan, Paris 2001.

[1In La Réunion, terre d’Europe, Dossier de presse de la Région-Réunion, 15 mai 2013. Il convient de signaler le concours « POP Challenge » impliquant les élèves de 24 lycées de l’île. Peu pour « faire en sorte que les jeunes adhèrent à la notion de citoyen européen »..

[2MICHEL Reynolds, Vers une citoyenneté plurielle plus riche, Clinacoo.re, 12 mars 2014


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