Di sak na pou di

Les enquêtes d’utilité publique : la démocratie bafouée

Témoignages.re / 27 novembre 2012

Depuis des lustres, les pouvoirs publics usent et abusent des enquêtes d’utilité publique pour faire avaler des couleuvres aux Français. Ces enquêtes d’utilité publique ressemblent fort à de la démocratie, mais n’en ont que l’apparence trompeuse. Ouvertes en théorie à tous les citoyens, ces enquêtes sont, en réalité, limitées à un cercle très restreint d’initiés. En effet, plusieurs conditions sont requises pour y participer.

Première condition : il faut être informé de l’existence de ces enquêtes. Par exemple, savez-vous qu’une enquête est en cours jusqu’au 30 avril 2013 sur l’avenir de l’eau à La Réunion ? Savez-vous qu’une enquête sur la charte du Parc national de La Réunion se déroulera du 4 décembre au 24 janvier 2013 ? Pas évident.

Seconde condition : avoir accès aux documents techniques, savoir les lire, savoir écrire à leur propos, et là, c’est loin d’être gagné pour tout le monde, à La Réunion en particulier où l’illettrisme persiste. Dommage, car être illettré n’a jamais empêché ni l’intelligence et encore moins le bon sens.

Troisième condition : être disponible aux heures d’ouverture de la consultation publique, pouvoir s’y rendre ou bien disposer d’un accès à Internet.

Dès lors, il est facile de comprendre que la majorité des citoyens est exclue de ces consultations. Les pouvoirs publics ont beau jeu, après coup, d’affirmer, en toute mauvaise foi, que toute la population pouvait donner son avis.

Le cas du Parc national est emblématique puisque la très brève période de consultation tombe — par hasard ? — en pleine période de fêtes de fin d’année au moment des vastes mouvements migratoires saisonniers. Quand on connait le volume et la technicité de la charte du Parc, on se dit que la population est gravement dupée dans cette affaire.

D’une façon plus générale, ces enquêtes d’utilité publique doivent être remplacées par un dispositif plus respectueux de la démocratie réelle. Surtout pas un sondage commandité par les pouvoirs publics à l’origine d’un projet et dont les résultats sont entachés de doutes sur son objectivité : il suffit de poser les bonnes questions pour obtenir les bonnes réponses. L’enquête doit être confiée à un organisme neutre au-dessus de tout soupçon comme l’INSEE.

Dans une première phase, il faut mener une enquête monographique très ouverte qui permet ensuite de mettre au point un questionnaire constitué de questions plus ciblées. Dans un second temps, on propose ce questionnaire à un échantillon représentatif de la population au moyen d’enquêteurs qui vont interroger les gens sur place. Ce n’est que dans ces conditions rigoureuses que les pouvoirs publics pourraient alors affirmer que tout le monde a pu s’exprimer. Sinon, faute de recueillir vraiment les observations de la population, les pouvoirs publics s’exposent à des contestations ultérieures lourdes de conséquences. Pensez à l’épreuve de force pour l’Ayraultport à Notre-Dame-des-Landes. Manipuler, tromper, duper la population n’a jamais fait avancer la résolution des problèmes. Les parlementaires seraient bien inspirés de réformer en profondeur ce succédané de démocratie.

Charles Durand

Le Brûlé - Saint-Denis


Kanalreunion.com