Di sak na pou di

Matraquage fiscal, vraiment ?

Témoignages.re / 9 janvier 2013

Les tribulations de Gérard Depardieu, acteur de génie et français millionnaire SDF, devenu Russe après avoir voulu être Belge, attirent l’attention sur l’exil fiscal des possédants que certains instrumentalisent en accusant le gouvernement de « matraquage fiscal ».

L’exil fiscal n’est pas un phénomène nouveau, ne se défend pas plus aujourd’hui qu’hier, et dénote un manque de civisme déplorable, surtout de la part de gens connus, censés servir de modèle et donner l’exemple.

Le manque d’harmonisation fiscale en Europe a depuis longtemps poussé des gens fortunés à s’installer dans les pays où on paie moins d’impôt. Depuis le début des années 2000, leur nombre approchait, pour la France, certaines années, le millier. Nicolas Sarkozy a multiplié à l’égard des plus riches les cadeaux fiscaux, sans que le mobile avancé d’une diminution des départs n’ait été atteint. En 5 ans, malgré des finances publiques sinistrées, ils ont perçu de l’Etat 18,5 milliards d’euros, soit 3,7 milliards par an. Pourtant, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’exil fiscal a continué de plus belle.

Le recours à l’impôt vise notamment à réduire l’endettement des Etats, dû en grande partie à une fiscalité longtemps favorable aux plus riches dans la logique du système néolibéral. Cet endettement est lié aussi au sauvetage des banques et au financement de plans de relance après la crise de 2008 causée par les errements de la finance dérégulée. Il augmente enfin avec de moindres rentrées fiscales consécutivement à la crise et des dépenses accrues que l’Etat doit engager pour réparer les dégâts qu’elle a causés sur le plan social ou environnemental.

François Hollande a commencé à mettre en œuvre une politique fiscale plus juste. Il a augmenté les impôts des gens les plus riches. C’est nécessaire pour redresser les comptes publics et pour que la population accepte de participer aux sacrifices demandés. Les contribuables éprouvent en effet un sentiment d’injustice pour avoir payé à la place des banques pour les dommages qu’elles ont occasionnés. Ce que propose le gouvernement ne constitue que de timides mesures d’élémentaire solidarité et de simple justice.

Parler de « matraquage fiscal » à l’égard des plus riches est exagéré. En France, le taux d’imposition de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu qui les concerne est tombé de 58% en 1986, à 50% en 2003 et à 41% en 2011. François Hollande l’a, modérément, porté à 45% en 2012. Alors que la crise actuelle est au moins aussi grave que celle de 1929, on reste loin du taux de 79% institué par le Président Roosevelt dans le cadre du New Deal pour sortir les Etats-Unis de la crise, taux porté à 90% après la guerre !

L’impôt progressif met un léger bémol aux inégalités sociales qui se sont aggravées au cours de ces dernières décennies. Pendant que quelques-uns s’enrichissaient, le plus grand nombre s’appauvrissait. En France, entre 2002 et 2010, selon l’INSEE, la part dans le revenu total du cinquième de la population le plus riche est passée de 37,7% à 39%, soit un gain de plus de 12 milliards d’euros ; dans le même temps, le cinquième le plus pauvre a vu sa part régresser de 9,3% à 8,7%, soit une perte de 6 milliards d’euros. En 2010, la pauvreté frappe 8,6 millions de personnes, soit 14,1% de la population française, en augmentation de près de 500.000 en un an.

Quand on a autant profité, pendant si longtemps, d’un système inégalitaire, c’est justice que de contribuer à l’effort collectif selon ses moyens. Dans la plupart des pays d’Europe, l’imposition des plus riches a été relevée, y compris par Nicolas Sarkozy, à la fin de son quinquennat, dans des conditions discutables, il est vrai. Face à ce qu’ils appellent la « Terreur fiscale », certains agitent le spectre de l’exil fiscal des riches qu’ils comparent à celui des nobles pendant la Révolution ! Quand ces derniers fuyaient les sans culotte et la guillotine, eux fuient le fisc qui les appelle à la solidarité nationale ! L’élite mondialisée choisit ses intérêts au lieu de la Nation et la mondialisation au lieu des Etats. A chacun ses peurs et ses valeurs.

Emigrer pour des raisons fiscales, c’est déserter : on ne peut vivre dans un pays, bénéficier de ses infrastructures et de ses équipements, de ses écoles, de ses universités, de ses hôpitaux et se domicilier à l’étranger pour ne pas payer d’impôts. Il faudrait faire comme aux Etats-Unis : taxer les contribuables sur leur revenu mondial, lier l’impôt à la nationalité et non au pays de résidence. Mais cela ne dispensera pas d’harmoniser la fiscalité au niveau européen, de lutter contre les paradis fiscaux, de faire la grande réforme fiscale, toujours annoncée, jamais réalisée, afin d’avoir une vraie proportionnalité de l’impôt sur le revenu et d’abaisser le niveau des prélèvements obligatoires. Le grand chantier de la fiscalité française reste à entreprendre.

Wilfrid Bertile,

Ancien député


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