Di sak na pou di

Qui l’auteur ?

Témoignages.re / 13 mars 2013

Un soir de 1847 en France, trois musiciens refusent de régler leurs consommations dans un bar, considérant ne rien devoir puisque le patron de l’établissement utilise leurs œuvres sans les payer en contrepartie. Ils gagnent ainsi le procès et, en 1850, se concrétise la création de la première société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du monde (SACEM) pour défendre les intérêts des artistes et gérer la collecte et la répartition des droits d’auteur des œuvres musicales faisant l’objet d’une diffusion publique ou de leur reproduction sur différents supports (source Wikipédia). Au fil des époques, l’institution se développe avec l’apparition du phonographe (l’ancêtre du tourne-disque), de la radio, du cinéma, plus tard avec la télévision, la radio FM, le CD et l’Internet. Une belle histoire dans laquelle presque tous les artistes se reconnaissent.

Rien n’oblige les auteurs et compositeurs d’adhérer à la SACEM, mais il s’avère matériellement impossible à un auteur, un compositeur et à un éditeur de pouvoir contrôler lui-même les usages qui sont faits de ses créations, négocier les autorisations de diffusion et les paiements liés auprès de tous utilisateurs de ses œuvres. L’institution développe ainsi un mode de perception et de répartition des droits d’auteur, en assurant le suivi de l’ensemble des évènements publics et en définissant le montant des droits qu’elle perçoit selon trois moyens : - les organisateurs des manifestations transmettent la liste des œuvres diffusées ; - l’institution effectue des relevés d’écoute dans diverses circonstances ; - lorsqu’il est difficile de savoir précisément quelles œuvres ont été utilisées, l’institution définit, en fonction de ses sondages et statistiques, une estimation des droits à percevoir. Ce dernier mode de rétribution paraît assez injuste dans la mesure où il favorise les artistes les plus connus au détriment de ceux qui le sont moins.

Jusqu’en 2010, les artistes avaient la possibilité de diffuser gratuitement leurs œuvres sur Internet, mais seulement sur leur site personnel. Un certain nombre de musiciens voient cette mesure d’interdire de diffuser librement comme un frein à la promotion de leur musique. Cela parce que la SACEM garde toujours son rôle d’autoriser l’utilisation du répertoire de ses membres contre rémunération. Même si elle a signé des accords avec Dailymotion et YouTube, sites privilégiés de diffusion des œuvres musicales, le marché de la musique en ligne légale est encore fragile en France, les revenus de ce secteur d’activité restent très faibles pour les auteurs (un peu plus de 1% des perceptions et des répartitions en 2009).

Au niveau local, la SACEM calcule le droit de l’artiste en fonction du nombre d’écoutes sur certaines radios connues, pas sur les petites radios associatives. Elle compte et envoie tous les passages de l’artiste à Paris qui centralise, calcule une moyenne nationale et répartit l’argent récolté. Cette forme de répartition favorise les auteurs les plus connus et lèse davantage les artistes locaux par rapport aux gains qui leur reviennent réellement. Les artistes locaux qui contestent ce fonctionnement actuel sont alors censurés, en ne passant plus sur les antennes.

En conclusion, contrairement à l’esprit de la SACEM, le droit d’auteur n’est pas uniquement numéraire, même si la loi HADOPI du 12 juin 2009 lutte contre le piratage sur Internet, le droit intellectuel devrait également pouvoir s’appliquer par le libre exercice de l’auteur de décider de l’usage de son œuvre selon son choix. Dans le cadre restrictif actuel, on assisterait à une perte de maîtrise, voire une dépossession complète de l’auteur de sa propre œuvre. Il s’agit bien au niveau local d’une question d’ordre démocratique : Liberté – Egalité – Fraternité !

Maximin Boyer
du groupe Kayanmbé,
auteur, compositeur, interprète


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