L’invité(e)

Les assistants d’éducation vers la Cour européenne de Justice

Tribunal administratif

Témoignages.re / 24 décembre 2009

Le tribunal administratif a rejeté ce mercredi 23 décembre 2009 les 75 dossiers de demande d’intégration des assistants d’éducation au sein de l’Éducation nationale. Ils n’excluent pas d’engager un recours devant la Cour européenne de justice.

« C’était prévisible » confie Jean-Hugues Ratenon, d’Agir pou nout tout, malgré tout déçu du résultat. « Pour moi, ils ont laissé de côté la directive européenne. De plus, c’est difficile de se battre contre le gros mastodonte qu’est l’État », explique t-il. « Mais le combat continue » dit-il encore.

Leur combat a commencé en juin 2009. Après trois mois de manifestations, les assistants d’éducation avaient déposé une requête en référé devant le tribunal administratif en septembre puis en octobre. ils voulaient obtenir leur intégration au sein de l’Éducation nationale. Ils basaient leur requête d’intégration sur la loi du 26 juillet 2005 appliquant une directive communautaire datant de 1999.
 Selon cette disposition, les agents employés par l’État en contrat à durée déterminée doivent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée au bout de 6 ans d’exercice.

La juridiction administrative avait rejeté le référé au motif qu’il n’avait pas urgence à se prononcer puisque toutes les 75 personnes avaient déjà été licenciées par l’Éducation nationale.

Les dossiers ont été examinés sur le fond le 15 décembre 2009. Le rapporteur public avait émis un avis défavorable à l’intégration au motif que la directive communautaire ne s’applique pas aux assistants d’éducation. Le tribunal a suivi son avis.

« La plupart des assistants d’éducation relève de cette loi. Ils ont d’abord travaillé 5 ans en tant qu’emplois-jeunes et ensuite en tant qu’assistants d’éducation. Certains d’entre eux sont en poste dans l’Éducation nationale depuis plus de 10 ans. Ils entrent dans le cadre de cette loi » avait commenté Jean-Hugues Ratenon à l’issue de l’audience de la juridiction administrative.

C’est directive que les personnes concernées devraient faire valoir devant la Cour européenne de justice prochainement.



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