Le Mot de l’ADIL

Les charges locatives récupérables

Le mot de l’ADIL

ADIL / 9 octobre 2009

Le propriétaire d’un logement paye des charges dont certaines sont récupérables sur le locataire. La liste des charges à payer par le locataire est limitée. Il s’agit, principalement, dans les maisons individuelles, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et dans les immeubles s’y ajoutent les charges d’entretien des parties communes ou charges de co-propriété si l’immeuble est en co-propriété.
Pourquoi cette différence entre maison individuelle et logements collectifs ? Dans une maison individuelle, le locataire paye directement à EDF l’électricité nécessaire à l’éclairage de son allée, de son portail électrique ou de son garage. De même, il paye directement à son fournisseur l’eau nécessaire à l’arrosage de son jardin. Il tond lui-même son gazon ou paye directement un jardinier, afin de remplir ses obligations légales d’entretien du jardin.
Il n’a donc à rembourser à son propriétaire que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui correspond au prix de l’évacuation des poubelles et du traitement des déchets.
Dans un appartement, le locataire ne peut payer directement l’eau nécessaire pour arroser les espaces verts, le jardinier, l’électricité pour éclairer le hall d’entrée ou faire fonctionner l’ascenseur, les produits pour nettoyer les escaliers, ou, s’il en existe un, le salaire du concierge ou du gardien d’immeuble.
Ce sont les co-propriétaires, ou le propriétaire unique de l’immeuble, qui payent tous ces frais et se les répartissent entre eux lorsque l’immeuble est une co-propriété.
Le locataire doit ensuite les rembourser au propriétaire, conformément au décret du 26 août 1987.
Leur remboursement par le locataire est effectué soit au fur et à mesure sur demande du bailleur et sur justificatif, soit sous forme de provisions mensuelles versées en même temps que le loyer. Le second cas est le plus fréquent et le "moins indolore" financièrement pour le locataire, le remboursement des charges étant étalé sur l’année.

Nous verrons dans les prochaines chroniques les règles qui régissent la fixation du montant initial de la provision de charges et la régularisation annuelle obligatoire, la provision ne constituant qu’une avance mensuelle.

Pour plus d’information sur les charges récupérables ou sur toutes questions portant sur le logement, vous pouvez contacter l’ADIL au 0262-41-14-24 (Conseils gratuits par téléphone ou sur RV dans toutes les communes de l’île).


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