Le Mot de l’ADIL

Locataires, trouvez plus facilement un logement grâce à la GRL !

Le mot de l’ADIL

ADIL / 24 juillet 2009

Connaissez-vous la Garantie des Risques Locatifs (GRL) ? Il s’agit d’un dispositif d’assurance mis en place par les collecteurs du 1% logement (CIL) et l’État dont le but est de sécuriser les rapports entre bailleurs et locataires. Cette assurance volontaire couvre les impayés de loyers et de charges pendant toute la durée du bail mais également les indemnités d’occupation (jusqu’à la sortie du locataire) ainsi que les frais de procédure et les dégradations du logement. De quoi rassurer les propriétaires hésitant à mettre un logement en location et donc faciliter pour les locataires l’accès au logement. Autre avantage pour le locataire, plus besoin d’un proche ou de sa famille pour se porter caution puisque le bailleur ne peut plus cumuler caution et assurance de loyers impayés.
Comment ça marche ?
Le bailleur prend — à sa charge — une assurance GRL auprès d’une compagnie agréée, dont le coût est de 2,5% du loyer (1,8% si le bail est rédigé par un professionnel). Le locataire fournit au bailleur un passgrl, qu’il se sera procuré auprès d’un CIL ou sur le site www.passgrl.fr. Tous les locataires ne sont pas éligibles à ce dispositif : le pass GRL est accordé aux locataires ne répondant pas aux critères usuels des bailleurs, c’est-à-dire sans CDI ou dont le loyer dépasse le tiers de leurs revenus. Sont concernées par exemple les personnes qui travaillent en intérim ou en CDD, les personnes travaillant à leur compte dont les revenus sont irréguliers, les bénéficiaires des minima sociaux, les étudiants ou encore les locataires en CDI dont les ressources sont inférieures à trois fois le montant du loyer demandé.
En cas d’impayé ?
Le bailleur doit respecter une procédure simple d’avertissement de l’impayé et, dès lors, l’assurance pré-financera les sommes garanties car ce sont l’État et les CIL qui financent au final ce dispositif. Cette procédure d’alerte est importante car le locataire en situation d’impayé bénéficiera d’un accompagnement social, un plus pour celui-ci mais également une garantie supplémentaire pour le bailleur.

Pour plus d’information sur la GRL ou sur toutes questions portant sur le logement, vous pouvez contacter l’ADIL au 0262-41-14-24 (conseils gratuits par téléphone ou sur RV dans toutes les communes de l’île).


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