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Réparations dans le logement : qui paie quoi ?

ADIL / 25 juin 2010

Climatiseur, fenêtre, robinet... Qui prend en charge l’entretien du logement : propriétaire ou locataire ? Pour mieux connaître les clefs de la répartition des frais, l’ADIL vous informe.

Le principe est simple : le propriétaire doit prendre à sa charge les grosses réparations, le locataire quant à lui paie les menus travaux et assume l’entretien courant du logement. Pour préciser les choses, la liste des réparations à la charge du locataire a été fixée par décret (décret 87-712 du 26 août 1987). Attention toutefois, ce texte n’est pas limitatif, et il ne s’applique pas aux meublés, aux locations saisonnières et aux résidences secondaires.

Concrètement...

Concernant les portes et fenêtres, il revient au locataire de prendre en charge le graissage, le remplacement des boutons, poignées et gonds, la réfection des mastics, ainsi que le remplacement des vitres détériorées et des lames de volets.
Pour les murs, plafonds, et revêtements de sol, le locataire doit notamment les maintenir propres, remettre en place ou remplacer les éléments de faïence, mosaïque, lames de parquet déplacées ou dégradées, et poser des raccords de peinture, papier peint, moquette et autres revêtements de sol en cas de tâches ou de trous.
Débouchage des canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers, vidange des fosses septiques, remplacement des flexibles, nettoyage des dépôts de calcaire sont autant de charges relatives à la plomberie qui incombent au locataire.
Quant aux installations électriques, le locataire est tenu de remplacer les interrupteurs, prises de courant, ampoules, coupe-circuit et fusibles, ainsi que les baguettes ou gaines de protection.
Côté jardin, c’est au locataire d’assurer l’entretien courant, c’est-à-dire la tonte, la taille et l’élagage, l’enlèvement des mousses, et de veiller au dégorgement des conduits d’eau pluviales.
A noter cependant que si ces menues réparations définies par décret résultent de la vétusté, de la force majeure, de malfaçons ou vices de construction, la charge en incombe au propriétaire.
Enfin, toutes les réparations rendues nécessaires par un usage "anormal" du logement sont imputables au locataire. Ainsi, avant de quitter le logement, le locataire devra par exemple remplacer la porte qui aurait été cassée, remettre en état le mur sur lequel ses enfants auraient dessiné, etc.

Pour plus d’information sur les réparations dans un logement loué ou sur toutes autres questions portant sur le logement, vous pouvez contacter l’ADIL au 0262-41-14-24 (conseils gratuits par téléphone ou sur RV dans toutes les communes de l’île).


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