Le mot du CAUE

La RTAA DOM : de nouvelles règles de construction dès mai 2010 !

Le mot du CAUE

CAUE / 12 mars 2010

La nouvelle Réglementation thermique acoustique et aération (RTAA DOM), applicable aux bâtiments d’habitation, devrait permettre à la fois de freiner la consommation d’énergie, de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et de réduire les émissions des gaz à effet de serre.

À La Réunion, l’expansion démographique va voir la population actuelle — de 750.000 personnes — passer à 1 million d’ici 15 à 20 ans. Vous le constatez vous-même, les belles résidences collectives fleurissent partout en ville ; pourtant, l’île offre une surface urbanisable réduite. Afin de préserver nos conditions de vie, il est indispensable d’appliquer les principes du développement durable à l’aménagement de la ville et de ses bâtiments.

Pour cela, la Réglementation Thermique acoustique et aération applicable à nos bâtiments vient d’évoluer : la RT 2010 remplace la RT 2005. Des dispositions propres au climat et au mode de vie des Départements d’Outre-mer ont été spécialement adaptées (RTAA DOM) et devront s’appliquer aux constructions d’habitation neuves ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées en mairie à compter du 1er mai 2010.

La RTAA DOM se décline sous un ensemble de trois réglementations spécifiques en thermique, en acoustique et en aération. Chaque nouveau propriétaire devra respecter les exigences suivantes :

• Protéger l’enveloppe de la maison
L’ensoleillement étant très important à La Réunion, il est primordial de protéger la toiture, les parois et les ouvertures de votre bâtiment. Le dispositif prévoit des niveaux maximums de “facteur solaire” (énergie transmise par le soleil/énergie reçue sur la paroi), renseignez-vous auprès de l’architecte-conseiller de votre commune.

• Ventiler les pièces principales
Chaque pièce principale de votre habitation (salon, chambres...) doit pouvoir être ventilée naturellement. À cet effet, des ouvertures doivent être présentes sur au moins deux façades d’orientations différentes, en respectant un taux d’ouverture minimal ≥ 15%. De plus, toute pièce principale devra être équipée d’au moins une attente pour ventilateur de plafond.

• Utiliser l’énergie solaire
À compter du 1er mai 2010, toutes les installations d’eau chaude sanitaire devront en outre être alimentées par énergie solaire, à hauteur de 50% au moins des besoins.

• Se protéger du bruit
Afin de limiter les nuisances sonores intérieures au bâtiment, les murs séparatifs devront respecter des exigences acoustiques définies selon leur composition et la nature des locaux séparés. De même que les parties ouvrantes séparant votre logement de celui de votre voisin devront respecter des distances minimales.

Tous les autres équipements de l’immeuble (escaliers…) ou éléments liés à des équipements (blocs de climatisation et de brasseurs d’air…) devront en outre être désolidarisés de la structure du bâtiment, des murs séparatifs et planchers.

Contre les bruits extérieurs, les pièces principales et cuisines pourront être soumises à un isolement acoustique minimal.

• Aérer les pièces de service
Pour les toilettes, cuisines et salles de bains, la réglementation fixe des règles sur la taille et la disposition des ouvertures. Un système de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) pourra exceptionnellement se substituer à l’ouverture.

La RT 2010 cédera vraisemblablement sa place dans deux ans à la RT 2012 qui sera plus complète. Il est prévu que cette réglementation évolue ainsi jusqu’en 2045, date à laquelle les effets du Grenelle de l’Environnement devraient avoir atteint leur optimum.


 Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est gratuitement à votre disposition pour vous informer sur ce sujet. Pour prendre rendez-vous avec l’un de ses architectes-conseillers, téléphonez au 0262.21.60.86.  


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