Le mot du CAUE

Le point sur les habitations légères de loisirs

Le mot du CAUE

CAUE / 8 décembre 2012

Vous disposez d’un terrain et souhaitez y installer une habitation légère de loisirs ? Attention, ces habitations sont soumises à des réglementations particulières définies par le Code de l’urbanisme. Précisions avec le CAUE.

Qu’appelle-t-on les habitations légères de loisirs (HLL) ?

Dans le langage courant, sont appelés « habitations légères de loisirs » les bungalows. Administrativement, elles correspondent à des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. On les diffère des résidences mobiles par leur surface qui peut excéder 40 mètres carrés.

Implantation et formalités

Les habitations légères de loisirs, dont la surface de plancher n’excède pas 35 mètres carrés, sont dispensées de toutes formalités lorsqu’elles sont implantées :

- dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet,

- dans les terrains de camping (suivant certaines formalités),

- dans les villages de vacances classés en hébergement léger,

- dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées.

Au-delà du seuil de 35 mètres carrés, une déclaration préalable sera nécessaire pour une implantation dans ces emplacements.

En dehors des emplacements cités ci-dessus, l’implantation des habitations légères de loisirs est soumise « au droit commun des constructions ». C’est-à-dire qu’elles sont considérées comme des constructions sans aucune spécificité particulière : soumises à déclaration préalable si leur surface est comprise entre 2 et 20 mètres carrés et à permis de construire lorsqu’elle est supérieure à 20 mètres carrés.

De même, si votre HLL est implantée dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, une autorisation sera nécessaire.

HLL et permis d’aménager

Même lorsqu’aucune formalité n’est nécessaire pour l’implantation, le terrain destiné à recevoir ces HLL nécessite malgré tout un permis d’aménager. Celui-ci ne pourra être accordé que si la zone du Plan local d’urbanisme de votre commune le prévoit expressément.

Toutefois, à La Réunion et à notre connaissance, aucune zone ne permet d’obtenir le permis d’aménager. Dans tous les cas, c’est le droit commun qui s’applique.

De plus, si tel était le cas, vous auriez à vous acquitter de la taxe d’aménagement, calculée sur la base forfaitaire de 10.000 euros par emplacement.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est gratuitement à votre disposition pour vous informer sur ce sujet. Pour prendre rendez-vous avec l’un de ses architectes-conseillers, téléphonez au 0262-21-60-86. Vous pouvez également consulter son site internet www.caue974.com


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