De l’engagement à la réalisation …ou notre question à Madame Penchard, notre Ministre de l’Outre-Mer.

Madame Marie-Luce Penchard, notre Ministre de l’Outre-Mer, arrive ce matin dans notre île pour une visite de travail de deux jours. Et cet après-midi, en Préfecture, salle Mahé de La Bourdonnais, l’Etude "Z.H.P.I." (Zones d’Habitat Précaire et Insalubre) lui sera présentée.
Je ne doute pas que Madame Penchard sera attentive à une problématique dont l’importance est forcément bien connue de la native de Guadeloupe qu’elle est. Lors du récent Congrès des Maires qui a vu, la semaine dernière à Paris, les élus municipaux des Outre-Mer débattre de l’ensemble des problèmes que rencontrent leurs populations respectives, il en a été évidemment largement question.
Qui dit « habitat précaire et insalubre » dit nécessité pour les collectivités locales de maîtriser le foncier concerné. Nous l’avons souligné à l’Hôtel de Ville de Paris lors des rencontres de l’Outre-Mer consacrées aux « Outils que les Collectivités pourront disposer pour avoir une véritable maîtrise du foncier » en citant, entre autres, une note des services spécialisés du Ministère de l’Outre-Mer et de celui du Développement Durable. Traitant d’un nécessaire engagement volontariste des collectivités si elles veulent mieux mobiliser la ressource foncière, ladite note constate que « l’expérience des Conventions d’Actions Foncières à La Réunion montre que le passage de l’engagement à la réalisation nécessite un opérateur foncier capable de faire les diagnostics nécessaires sur les terrains cessibles et qui soit également le bénéficiaire du droit de préemption, si aucun organisme de logement social n’est encore connu ». Et la note ajoute : « Le travail fait par l’Etablissement Public Foncier à La Réunion est à ce titre exemplaire ».
Il sera de notre devoir, en notre qualité de Président de l’E.P.F.R., de demander à Madame Penchard de veiller à ce que la proposition de loi qu’un député, Monsieur Warsmann, envisage de déposer prochainement devant le Parlement, soit vigoureusement contrée. Cette proposition de loi, qui vise soit disant à simplifier le droit de préemption, dit que, en l’absence de projet d’aménagement, les collectivités ne pourront exercer leur droit de préemption qu’au prix proposé dans la déclaration d’intention d’aliéner. Autrement dit, l’avis du Service des Domaines, qui évalue aujourd’hui le prix auquel les collectivités doivent acheter tout bien foncier ou immobilier ne sera plus la référence. Dans la D.I.A., c’est le vendeur qui dit à quel prix il vend son terrain. La Collectivité devra s’y positionner. Il est aisé de comprendre que ce sera alors la porte (grande) ouverte à la multiplication des déclarations d’intention d’aliéner de complaisance, sans acquéreur véritable, avec un prix sans rapport avec le marché réel, et donc une insupportable inflation pour les budgets de nos municipalités et autres bailleurs sociaux.
Et les observateurs, toutes opinions politiques confondues, ne s’y sont pas trompés. C’est par exemple David Lorion, deuxième adjoint au Maire de Saint-Pierre, qui voit que « cette proposition de loi sert délibérément les intérêts privés au détriment de l’intérêt public » et que, « à La Réunion plus qu’ailleurs, les collectivités ont besoin de maîtriser du foncier sur du long terme pour construire des logements sociaux et des équipements publics ». Ce sont encore les nombreux élus domiens qui se sont manifestés au Congrès des Maires lors de la Journée D.O.M. en plus de deux Sénateurs de la République qui nous ont dit qu’ils venaient de découvrir l’existence de cette proposition de loi et qu’ils allaient saisir leurs collègues.

R. Lauret