Tribune libre

Les Outre-mer, « oubliés » du projet d’Acte III de la décentralisation, sont pourtant une chance pour la France et l’Europe

Tribune libre de Nassimah Dindar

Témoignages.re / 20 mars 2013

Hier à l’occasion du 67ème anniversaire de l’abolition du régime colonial, Nassimah Dindar, présidente du Conseil général, a adressé à la presse une tribune libre dont voici le contenu.

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Nassimah Dindar : « Loin d’être des charges, nos Outre-mer donnent à notre pays son envergure mondiale, sa puissance maritime et sa diversité culturelle ».
(photo d’archives MM)

Au moment où nos Départements d’Outre-mer célèbrent en ce 19 mars les 67 ans de la loi dite de départementalisation, la question de l’avenir de nos institutions se pose avec une acuité d’autant plus particulière que nos modèles de développement s’essoufflent inexorablement.

Le cri de colère d’une jeunesse asphyxiée par le chômage fait désormais écho au cri de désespoir de parents qui ne parviennent plus à subvenir aux besoins élémentaires de leur famille ou de chefs d’entreprise qui n’ont parfois d’autres solutions que de mettre la clé sous la porte.

La longue marche vers l’égalité sociale a désormais cédé le pas au combat quotidien contre l’insécurité sociale.

Dans un tel contexte, l’approfondissement de la décentralisation comme le renouvellement du cadre européen pour 2014-2020 apparaissent comme des leviers majeurs de changement pour nos territoires ultramarins.

C’est pourquoi il m’a paru essentiel de tirer la sonnette d’alarme face à un avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. En effet, ce texte n’intègre pas pleinement la dimension ultramarine et formule des propositions de clarification des compétences et de rénovation de la gouvernance inadaptées aux réalités propres de nos territoires.

Comment imaginer que cet “Acte III” puisse être le fer de lance d’une relation de confiance rénovée entre l’Etat et ses Outre-mer sans pour autant les associer pleinement au sein du Haut Conseil des Territoires ?

Comment espérer redynamiser la vie publique locale sans pour autant conférer aux Collectivités des moyens suffisants ? Les écarts de compensation sur les compétences déjà transférées (RSA, APA, PCH) n’ont de cesse de se creuser et dépassent le seuil des 500 millions d’euros pour le seul Département de La Réunion. Les dotations de l’Etat diminueront de 3 milliards d’ici 2015 alors même que l’engagement présidentiel n°54 prévoyait « un pacte de confiance et de solidarité (...) entre l’Etat et les Collectivités locales garantissant le niveau de dotations à leur niveau actuel ». Le volet financier et celui de la fiscalité ne peuvent être ni accessoires, ni différés. Ils auraient même dû être un préalable à toute ébauche de nouvelle répartition des compétences.

Le gouvernement demande aux Collectivités de se prononcer sur ce texte important selon la procédure d’urgence. Comment oser interroger les acteurs locaux dans des délais aussi courts sur un projet d’importance aussi majeure ?

L’urgence économique et sociale qui prévaut outre-mer exige la pleine maturation de la réflexion sur notre devenir institutionnel. Un pacte de gouvernance territoriale spécifique à chaque Outre-mer doit pouvoir être élaboré. Chaque territoire doit pouvoir prendre en mains son destin sans pour autant craindre le spectre de l’autonomie et de l’indépendance. Au lieu d’examiner ce texte de manière précipitée, j’appelle à une large concertation locale associant l’ensemble des Collectivités, des parlementaires et des forces vives afin de formuler une proposition conjointe à faire valoir dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvrira en juin prochain.

Loin d’être des charges, nos Outre-mer donnent à notre pays son envergure mondiale, sa puissance maritime et sa diversité culturelle. Ils sont donc une chance pour la France et l’Europe de demain.

Nassimah Dindar, Présidente du Conseil général de La Réunion, Présidente de la Commission Outre-mer de l’ADF


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