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L’Assemblée nationale a voté les crédits pour le RSTA, mais n’a pas dit que c’est une allocation individuelle de 100 euros par mois pendant 36 mois. La question du mode d’application de cette mesure reste donc posée.

Mots-clés : Lutter contre la vie chère / Luttes pour l’emploi / COSPAR / RSA - RSTA

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Les députés ont adopté jeudi la loi de finances rectificative. Ce vote a validé un amendement du gouvernement destiné à créer une ligne de crédit supplémentaire pour financer plusieurs actions dans l’Outre-mer, dont le RSTA.
Cet amendement est un tableau qui récapitule les sommes nécessaires à des mesures du plan de relance destinées à augmenter le pouvoir d’achat dans les DOM. Parmi ces mesures figure l’application d’un dispositif spécifique, le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA). Jeudi, les députés ont adopté le financement de ce dispositif. Mais il est à noter que les députés n’ont pas décidé d’inscrire dans la loi, la manière dont ce dispositif sera appliqué. La proposition du gouvernement d’en faire une allocation individuelle de 100 euros versée pendant 36 mois est écrite dans l’exposé sommaire de l’amendement, mais pas dans la loi. Ce qui veut donc dire qu’entre le vote de jeudi dernier et la mise en œuvre du RSA dans deux mois, il reste un temps pour décider d’une application spécifique, adaptée aux revendications des mouvements sociaux de chaque territoire. Le COSPAR a proposé une modulation du versement de cette aide de l’État en fonction de la contribution des entreprises. Lors de son audition par les sénateurs, Richard Samuel, coordonnateur des États généraux, n’avait pas fermé la porte à une possible modulation du RSTA. Le vote des députés confirme cela.

M.M.

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52 Messages de forum

• Comment s’appliquera le RSTA ? 15 avril 2009 12:28, par michel rvn blanche

  Qui a droit à cette prestation ?
  les emplois aidés (cav.cae...) et les temps partiels du privé (0.50) ont’ils droit ?

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 4 juin 2009 19:26, par CHANTAL

    les retraités et pré-retraites percevant 1000 euros/mois peuvent-ils prétendre au RSTA

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    • Comment s’appliquera le RSTA ? 24 juin 2009 18:15

      je travail pour la collectivitée térritoriale peut on prétendre au rsta

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      • Comment s’appliquera le RSTA ? 28 juin 2009 23:59, par rico

        Non, si vous etes titulaires d’une collectivité. Oui si vs n’etes pas titulaire.

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 12 juin 2009 17:31, par joseph reinette francine

    je travaille à temps partiel est ce que j’ai droit au rtsa

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    • Comment s’appliquera le RSTA ? 13 juin 2009 10:17

      Temps partiel : RSTA partiel. Attention, ce n’est pas le RSA, mais c’est le RSTA. Donc celui qui a moins, il a droit à moins que celui qui a plus. Cela me rappelle un slogan en vogue en 2007 : travailler plus pour gagner plus... Mais quand on nous refuse le droit à un temps plein, on est encore pénalisé. Je suis à mi-temps, j’ai un demi-smic j’aurai 50 euros de RSTA. Alors que quelqu’un qui gagne 1300 euros, il aura 100 euros de plus...

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 18 mai 2009 20:18, par dalreun

  bonjour ! je suis ouvrier dans le batiment coeficient 118 echelon cat2
  je touche un salaire brut de 1575.85 un salaire netde 1235.26
  est ce que que j’ai droit au S T A ?

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 29 mai 2009 21:40, par lerandy

  je travail dans une association en contat cae pour un salaire brut de 756 euros est ce que j ai droit au rsta

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 30 mai 2009 08:34, par Dup

    Oui, mais à une fraction de RSA. Si c’est un temps partiel à 75%, c’est 75% du RTSA. Désolé, mais ceux qui ont plus gagnent plus.

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 13 juin 2009 05:34

    je travail a l’école je fais un cav.Je touche 807 ai je drois.

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 30 mai 2009 03:27, par lexomadinina

  comment sera verse le rsta sur le compte des salariers ayant doit

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• Mode d’application du RSTA 1er juin 2009 12:43, par Malbrouck

  Bonjour,

  Je vous recommande la lecture de cette page : http://www.outre-mer.gouv.fr/?la-mi...

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 2 juin 2009 02:46, par linauses

  le rsta s’appliquera t’elle au assistante maternelle j’ai un revenu de 1649 euros

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 13 juin 2009 04:07

    cela depend si c un revenu brut ou net et votre type de contrat de travail

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 17 juin 2009 11:06, par Jeanine

    BONJOUR

    je suis secrétaire médical je touche 1766 € brut , es ce que j’ai droit au RSTA

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    • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 12:00

      Oui, vous devez avoir droit aux 100 euros du RSTA puisque vous êtes en salaire brut en dessous de 1,4 SMIC

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 12:00

    Oui, vous aurez 100 euros de l’Etat car vous avez un salaire inférieur à 1,4 SMIC

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 2 juin 2009 23:40, par célia

  bonjour, j’ai comme revenu l’AAH alors ai-je doit au RSTA ?

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 11:59

    Le RSTA ne s’adresse qu’aux salariés, désolé, mais c’est ce que l’Etat a décidé.

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 10 juin 2009 21:00, par bechant

  Salut, j’aimerais savoir si un salarié travaillant à temps partiel qui touche 800 euros net mensuel peut prétendre au rsta

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 10 juin 2009 21:09

    Pour une personne à mi-temps, c’est 50 euros.

    c’est en proportion du temps de travail

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 12 juin 2009 16:39, par Martine

  BONJOUR

  Je suis travailleur handicapée, au smic a temps plein ai je droit au RSA ?

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 11:59

    Oui, vous devez touchez les 100 euros du RSTA

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 14 juin 2009 03:37, par alone972

  salut je travaille entre 70h ou 24h par moi je suis payer en titre de travail simplifie ai-je dois au rsta

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 11:59

    Normalement, vous devriez avoir droit entre 100 euros si vous travaillez 70 heures, et peut être 60 euros pour 24 heures

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 17 juin 2009 03:05, par joel

  je suis demandeur d’emploi et je touche les assedic je veut savoir si je peut avoir le rsta

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 11:59

    Désolé, mais le RSTA n’est pas destiné à ceux qui n’ont pas le droit à un travail. Pour les chômeurs, l’Etat n’a rien prévu pour augmenter le pouvoir d’achat, mis à part la prime de solidarité active de 150 euros si vous avez droit à l’ARS

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 00:14, par katusia

  Pourquoi le rsta n’est pas versé à un agent titulaire à temps non complet de 12/35 pour un salaire de 585 euros

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 11:59

    Si vous êtes fonctionnaire, vous n’avez pas droit au RSTA car outre-mer, tous les fonctionnaires gagnent au-delà de 1,4 SMIC du fait de la prime de vie chère.

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    • Comment s’appliquera le RSTA ? 14 janvier 2010 15:29, par rodriguez

      faut je suis retraité fonctionnaire territorial retraite mais le rsta ne concerne pas les fonctionnaire police prefcture gendarme et par ailleurs malgré ma retraite je ne touche pas la vie chére comment expliqué sa les territoriaux bénéfice la même statue des fonctionnaire clement

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 11:21

  bonjour, je travaille dans le public en contrat cae de 26 heures hebdomadaire et je percois un salaire de747.23€ net mensuelle. je voudrais savoir si je peu pretendre au rsta ?

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 11:51

    Pour ce temps de travail dans le privé, vous aurez 100X26/40 soit 65 euros par mois. Pour l’extension de cette mesure au public, c’est ce qui était annoncé à La Réunion. Est-ce confirmé ? Vous recevrez un formulaire de demande de RSTA, et si vous n’en avez pas, il faudra vous tourner vers la Sécurité sociale.

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 19:13

  bonjour,j’ai un salaire brut de 1903.59€ dont 276.59€ d’ancienneté, ai-je droit au RSTA ?

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 18 juin 2009 19:27

    Votre salaire brut est au-dessus de 1,4 SMIC, mais les primes sont-elles prises en compte dans le calcul ?

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 21 juin 2009 10:43, par bafo1

  je travaille dans une association loi 1901 a temps partiel 80 pour cent et je touche environ 1200 euros net. Ai je droit au RSTA ?

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 21 juin 2009 15:03

    Si vous travaillez 80% d’un temps plein, vous aurez droit à 80% de RSTA si votre contrat est de droit privé, car avec 1.200 euros net, vous êtes en dessous de 1,4 SMIC.

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 22 juin 2009 19:25, par monique

  bonjour je travaille 2 heures par jour dont 4jours par semaine est ce que j ai doit au rsta

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 28 juin 2009 01:09, par fanfan

  j ai travaillé pendant 24 mois dans un lycée en contrat cav, mon contrat c ’est terminé le 30 avril 2009. ai-je le droit au rsta si oui combbien de temps

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  • Comment s’appliquera le RSTA ? 28 juin 2009 14:26

    Désolé, mais il semble que cette prime ne s’adresse qu’aux personnes qui ont un emploi. quelqu’un peut-il confirmer ?

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• Ai je droit au RSTA ? 28 juin 2009 23:37, par shaina

  Bonjour,

  Je suis une assistante d’éducation a temps partielle.

  Ai- je droit au RSTA ? Je touche - de 800€ par mois.

  Je vous remercie pour votre réponse.

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  • Ai je droit au RSTA ? 30 juin 2009 15:06, par david de saint joseph

    voici 1 lien qui devrai aider la plupart de ceux qui se pose des questions sur le RSTA je viens juste de le trouver bonne lecture .
    www.rsta-outremer.fr

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• S’appliquera-t-il ou pas le ReSTé:A ? 1er juillet 2009 05:02, par andrun

  40 commentaires qui illustrent comment toute solution apportée pour réduire, vue d’en haut, certaines dites inégalités finissent par provoquer bien d’autres, notre pauvreté civique.

  Cette mesure aussi bénéfique soit-elle pour ceux qui en bénéficient, ne donnera pas à ces derniers le sentiment de dignité, au contraire dépenser tant de temps en heures à demander ou à prouver si/que l’on a droit, que l’on vous réponde, et sauf par quel moyen le paiement s"effectuera, le bénéficiaire sera toujours à la queue et non au centre du problème.

  Possible que mon commentaire ne soit peut-être pas dans la bonne rubrique, il n’empêche qu’il n’y a qu’ici ou certains ont réagi, pour 100 euros et personne pour revendiquer un travail, un emploi, un metier, un coup de main.

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 2 juillet 2009 01:33, par nanou

  bonjour,je me suis tromper en remplissant le formulaire rsta j’ai mis le salaire net au lieu du brut que dois-je faire ?

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• Les indemnités de fin de contrat 4 juillet 2009 23:48, par jojo9727

  Bonjour,
  Mon CDD s’est terminé le 31 mai 2009.
  J’ai 2 fiches de paie pour le mois de mai (un faisant apparaitre les indemnités de fin de contrat + congés payés, et l’autre non).
  En remplissant mon formulaire, il m’a semblé logique de reporter le salaire brut avec les indemnités, cependant un conseiller d’une permanence du RSTA m’a dit que non !
  J’ai un doute...Donc faut-il mettre le montant avec les indemnités ou non ?
  Merci pour votre réponse

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• RSTA si Congé Parental ? 17 juillet 2009 07:56

  bonjour,

  je suis en congé parental, aurais-je droit au RSTA ?

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 17 juillet 2009 14:48, par MELI

  bonjour j’ai reçu le formulaire RSTA.
  Au mois de mars, avril et mai 2009 j’étais en contrat de professionnalisation et je fesais 35Heures par semaines.
  Ai-je droit au RSTA ?
  Merci de me répondre.

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 22 juillet 2009 15:35, par Roger

  Bonjour mon fils a reçu le formulaire, dans la précipitation il a oublié de mettre le montant de ses revenus, et il a déjà transmis le formulaire. Que doit’il faire ?

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 13 août 2009 10:54, par koko

  Bonjour,je suis un agent de la mairie en cdi,je fais 30 heures par semaine ai je le droit du rsta ?Merci

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 18 août 2009 05:38, par llibellule

  bonjour je travaille comme aide menagere chez une personne agee etje touche 358 euro par mois est ce que j ai droit aux rsta

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 19 août 2009 03:45, par tiffanie

  bonjour j ai envoyee le formulaire depuis le 4 juillet et je n ai toujours pas de reponse est ce que c est normale

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 3 février 2010 12:47, par malet brigitte

  bonjour, je suis salariée actuellement en procédure contre mon employeur pour harcèlement moral et discrimination syndicale... après une longue maladie je suis actuellement et depuis juillet 2009 en invalidité... ai je droit au RSTA ?

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• Comment s’appliquera le RSTA ? 5 février 2011 07:38, par line

  bonjour, je suis actuellement en contrat étudiant de 20h par semaine est-ce que j’ai droit au RSTA ?

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