De gauche à droite : Vincent Miranville, Guylène Nardy, Jean-Hugues Ratenon, Ginette Sinapin. (photo E.P.)

Les Contrats d’avenir signés par la Mairie de Bras-Panon sont-ils légaux ? C’est la question que se posent sérieusement les élus de l’opposition municipale. Jean-Hugues Ratenon, Guylène Nardy, Vincent Miranville et Ginette Sinapin affirment qu’en matière de contrats aidés, il y a anguille sous roche à la Mairie de Bras-Panon. Un cas précis leur a mis la puce à l’oreille. Un employé est venu à leur rencontre, désemparé face à la situation à laquelle il est confronté. Embauché en février 2007, cet employé s’est vu remercier par la mairie en mars dernier, soit 12 mois seulement après son embauche. Premier souci, d’après les élus de l’opposition, le Contrat d’avenir destiné aux personnes allocataires de minima sociaux (API, AAH, ASS) doit être conclu pour une durée minimum de 2 ans. « Comment se fait-il que ce contrat n’ait pas été renouvelé ? », s’interroge l’opposition. Toujours selon ces élus, il s’avère que l’employé n’a jamais obtenu un exemplaire de la convention qui doit être signée entre le bénéficiaire du contrat, l’employeur et le Conseil général. « La personne s’est renseignée à la CAF, pas de réponse. On lui a dit que la convention n’a pas dû être enregistrée ». A force de persévérance, l’employé a réclamé la convention à la mairie. Un exemplaire lui a enfin été remis. Mais problème, le document signé par les trois parties ne mentionne ni la date de début de contrat, ni la fin. Comment, dans de telles conditions, ce contrat a-t-il pu être validé ? En fouillant bien, les élus de l’opposition se sont rendu compte que d’autres droits de l’employé ont été bafoués. D’abord, il n’a jamais bénéficié de la prime de 1.000 euros que prévoit le dispositif Contrat d’avenir, et ensuite, il n’a jamais bénéficié de formation.
Au mois de décembre 2007, la commune de Bras-Panon employait 57 personnes en Contrats d’avenir. Les élus de l’opposition demandent aujourd’hui au Préfet d’ouvrir une enquête administrative pour plus de transparence sur ces embauches. Y a-t-il d’autres cas ? Comment ont-ils été financés, qu’elle ligne budgétaire a été utilisée ? Les élus attendent enfin que l’employé lésé soit rétabli dans ses droits.

Edith Poulbassia