CNE : La lutte contre l’inscription de la précarité dans le Code du travail : mobilisation dans la rue et contre-offensive juridique. Des avancées qui visent à aboutir à la reconnaissance de l’illégalité du CNE. Une donnée à prendre en compte dans les négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement.
MESURES SALARIE AU SMIC SALARIE EN CONTRAT AIDE ASSOCIATION MINIMUM VIEILLESSE AAH API RMI Baisse des prix 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 Baisse carburant 10.00 10.00 5.00 5.00 10.00 10.00 Baisse gaz. 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 Forfait charges ( 90 000 locataires) 40.00 40.00 40.00 40.00 40.00 40.00 ARS (80 000 familles) 150.00 (12.50 euro par mois) 150.00 (12.50 euro par mois) 150.00 (12.50 euro par mois) 150.00 (12.50 euro (...)
Les magistrats bordelais estiment que selon la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail, « un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement ». Et d'ajouter qu'il est « intolérable pour un salarié ayant travaillé deux années dans une entreprise de se voir licencier sans motif ». Créé en août 2005, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins, (...)
Dimanche, le ministre du Travail Xavier Bertrand a indiqué que le contrat de travail unique « ne sera pas un prolongement du CNE ». Interrogé au micro d'Europe1, il a affirmé que le contrat appelé par Nicolas Sarkozy comportera « une obligation de motiver le licenciement », contrairement au Contrat nouvelles embauches. Refusant de se prononcer sur l'avenir du CNE, contesté vendredi par la Cour d'Appel de Paris, Xavier Bertrand a rappelé que l'Organisation (...)
Dans une lettre écrite lundi et rendue publique mardi 10 juillet lors d'une conférence de presse, Laurence Parisot, la Présidente du syndicat patronal MEDEF, a écrit à Jean-Louis Verpeaux, le Président de la 18ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris, qui a jugé le CNE non conforme à une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle lui propose de discuter du « commentaire économique » accompagnant cet arrêt. Dans ce courrier, elle écrit : « La 18ème (...)
Deux décisions de justice en appel viennent d'invalider le CNE. À quel niveau se situe maintenant la bataille ? Claude Allier : L'article 55 de la Constitution stipule que les accords internationaux sont applicables. La France a ratifié la Convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). C'est sur le respect de l'article 4 de cette convention que s'appuient les jugements. Le seul moyen de s'opposer à cette décision, c'est (...)
« Il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements » ; le CNE place les travailleurs « dans une situation comparable à celle qui existait antérieurement à la loi du 13 juillet 1973 dans laquelle la charge de la preuve de l'abus de la rupture incombait au salarié » ; « Cette régression va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du Travail » : ce sont des extraits du verdict des juges de la Cour d'appel de Paris. Le CNE (...)
Plusieurs enseignements peuvent être tirés du jugement de la Cour d'appel de Paris. Amplifier la précarité des contrats de travail pour s'adapter plus facilement aux évolutions de l'économie : l'application de cette idée ultra-libérale a du plomb dans l'aile. En effet, sauver le CNE est devenu une mission désespérée. Il ne reste plus comme issue que la Cour de cassation pour infirmer le jugement de la Cour d'appel. Or, la Cour de cassation « ne tranche (...)
« Créer une garantie interprofessionnelle pour attacher les droits à la personne du salarié et ne plus les faire dépendre de l'entreprise pour laquelle ils travaillent », voici une définition de la "sécurité sociale professionnelle" donnée voici trois ans par Maryse Dumas, secrétaire de la CGT lors du Congrès de son syndicat. En termes de salaire, de carrière, de formation, « chaque salarié disposerait de droits cumulés dont chaque nouvel employeur devrait tenir compte », (...)
Le CNE est invoqué par le Ministère de l'Emploi pour expliquer la prétendue baisse du chômage. Dans le dernier “Bulletin Travail Emploi Formation” diffusé par la Direction du Travail sont publiés les chiffres du chômage de juillet 2006. Le nombre “officiel” de chômeurs, sur la base du nombre de demandeurs d'emploi inscrit en catégorie 1, poursuit sa baisse, en se référant aux données brutes. À La Réunion, ils sont 58.455, soit -8,9% par rapport à (...)
Le 28 avril dernier, le Conseil des Prud'hommes de Longjumeaux a requalifié en Contrat à durée indéterminé un Contrat nouvelle embauche (CNE). Si la procédure initiée par la salariée licenciée sans motif aboutit à la nullité juridique du CNE, quels enseignements peut-on en tirer ? Ivan Hoareau : Si on avait engagé un véritable dialogue social, on n'en serait pas là. Avec le Contrat nouvelles embauches, le gouvernement voulait donner au patronat la flexibilité et la sécurité (...)
Après le retrait du CPE, c'est au tour du Contrat nouvelles embauches d'être poussé vers la sortie. Le CNE permet à un employeur de licencier sans motif un travailleur pendant les 24 premiers mois du contrat. Prévu pour les entreprises de moins de 20 salariés, et préfigurant une précarisation totale des contrats de travail, le CNE est mis en échec par la mobilisation syndicale avec un gain immédiat pour le salarié contraint de signer ce contrat : son CNE devient un CDI, avec (...)
L'avocat général de la Cour d'appel de Paris a estimé vendredi que le juge judiciaire était compétent pour se prononcer sur la légalité de l'ordonnance d'août 2005 créant le Contrat nouvelle embauche par rapport à la Convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). L'arrêt de la 18ème Chambre de la Cour d'appel sur ce point de procédure sera rendu le 20 octobre. La Cour d'appel de Paris devait examiner la décision du 28 avril (...)
Les organisations syndicales l'ont dénoncé : la jeunesse s'appauvrit, 30% des jeunes Français sont aujourd'hui considérés comme pauvres contre 9% en 1984. Cela veut dire qu'en 22 ans, la précarité a triplé dans le monde du travail. Le chantage de l'emploi 22 ans c'est l'âge de la jeunesse, de cette génération précaire qui au pire est privée d'activité professionnelle, condamnée à l'impasse dans la recherche d'emploi et qui au (...)
Autrefois embauchée dans une bijouterie, une employée, mère de quatre enfants, vendeuse respectée pour son travail, sera pourtant remerciée sans aucune forme d'explication, sans aucun entretien préalable. "La bijouterie souhaitait du personnel supplémentaire pour les périodes des fêtes, à Noël, le Jour de l'An, la Saint-Valentin", explique Jean-Yves Payet, secrétaire général de la CGTR-Est. Caroline Coulaud (30 ans) voit son contrat CDD renouvelé en Contrat nouvelles embauches (...)
Le chômage touche davantage les jeunes que les adultes. Le taux de chômage élevé permet aux employeurs de choisir et éliminer tous ceux qui leur paraissent moins employables que les autres : ceux qui n'ont pas d'expérience professionnelle, ceux dont le parcours scolaire atteste de difficultés d'insertion sociale, celles qui risquent d'être plus souvent absentes (enfants obligent), ceux qui risquent de s'adapter plus difficilement en raison de leur âge... À (...)
La CAPEB (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment) juge le Contrat nouvelle embauche (CNE) "inapproprié" pour son secteur d'activité. Et de regretter que l' "apparente facilité" de sa rupture génère des "effets d'aubaine malencontreux". Le CNE ne séduit pas les artisans du bâtiment ! La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment déplore en effet "l'image de précarité" qui entache le CNE et "par ricochet les (...)
La semaine dernière, les lycéens et étudiants n'ont cessé de manifester en France, dans les villes universitaires ; cette semaine ce sera au tour des organisations syndicales à l'unisson, des mêmes organisations de lycéens et d'étudiants, des associations de chômeurs, etc, demain, mardi 7 mars. À La Réunion, seules des organisations d'enseignants (FSU notamment) et des associations d'étudiants participeront à la journée nationale. En revanche, les (...)
La publication des derniers chiffres officiels du nombre de chômeurs en France fait état d'une hausse. Cette hausse est d'autant plus inquiétante que ces chiffres ne représentent pas toutes les personnes demandeuses d'emploi. De plus, elle a lieu sur fond de remises en cause des droits des travailleurs. Le gouvernement ne cesse de multiplier la création de contrats précaires : on avait déjà le CNE (Contrat nouvelles embauches), voici désormais le CPE (Contrat première (...)
"Soixante-dix mille emplois sur dix ans ! Le chiffre a de quoi laisser sceptique. Il est en tout cas loin, très loin, des 303.900 intentions d'embauches annoncées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour les six derniers mois, chiffre maintes fois mis en avant par le Gouvernement. Depuis la création en août dernier du contrat nouvelles embauches, conçu pour les entreprises de moins de 20 salariés, la polémique va bon train sur le nombre d'emplois que (...)
Hier en milieu de matinée, les leaders de l'UNEF, l'UNL, la CFDT, la CFTC, la CGTR, la CGT-FO, la FSU, l'UNSA et la FCPE se sont attroupés à l'entrée du campus universitaire du Tampon pour dénoncer les dessous cachés du Contrat première embauche, ou CPE, dont la paternité revient à Dominique de Villepin. Ce projet de CDI, annoncé par le Premier ministre le lundi 16 janvier de cette année, est examiné à l'Assemblée Nationale depuis le mardi 31 janvier. Ce (...)
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L’Az Do Fèr La Réunion : avec l’AJFER, le journal des jeunes Réunionnais dans Témoignages.
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