Culture et identité

Le vote de la loi du 19 mars 1946 : un événement considérable

Un article d’Eugène Rousse

Témoignages.re / 22 mars 2013

Le 19 mars 1946, à la suite d’un vote unanime de la première Assemblée nationale constituante de l’après-guerre en France, La Réunion ainsi que les trois autres vieilles colonies françaises (la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique) accédaient au statut de département français. À l’occasion du 67ème anniversaire de cet événement, il est bon de rappeler plusieurs éléments historiques.

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• Pour ces confettis de l’Empire colonial français, la Constitution du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795) avait déjà prévu l’instauration du statut de département. Ce qui n’était que la suite logique de l’abolition de l’esclavage (4 février 1794) dans ces territoires, qui ont attendu fort longtemps — 152 ans pour l’une et 54 ans pour l’autre — que ces deux importantes décisions prises par la Convention soient respectées.

• Le 10 avril 1900, Théodore Drouhet, sénateur de La Réunion de 1885 à 1904, avait demandé avec force que les vieilles colonies soient érigées en département. Une demande également formulée au lendemain de l’abolition de l’esclavage (le 27 avril 1848) par la Seconde République. Des demandes qui n’ont pas abouti.

• Le 18 juin 1935, les députés réunionnais Lucien Gasparin et Auguste Brunet réclamaient à leur tour le classement des vieilles colonies en département « dans les mêmes conditions que les départements d’Algérie » . Contre toute évidence, ils soutenaient que « dans tous les domaines, les vieilles colonies se sont mises au niveau de nos départements (métropolitains) » . Si satisfaction avait été donnée à nos députés, La Réunion aurait fait un énorme bond en arrière, car en Algérie, les lois françaises ne s’appliquaient pas aux autochtones qui, au demeurant, n’avaient pas la qualité de citoyens français.

Une proposition de loi commune

Le 14 février 1946, les deux députés de La Réunion, Raymond Vergès et Léon de Lépervanche (communistes), déposaient sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à ériger les vieilles colonies en département. Cette proposition de loi, co-signée par quelque 150 députés communistes, était déposée le même jour que celle du député guyanais Gaston Monnerville (radical-socialiste). Le dépôt de la proposition de loi des députés martiniquais, Léopold Bissol et Aimé Césaire (communistes), s’était effectué le 17 janvier.

Ces trois textes, auxquels ne s’étaient pas associés les deux députés de la Guadeloupe, Paul Valentino et Eugénie Éboué (socialistes), ont débouché sur une proposition de loi commune et ont donné lieu à des débats, qui se sont achevés le 14 mars 1946 par le vote de la « loi de départementalisation » des vieilles colonies, dont le texte a été publié le 19 mars 1946 au "Journal Officiel".

Un risque de régression

Il n’entre pas dans mon propos de faire un compte-rendu de ces débats parfois houleux. Je me contenterai de signaler la position adoptée par le ministre des Finances, André Philip, et par le ministre de la France d’Outre-mer, Marius Moutet, lors de ces débats.

Pour le premier, « il est indispensable de ne pas faire une obligation au gouvernement d’appliquer aux quatre territoires intéressés la législation française, en raison d’un surcoût des dépenses pour le budget métropolitain » .

Quant au second, il n’a eu de cesse de souligner « les difficultés particulières » qu’il y aurait à doter les vieilles colonies d’un véritable statut de département. Sa préférence allant manifestement à un statut comparable à celui des départements d’Algérie.

Cela se serait traduit par une sensible régression pour les centaines de milliers d’habitants des quatre Départements d’Outre-mer (DOM), qui avaient officiellement jusque-là les mêmes droits politiques que les Français de l’hexagone. Et cela depuis 1848. Des droits refusés aux Algériens, qui vivaient pourtant sous un régime départemental.

Des délais non respectés

Si le vote de la loi non pas « d’assimilation », mais « d’égalisation » (ce mot est d’Aimé Césaire) a été unanime, on peut affirmer sans risque d’erreur que le gouvernement n’avait pas l’intention de l’appliquer intégralement.

Il faut savoir, en effet, que non seulement les délais que le gouvernement s’était lui-même fixés n’ont pas été respectés, mais encore que la législation imposée aux quatre DOM était différente que celle des départements métropolitains.

Il faut savoir également qu’à La Réunion, sept journaux sur dix étaient hostiles au changement de statut, en particulier à l’abolition du statut de colonie de La Réunion.

Des changements dans l’administration locale

Je me propose maintenant de me livrer à un rapide examen de ce qu’a entraîné à La Réunion la loi du 19 mars 1946 au plan administratif, ainsi que dans le domaine social.

La mise en place des nouveaux services administratifs — tels la Jeunesse et les Sports, l’Urbanisme, la Police, la Sécurité sociale, pour ne citer que ceux-là — s’étale sur une bonne demi-douzaine d’années.

Le premier haut fonctionnaire à débarquer à Gillot le 15 août 1947 est le préfet Paul Demange, accompagné du secrétaire général Jean Bozzi et du chef de cabinet Jean Maccioni. Jusqu’à cette date, La Réunion avait à sa tête un gouverneur qui, en application de l’ordonnance du 21 août 1825, détenait tous les pouvoirs.

Bien qu’assisté d’un Conseil privé, le gouverneur décidait seul. C’est lui qui nommait les fonctionnaires, y compris les magistrats, tant du Siège que du Parquet. Pour la répartition des mandats électifs, c’est lui qui imposait généralement son choix. Ce qui provoquait la colère des candidats non officiels et des violences, inimaginables aujourd’hui, lors de la plupart des scrutins, notamment ceux de 1910, 1914 et 1936.

Le scandale des fraudes électorales

Connaissant parfaitement les mœurs électorales de l’époque coloniale, Paul Demange annonça, peu de temps après son arrivée, qu’il s’emploierait à faire respecter scrupuleusement le suffrage universel, ainsi que toutes les libertés républicaines, si longtemps violées dans l’île.

Malgré les mesures prises par la Préfecture, l’énorme scandale électoral du 20 mars 1949, à Saint-Louis, ne put être évité. Un scandale précédé et suivi d’arrestations arbitraires et de violences, surtout à Saint-Denis.

Des préfets tyrans

Les Réunionnais ne tardèrent alors pas à être persuadés que le remplacement du gouverneur par un préfet de même que le changement de statut de leur île ne leur apportaient pas la moindre garantie quant au respect de leurs droits. Ils pourront même constater que la plupart des successeurs de Paul Demange violaient impunément les lois de la République et se comportaient parfois en véritables tyrans.

L’un d’entre eux, le préfet Jean Perreau-Pradier, en fonction dans l’île du 13 juin 1956 jusqu’au 2 mars 1963, n’hésita pas à déclarer à son retour en France : « Je me suis imposé comme le dernier chef du territoire (…) dans un pays triste » . Les Réunionnais ne purent retrouver certaines libertés qu’avec l’entrée à l’Élysée de François Mitterrand en mai 1981.

Les lois sociales appliquées au compte-gouttes

Au plan social, nos compatriotes furent majoritairement déçus. Après la longue nuit coloniale, ils étaient fondés à penser que le soleil de la départementalisation allait briller pour tous. Ce ne fut hélas pas le cas ! Un seul exemple pour s’en convaincre.

En 1949, le C.P.R. (Chemin de fer et Port de La Réunion) emploie 1.600 agents, répartis comme suit : 350 titulaires et 1.250 auxiliaires. Le classement de La Réunion en département français entraîne l’intégration, à compter du 1er janvier 1949, des seuls titulaires dans les échelles de solde des voies ferrées métropolitaines. Leur paie fait alors un bond important. Elle est doublée.

Par contre, les auxiliaires, qui représentent 78% du personnel, réclament en vain une amélioration de leur traitement. C’est pourquoi tout le personnel du C.P.R., auquel s’associent les 1.250 dockers professionnels, déclenche une grève de 31 jours en octobre 1950.

La mort du chemin de fer

L’économie de l’île est alors paralysée et la répression est féroce. Pour que le conflit prenne fin, le préfet Roland Béchoff accepte de faire de maigres concessions.

Avec l’aide du président du Conseil général, Roger Payet, qui estime ne pas pouvoir « garder un organisme où l’esprit de revendication est devenu chronique » , le préfet prépare toutefois sa revanche. Celle-ci prend la forme d’un décret signé du président du Conseil des ministres, René Pleven.

Ce décret, daté du 27 décembre 1950, dissout purement et simplement le C.P.R., sous prétexte d’assimilation. Après la fermeture un an plus tôt de la régie départementale des travaux publics, jetant ainsi à la rue 1.500 travailleurs, ce sont désormais des centaines d’agents du C.P.R. qui sont menacés de perdre leur emploi.

La mort du chemin de fer est désormais programmée. Elle intervient en juillet 1955. Un an plus tard, la voie ferrée et les ouvrages d’art sont démolis et le matériel roulant vendu. Ne subsistera que la voie ferrée reliant Le Port à Saint-Denis. Et cela jusqu’à la fin de 1963.

De puissantes grèves

Pour leur part, les anciens fonctionnaires de la colonie (postiers, instituteurs…) durent déclencher de puissantes grèves — dont celle de mai 1948 et surtout celle de mai, juin et juillet 1953 d’une durée de 63 jours — pour arracher un traitement comparable à celui des fonctionnaires métropolitains affectés à La Réunion. L’intégration des fonctionnaires dans la fonction publique d’État, intervenue le 1er janvier 1948, concernera progressivement les auxiliaires et elle eut d’heureuses retombées sur les salaires d’une minorité d’agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Les mesures prises en faveur des fonctionnaires furent obtenues malgré l’avis défavorable du ministre des Finances Robert Schumann, qui estimait fin 1946 qu’une « amélioration trop sensible » du traitement des fonctionnaires « exercerait sur les salaires locaux du secteur privé, une répercussion néfaste » .

Les grands oubliés

Quant aux salariés du secteur privé, ils furent — avec les agriculteurs — les grands oubliés de la départementalisation. Devant le dénuement de ces derniers, le gouverneur Capagorry déclarait le 3 décembre 1944 : « Il faut libérer le pays des puissances d’argent et donner à chacun les moyens de vivre dans des conditions où sera sauvegardée la dignité humaine » .

De son côté, en 1955, l’inspecteur du travail Jean Rouquié s’indignait que les revenus du monde rural à La Réunion soient « dix à douze fois plus faibles » qu’en France métropolitaine.

Il n’est donc pas étonnant qu’au cours d’une visite dans l’île du 31 août au 3 septembre 1957, le ministre de l’Intérieur, Jean Gilbert-Jules avoua avoir été « profondément ému par l’état de misère dans lequel vit une partie importante de la population » .

Un scandale dénoncé par Paul Vergès

Ceci n’empêcha pas le gouvernement auquel il appartenait de supprimer au budget départemental de 1957 la somme de 390 millions de francs CFA au titre des crédits d’aide médicale gratuite (AMG) et d’aide sociale, sous prétexte que des praticiens peu scrupuleux avaient pratiquement vidé les caisses de l’AMG.

Ce scandale, dénoncé à la tribune de l’Assemblée nationale, ne donna même pas lieu à l’ouverture à La Réunion d’une information judiciaire, malgré la demande pressante de Paul Vergès, député et conseiller général à cette époque.

Discriminations envers les enfants du secteur privé

Il me faut ajouter que lorsque les allocations familiales furent servies aux travailleurs du secteur privé, le gouvernement eut recours à un barème dégressif à partir du 4ème enfant. De 164 francs CFA pour le 4ème enfant, les allocations familiales chutent à 70 francs CFA pour le 5ème et à 32 francs CFA pour le 6ème et les suivants.

En outre, ces allocations furent amputées pendant longtemps de près de 50% pour alimenter le Fonds d’action sanitaire obligatoire (FASO), créé le 31 juillet 1963. Des mesures discriminatoires puisqu’elles ne s’appliquaient qu’au secteur privé.

Il a fallu se battre jusqu’au 31 juillet 1991 pour que les allocations familiales du privé soient alignées sur celles de la métropole.

Discriminations envers les locataires, les chômeurs, les smicards…

Les mêmes discriminations furent observées lorsqu’en juillet 1975, l’allocation logement fut étendue à La Réunion. Pour en bénéficier, il fallait avoir travaillé pendant 150 jours dans l’année.

Les 70.000 chômeurs furent en conséquence exclus du bénéfice de ce droit. Ces derniers devaient se contenter de "quinzaines de chômages", que la Préfecture distribuait arbitrairement aux Communes.

Comment ne pas signaler également que lorsque la loi du 2 janvier 1970, instituant le SMIC en France, fut appliquée à La Réunion, on assista à un véritable scandale. Alors que les fonctionnaires locaux et assimilés percevaient le traitement de leurs homologues métropolitains multiplié par 2,227 (ramené à 1,53 en octobre 1979), le SMIC réunionnais n’atteignait en 1970 que 68,6% du SMIC métropolitain. Après avoir chuté à 66,7% en 1972, 73 et 74, il ne progressa que très lentement avant d’être aligné en 1996 sur le SMIC métropolitain.

50 ans de luttes pour l’égalité sociale

Cette même année, soit 50 ans après le vote de la loi du 19 mars 1946, la quasi-totalité de la législation sociale métropolitaine était enfin étendue à notre île. Ce qui n’a toutefois pas mis fin à la grande disparité des revenus à La Réunion.

Pour s’en convaincre, il suffit de savoir qu’en 2007, sur 249.000 ménages fiscaux dénombrés dans l’île, 38,7% seulement étaient imposables, contre 61,7% en France métropolitaine pour la même année.

Un fossé entre deux mondes

Au terme de cette étude non exhaustive sur les revenus, il me faut donc conclure — sans crainte d’être contredit — que la départementalisation de La Réunion a creusé encore plus le fossé séparant les deux mondes qui, apparemment, cohabitent aujourd’hui pacifiquement comme à l’époque coloniale.

Mais nos compatriotes se résigneront-ils à ne devoir leur survie que grâce aux minima sociaux ?

Les jeunes, si durement frappés pas le chômage, ne se lasseront-ils pas d’aller s’adresser en vain, chaque jour, à Pôle Emploi ?

Les foyers de tension qui se sont allumés ça et là dans l’île ces deux dernières années doivent nous interpeller toutes et tous en ce 67ème anniversaire du changement de statut de La Réunion.

Eugène Rousse


Kanalreunion.com