Culture et identité

"Plaidoyer pour une fusion de la Région et du Département de La Réunion"

Conférence du Professeur Oraison à l’Université

Témoignages.re / 9 novembre 2013

Jeudi 14 novembre se tiendra une conférence du Professeur André Oraison, suivie d’un débat contradictoire. Elle aura lieu à Saint-Denis à 18 heures dans les locaux de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines (Amphithéâtre Élie) de l’Université de La Réunion. En voici le résumé.

Le problème de la création d’une collectivité territoriale unique se substituant à un Département et une Région se pose à La Réunion où sévit une crise sans précédent. Cette réforme institutionnelle est nécessaire dans la mesure où la coexistence de deux collectivités — le Département et la Région — sur le même territoire et concernant la même population est inutile et coûteuse. La réforme aurait ainsi pour conséquence de réduire les coûts de fonctionnement des services publics locaux tout en permettant à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande efficacité en matière économique sans remettre en cause les acquis sociaux découlant de la départementalisation et le statut européen de Région ultrapériphérique attribué à La Réunion. En outre, une collectivité territoriale unique serait l’outil le plus approprié pour renforcer l’influence politique de La Réunion auprès du Pouvoir central et son poids économique dans l’océan Indien occidental. La fusion des deux collectivités territoriales qui coexistent depuis le vote de la loi du 31 décembre 1982 dans les régions monodépartementales ultramarines est prévue par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. De surcroît, cette fusion n’est pas hypothétique puisqu’elle a déjà été réalisée en Guyane et à la Martinique par la loi du 27 juillet 2011 en application de l’article 73 de la Constitution et chaque fois avec l’accord des populations locales, conformément à son article 72-4. En toute logique, cette réforme démocratique s’impose également à La Réunion. Mais pour être pleinement efficiente, elle implique la suppression préalable de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution qui empêche La Réunion de disposer d’un pouvoir législatif et règlementaire par habilitation, selon le cas, du Parlement ou du Gouvernement dans des matières stratégiques comme l’emploi, les transports ou l’énergie.


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