Les conséquences de la perte du Triple A dans les collectivités

2012 : l’année de la « crise démocratique majeure »

Jean Marc Pasquet, conseiller régional d’Ile-de-France (EELV), vice-président de la Commission des finances, explique au "Monde" quelles seront les conséquences de la perte du Triple A. La fin de Dexia et la hausse des taux d’intérêt menacent le seul levier dont disposent les collectivités pour investir. Extrait d’une opinion qu’il a signée dans "le Monde".

On voyait la catastrophe venir. Maintenant, c’est officiel : avec la perte programmée du "triple A" de la France, les collectivités devraient voir par contrecoup leurs conditions d’emprunt se dégrader. D’autant que cette situation se conjugue à une triple crise qui impacte les budgets locaux.
Première crise, de confiance, liée au non-respect de la parole donnée de l’État dans l’application de son pacte passé avec les territoires. Pour quelles raisons ? Parce que la dette nationale, contrepartie des déficits publics, est passée ces cinq dernières années de 1.200 à 1.700 milliards d’euros pour atteindre aujourd’hui 85% du PIB. Responsable essentiel de cette tendance : l’État, confirme la Cour des comptes. Par ses décisions d’allègements fiscaux prises, dès la fin des années 1990, le mouvement s’est accéléré sous les gouvernements Fillon.
Ce faisant, Bercy fait payer le prix fort de ces turpitudes aux territoires en revenant systématiquement sur le pacte financier qui le lie au monde local. Comment ? En comprimant le volant local de ses dépenses, soit 20% de son budget composé de dotations et autres subventions aux collectivités. (…)
En 2011, l’effort de "redressement des comptes publics" a ainsi été décliné pour les territoires dans les deux derniers plans de rigueur :

 Celui du 24 août : par la participation des collectivités à hauteur de 20% du milliard d’euro de dépenses publiques gelé par l’État, avant même le dépôt du projet de loi de finances 2012 ;

 Celui du 7 novembre par la hausse du taux dit réduit de la TVA de 5,5% à 7% sur certains des services des collectivités.
Seconde crise qui affecte le monde local, celle du système financier et de ses déclinaisons locales.
Alors qu’en juillet 2011, Dexia, première banque des collectivités, passait avec succès les "stress-tests", cet établissement annonçait le mois suivant un retour aux bénéfices avant de se retirer définitivement du marché. Promis au découpage entre la Caisse des dépôts et la Banque postale, Dexia est l’histoire d’un modèle économique intenable, vanté plus d’une décennie, mis sous la perfusion de la vente des "prêts toxiques" à fortes marges et qui termine au désastre.
Aujourd’hui, l’ex-premier banquier des collectivités laisse les élus en plan. L’inquiétude sur la disparition de ce major des financements locaux ajoutée à la nouvelle réglementation dite Bâle III devraient rendre plus difficiles encore les conditions d’accès aux financements destinés aux territoires. (…) La troisième crise à venir pourrait bien dépasser la sphère locale. Car en remettant en cause la dimension territoriale de notre République consacrée par la révision constitutionnelle de 2003, l’année 2012 sera peut-être celle d’une crise démocratique majeure.