Changement climatique

À quand l’application du principe de pollueur-payeur ?

Environnement et fiscalité

Témoignages.re / 7 juillet 2015

À moins de cinq mois de la Conférence mondiale à Paris sur le réchauffement climatique (la COP 21), l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient de tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences néfastes d’une politique fiscale injuste concernant les productions d’énergies. Pour l’OCDE, les engagements climatiques des États ne sont pas à la hauteur et doivent à tout prix remettre en cause notamment l’insuffisance de la fiscalité sur les énergies fossiles, qui émettent des gaz aux effets de serre très dangereux pour le climat planétaire.

JPEG - 61.3 ko
À La Réunion, le gasoil fait tourner les moteurs des camions et de la majorité des automobiles. Or, si ce carburant est plus polluant que le sans plomb, il est moins taxé.

Dans un rapport publié le 25 juin dernier, l’OCDE compare le niveau de taxation pesant sur la consommation d’énergie dans 41 pays, représentant 80% de la consommation mondiale d’énergie. Selon ce rapport, le principe de pollueur-payeur n’est pas appliqué correctement, les consommateurs d’énergie ne paient pas toutes les externalités environnementales.

Résultat : le niveau moyen de taxation est de l’ordre de 14,8 euros la tonne de CO2. « Ce taux est très inférieur aux estimations du coût social du carbone, qui s’élève à environ 30 euros par tonne », estime l’OCDE dans un communiqué. L’organisation déplore aussi que le charbon soit « le combustible le moins lourdement et le moins fréquemment taxé de tous ». Or le charbon émet, en moyenne, encore deux fois plus de gaz carbonique que les hydrocarbures.

Les taxes sont très différentes selon les usages « et les écarts ne s’expliquent pas par des différences d’impact environnemental ». En moyenne, les combustibles utilisés pour produire de la chaleur ou de l’électricité sont 20 fois moins taxés que les carburants. « Trente-neuf pays taxent le gazole utilisé pour les transports moins lourdement que l’essence, bien qu’il soit plus néfaste pour l’environnement ». 

« Les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementales de la consommation d’énergie ; ils renoncent ainsi à percevoir des recettes tout en affaiblissant leurs attaques contre la principale source des émissions de gaz à effet de serre responsable du changement climatique et de la pollution atmosphérique ». Que font les responsables politiques au pouvoir à La Réunion pour changer ce système dans notre pays ?


Kanalreunion.com