Déplacements - Transports

À propos du syndicat mixte des transports de La Réunion : ne pas “mépriser” les représentants du peuple

Tribune libre

Témoignages.re / 20 août 2011

Je me permets aujourd’hui d’intervenir sur les difficultés dans la mise en place du syndicat mixte des transports de La Réunion, en abrégé “SMTR”.
De quoi s’agit-il ?

La volonté de coordination ne date pas d’aujourd’hui

Depuis plusieurs années, les acteurs du transport public régulier de personnes ont multiplié les initiatives pour mettre en commun leurs moyens pour proposer aux usagers une offre attractive.
Avec la volonté régionale d’installer une armature ferroviaire, dans un 1er temps de Sainte-Marie à Saint-Paul, puis de réaliser son prolongement dans le Sud jusqu’à Saint-Joseph, et dans l’Est jusqu’à Saint-Benoît, le problème de coordonner les réseaux de transports collectifs est apparu encore plus urgent.

Des enjeux majeurs de réduction de la pression de la circulation automobile

Au-delà de l’objectif de réduire la pression de la circulation automobile sur le réseau routier, entre les agglomérations comme à l’intérieur des villes, les buts poursuivis étaient évidents :

- tenir compte de l’amplitude horaire proposée par le réseau tram-train (de 5h du matin jusqu’au soir à minuit),

- favoriser, puisque le réseau ferroviaire en site propre offrait aux usagers un service ponctuel, la mise en place de couloirs réservés aux bus urbains afin d’optimiser le temps de trajet,

- instaurer une tarification unique, permettant à l’usager de prendre avec le même ticket le tram-train, le réseau “Car Jaune” du Département, ou les réseaux de bus de la CIREST, CINOR, TCO, CIVIS ou CASUD. Bref, de circuler partout dans l’Île avec l’objectif à terme d’utiliser le « paiement sans contact », avec son GSM, par exemple.

Renforcer le lien social par le partage de l’espace public réservé aux déplacements

D’autres buts sont aussi identifiés :

- mutualiser les moyens pour tendre vers une sécurité maximale afin de rassurer les usagers sur l’intérêt de généraliser ces transports durables, économes en énergie par rapport à la voiture, et générateurs de « lien social »,
- multiplier les « parkings relais » pour que les voitures puissent y être remisées pour la journée, et favoriser l’implantation dans de nombreux endroits des villes d’espaces de location de vélos, “Vélecs” (vélos électriques), « motolecs » (motos électriques),

Un projet devant associer les autocaristes et les taxiteurs

Ce projet devra aussi :

- associer les transporteurs, autocaristes, mais aussi taxiteurs, qui pourront « servir » une clientèle captive, à un prix plus attractif du fait qu’un plus grand nombre d’usagers de transports collectifs aurait été constaté.
En effet, les couloirs réservés aux bus en ville réduisant considérablement l’espace dédié à la voiture individuelle, donc rendant plus difficile la circulation des automobilistes, ces derniers seraient de plus en plus enclins à utiliser les transports collectifs.

J’arrête là l’énumération des nombreux avantages de la généralisation des transports collectifs et autres modes doux de déplacements.

Le tram-train est aujourd’hui enterré, mais les problèmes demeurent

Aujourd’hui, le projet Tram-train a été rejeté par la nouvelle majorité régionale. Qu’on le regrette ou non, c’est une donnée acquise.
Et en attendant que s’exprime par les urnes la volonté la plus large possible de « remettre en selle » le projet Tram-train, il faut agir.
Demain, en l’adaptant si besoin est, ce pourrait être plutôt un train-tram, à vocation expresse, donc évitant les passages et les arrêts en ville, qu’un tram-train.
C’est pourquoi j’ai tenu, en tant que vice-président du Conseil général en charge des Transports depuis avril 2011, à informer l’opinion sur la position du Département, afin que cette position ne soit pas dévoyée, ou tout du moins susceptible d’interprétations, voire de malentendus.

Il faut un syndicat mixte, et vite !

J’ai déclaré dans une conférence de presse qu’il était urgent de mettre en place une structure regroupant les acteurs publics qui ont une responsabilité dévolue par les textes :

- les communautés d’agglomération qui ont eu la compétence d’organiser les transports publics dans les communes membres ;

- le Département qui a la compétence d’organiser les transports publics inter urbains ;

- la région qui, à défaut d’un réseau de transports, ferré ou autre, a décidé de s’impliquer financièrement, d’une part en aménageant les entrées de villes, et d’autre part en subventionnant les acquisitions de bus plus « propre en énergie ».

L’accord parfait sur les compétences partagées au sein du syndicat mixte

Les compétences « obligatoires » du SMTR, en s’inspirant des statuts d’un syndicat mixte de type SRU, comprendraient :
- la coordination des différents services de transport,
- la mise en place d’un système d’information à l’attention des usagers,
- la mise en œuvre d’une tarification coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés.

Les compétences « optionnelles » comprendraient :
- les études générales,
- l’organisation d’événementiels,
- l’observatoire des déplacements,
- la veille juridique et technique liée aux déplacements.

Les études pourraient être portées par le futur SMT

Les études générales identifiées et validées par l’ensemble des services des AOT sont les suivantes :
- enquête Ménages Déplacements,
- étude sur la billettique,
- étude sur le transport à la demande à l’échelle de l’île,
- étude sur la sécurité,
- étude filière “Bus propre”.

Concernant les études, les services souhaitent qu’une attention particulière soit portée à la rédaction des statuts afin de ne pas exclure la possibilité pour chacune des AOT de mener des études à caractère général sur leur territoire.
S’agissant de l’enquête ménages déplacements, il a été proposé au vu des délais de mise en œuvre, que le Département soit identifié comme le maître d’ouvrage et initie l’étude dans l’attente de la création du SMT.
Les services s’accordent sur la nécessité pour le SMT de pouvoir centraliser certains achats tels que le matériel roulant ou encore le matériel de billettique ou système d’information.
L’objectif recherché est la réduction des coûts d’acquisition et de maintenance notamment du matériel roulant.
Tout le monde peut donc constater que la mise en place du SMTR est un objectif majeur.

Le principe du respect des équilibres entre les acteurs

Bien que l’opinion souhaite, pour un meilleur service aux usagers, que tous les acteurs s’entendent et agissent ensemble, cela ne veut pas dire mettre en place un syndicat mixte « à n’importe quelle condition », qui devrait être acceptée par la Région, ou le Département, ou les communautés d’agglomération, alors qu’elle ne serait pas d’accord.
Autrement dit, il faut partager le même point de vue, et faire vite, mais bien !
Quels sont les éléments à prendre en compte ?

Il existe 7 autorités organisatrices de transports (AOT) :

- 5 qui sont des communautés d’agglomération (CINOR, CIREST, TCO, CIVIS et CASUD),

- le Département,

- la Région.

Pour réussir une politique, il faut le respect de chaque AOT, quels que soient les efforts qu’elles ont déployés jusqu’à ce jour.
Le réseau CINOR est peut-être plus développé que celui de la CASUD, l’expérience du Département est peut-être plus ancienne que celle de la Région, mais il y a un premier principe à partager : l’égalité de représentation entre les AOT.
En clair, une AOT ne doit pas avoir plus de représentants qu’une autre AOT.
Ce principe est semble-t-il partagé par les 7 AOT.

Une présidence tournante, des décisions à prendre à l’unanimité, une contribution financière équivalente pour le fonctionnement

L’accord entre les AOT est également constaté sur 3 points :
- la présidence du SMTR serait exercée alternativement par les différentes AOT. La seule difficulté réside dans le temps exercé par chaque président : il reste à se mettre d’accord si c’est un ou deux ans,

- pour qu’il y ait une motivation partagée pour « faire encore plus » en faveur des transports collectifs, il serait souhaitable, bien que la loi ne l’exige pas, que les décisions soient prises par les représentants élus au SMTR à l’unanimité,

- la contribution financière des AOT pour le fonctionnement (dépenses de personnel, frais de structures…) du SMTR est de 14% du budget pour les communautés d’agglomération (5x14%=70%) ; restent 15% pour le Département et 15% pour la Région.

Les “points d’achoppement”

Il reste donc à déterminer combien de représentants à désigner au sein du syndicat mixte par les AOT. Je pense qu’il faut intégrer les paramètres suivants :
1°- Les intercommunalités ont des compétences déléguées par les communes. Mais les communes ont désigné des conseillers municipaux pour les représenter au sein de ces structures, et défendre les intérêts de la population qui les a élus.
2°- Ces élus ont délégué une compétence qui était exclusive à leur commune. Mais ils ne s’en dessaisissent pas complètement, ils la partagent.
Dans le cas du SMTR, il s’agit d’une subdélégation de compétence. En effet, les décisions relatives au transport ont été déléguées par les communes à l’intercommunalité, et aujourd’hui, ce seraient les intercommunalités qui délègueraient la compétence “Transports” à un syndicat mixte.

Un syndicat mixte pour toute La Réunion géré par… 7 personnes seulement ?

Dans un courrier daté du 4 août 2011 et signé par le président de la Région, Didier Robert propose que le SMTR soit composé de 7 personnes, soit 1 représentant par AOT.
Autrement dit, Région, Département, CINOR, CIREST, TCO, CIVIS et CASUD désigneraient chacun un seul représentant.
Point n’est besoin de réfléchir longtemps pour opposer à cette proposition une objection majeure :
Comment concevoir que les intérêts d’une commune comme Saint-Leu puissent être défendus par un élu d’une autre commune du TCO ?
Et si c’est un élu de Saint-Leu qui serait désigné, comment admettre que les problèmes de transports de La Possession, Le Port, Trois-Bassins et Saint-Paul soient réglés par une seule personne qui n’a pas recueilli la légitimité du suffrage universel direct dans ces territoires communaux ?

Une proposition régionale surprenante

Le courrier d’invitation de la Région pour une réunion le 17 août contient d’ailleurs un argument qui ne peut être partagé : « Le souhait de la Région est d’avoir au sein du comité syndical de cette structure une représentation équivalente des AOT, et un nombre restreint de représentants permettant un travail efficace de cette structure ».
Je ne vois absolument pas en quoi faire représenter 6 communes par un seul élu, un Département par un seul élu, une Région par un seul élu, sera gage d’efficacité.
Notre République a consacré avec plus ou moins de succès une démocratie représentative.
Mais de là à affirmer que pour mettre en place une politique alternative au “tout automobile” sur toute l’Île, 7 personnes qui auraient à décider de l’avenir des transports suffisent, c’est pour le moins pousser la démocratie représentative à son paroxysme.

Une proposition régionale « audacieuse »

Et la Région d’affirmer ensuite ceci dans le courrier : « étant donné le rôle de fédérateur que tient la Région à travers le Trans Eco Express et la mise en œuvre du SRIT (Schéma régional d’infrastructure et de transports) et étant donné que la Région finance aujourd’hui la mise en place de TCSP et l’achat de bus, la première présidence pourrait être assurée par la Région » (sic).
La réponse est simple : à partir du moment où la présidence est assurée alternativement, et que le principe de collégialité doit guider notre action pour que soit recherchée l’unanimité dans les prises de décision, il paraît plus « sage et respectueux des partenaires » de laisser aux élus du Conseil syndical du SMTR le soin de désigner quelle personne devrait assumer la présidence.
Sinon, cela pourrait laisser penser que si ce n’est pas la Région qui est dès maintenant « assurée d’assurer » la première présidence, la Région ne participerait alors pas à cette mise en œuvre passionnante d’une politique coordonnée de développement durable.

Une proposition départementale « mesurée »

Une vraie politique de déplacements autres que la mobilité individuelle en voiture nécessite l’implication du plus grand nombre de décideurs ayant cette responsabilité, à un degré ou à un autre.
Il faut donc impliquer :

- les intercommunalités pour les compétences déléguées comme les transports,

- les communes pour les compétences qui restent communales et qui vont peser sur la politique du SMTR. On peut citer entre autres l’aménagement du territoire, la politique de la voirie — comme l’aménagement de voies réservées aux bus, l’aménagement des trottoirs pour les rendre accessibles aux PMR (Personnes à mobilité réduite), la police de la circulation, pour ne citer que ces compétences.

Il est donc essentiel que les communes puissent être représentées au sein du SMTR.

Il ne faut chercher à différencier la représentation des AOT

La combinaison des 2 principes — égalité de représentation des AOT, souhait de représentation de chaque commune — conduit à admettre que chaque AOT dispose de 6 élus au sein du syndicat mixte (en effet, les intercommunalités ayant le plus de communes ont 6 chacune. Ce sont la CIREST et la CIVIS).
Attention : il ne s’agit pas de décider à la place des intercommunalités.
Mais il s’agit de leur permettre de choisir librement une représentation de toutes leurs communes membres.
Il nous paraîtrait à ce sujet surprenant que pour mettre en place une politique volontariste dans le domaine des transports, une commune ne souhaiterait pas s’engager à y participer.

En conclusion, j’émets le souhait que dans le respect des partenaires, la solution la plus sage aboutisse pour consacrer ce que j’avais préconisé en tant qu’élu régional chargé du projet Tram-train : « extra territorialiser du champ de compétition politique la problématique des transports collectifs ».

Pierre Vergès
Vice-président du Conseil général, délégué aux Transports


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