Déplacements - Transports

L’indemnité kilométrique vélo, un coup de pouce en faveur du vélo ?

Témoignages.re / 8 janvier 2017

JPEG - 85.3 ko

En cette période propice aux vœux et aux bonnes intentions, il nous semble opportun, pour les encourager, d’éclairer nos camarades pédaleurs sur ce qui pourrait être un coup de pouce en faveur du vélo utilitaire : l’indemnité kilométrique vélo.

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?

Créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont le décret d’application est du 11 février 2016, l’indemnité kilométrique vélo (ou IKV) consiste pour un employeur à verser une indemnité à ses salariés se rendant au travail à vélo, sous certaines conditions.

Comment s’applique l’IKV ?

L’IKV est calculée sur la base de 0,25 euro du km parcouru à vélo sur le trajet domicile travail, aller-retour.

L’IKV est exonérée des charges pour l’employeur et d’impôts sur le revenu pour le salarié, jusqu’à 200 euros par an.

Ce coup de pouce si séduisant, à première vue, est terni de plusieurs regrettables bémols. En effet, l’application de l’IKV ne concerne que le secteur privé. Le décret concernant le secteur public n’est pas encore publié. Par ailleurs, l’application de l’IKV est facultative pour l’employeur.

Ce qui est affligeant, c’est que la meilleure intention du monde et l’esprit de la loi sont dénaturés si l’on sait que le législateur avait prévu le caractère obligatoire de la loi sans aucune limitation de l’indemnité. Hélas, les mesures très attendues par les salariés et les employeurs et adoptées grâce à la mobilisation des parlementaires favorables au vélo et du Club des Villes et Territoires Cyclables, ont été défigurées par un amendement du Gouvernement. « La loi étant maintenant promulguée, chacun doit pouvoir passer à l’action », avait pourtant twité la ministre de l’Écologie…

Dans la mesure où notre optimisme est apte à surpasser un quelconque découragement, restent quelques mesures favorables : le décret du 22 février 2016 offre la possibilité aux employeurs de déduire de leurs impôts sur les sociétés 25 % des dépenses liées à l’acquisition de flottes de vélos, aux frais d’aménagement de stationnement de vélos, aux achats d’équipements de sécurité, aux frais d’entretien, d’assurance. Au début du mois de novembre 2016, la ministre de l’Écologie a annoncé une concertation sur l’application de l’IKV avec les collectivités locales.

Monsieur de La Fontaine prétendait que la tortue était plus rapide que le lièvre. Ti pas, ti pas, nous v’allé…

Philippe de Cotte, Président du Comité Réunionnais de Promotion du Vélo (CRPV)


Kanalreunion.com