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La NRL-Nouvelle route du littoral sera-t-elle remise en cause ?

Le gouvernement propose l’arrêt des travaux du barrage de Sivens dans le Tarn

Céline Tabou / 6 mars 2015

La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, s’est engagée le 27 février à indemniser le Département du Tarn si ce dernier abandonnait définitivement le projet initial de barrage de Sivens et renonçait à tout recours contre l’Etat.

Le gouvernement prêt à indemniser le Conseil général du Tarn s’il renonce au projet initial du barrage de Sivens : cette annonce donne espoir aux détracteurs de la Nouvelle Route du Littoral, qui espèrent qu’en dépit du lancement des travaux, ceux-ci s’arrêtent rapidement, afin d’éviter des conséquences financières et environnementales considérables.

L’Etat fait marche arrière

Dans une lettre datée du 27 février, obtenue par l’Agence France Presse, la ministre s’est adressée au président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac (PS), afin de lui demander de mettre fin à « la réalisation du projet initial » d’une retenue d’eau de 1,5 million de mètres cubes, à 50 kilomètres au nord de Toulouse. Ségolène Royal écrit que celui-ci « doit être définitivement abandonné ».

La ministre écrit : « Je me suis engagée à ce que l’Etat vous accompagne pour solder financièrement les opérations déjà mises en œuvre au titre du projet initial et qui ne pourront pas être redéployées pour réaliser le nouveau projet ». Ségolène Royal a assuré au président du département, qu’elle présentera une indemnisation comme une “contrepartie” de l’abandon du projet et de tout recours contre l’Etat.

Pour parvenir à un accord, elle a demandé à ses services « d’élaborer un protocole transactionnel permettant d’indemniser le département pour les dépenses engagées dans le cadre de l’autorisation [du projet initial], en contrepartie de l’abandon définitif et irrévocable des travaux et de tout recours indemnitaire contre l’Etat, en cas de l’annulation de celle-ci [l’autorisation]".

La ministre de l’écologie justifie que l’autorisation du projet initial est « soumise à un risque élevé d’annulation » par la justice administrative, et l’abandon des travaux déjà engagés « devrait, de plus, permettre d’éteindre la procédure précontentieuse européenne ». En effet, la Commission européenne et plusieurs associations de défense de la nature ont contesté ce projet depuis plusieurs années. Du côté européen, une procédure d’infraction avait été engagé contre la France pour non-respect de la directive sur l’eau.

Concernant le dossier de l’aéroport Notre-Dame des Landes, Ségolène Royal était restée floue sur la suite du projet, en septembre 2014. En effet, des doutes persistent sur la réalisation de l’aéroport, en raison des recours engagé contre celui-ci. La ministre du Développement avait d’ailleurs expliqué aux médias, qu’elle ignorait s’il allait se faire car « les recours sont encore en instance devant les différents tribunaux ».

Le gouvernement soutient un projet dévastateur

Dans un tel contexte, elle a préféré attendre « l’issue de ces recours pour voir ce qu’il convient de faire ». Cette position aurait pu être vue concernant la Nouvelle Route du Littoral, qui compte près d’une dizaine de recours contre ce projet. En effet, depuis plusieurs années, plusieurs associations et élus ont dénoncé les conséquences financières et environnementales de cet projet de route de 11km, à 1,6 milliard d’euros initialement prévus.

En dépit de la volonté de François Hollande d’être exemplaire en matière d’environnement, à quelques mois de la Conférence mondiale sur le Climat à Paris en décembre 2015, l’ensemble des représentants de l’Etat ont laissé les travaux démarrés, malgré les refus des plusieurs institutions dont le Conseil National de Protection de la Nature.

La NRL est reconnu pour être un projet pharaonique, avec des conséquences néfastes sur les animaux, dont l’habitat est directement menacé par les travaux et ont nécessité une dérogation, cédée par le gouvernement et son ministre des Outremers de l’époque, Victorin Lurel. D’ailleurs, connaissant les risques, mais ne voulant remettre en question le projet, bien que cela ait été fait pour l’aéroport de Notre Dame des Landes et le barrage Sivens à Toulouse, l’actuelle ministre des outremers avait assuré en avril 2014 : « Il ne s’agit plus d’un projet, c’est déjà un chantier, qui est largement engagé ».

Un argument donné dans l’hémicycle afin de justifier le lancement des travaux. La Région Réunion a d’ailleurs ajouté qu’elle « veut faire de cette réalisation un chantier exemplaire et voir la conduite des travaux devenir une occasion de grande fierté pour tous les Réunionnais », martèle le conseil régional. Une exemplarité qui pourrait être remise en question, notamment avec les visites des gendarmes à la Pyramide inversée. La brigade financière de la gendarmerie enquête sur l’attribution des marchés de la Nouvelle route du littoral.


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