Déplacements - Transports

Nouvelle victoire pour le tram-train

Le Tribunal administratif confirme la validité du contrat de PPP

Témoignages.re / 21 mai 2010

Sans surprise, les juges du Tribunal administratif ont rejeté la demande faite par le SAFPTR (Syndicat autonome de la fonction publique territoriale à La Réunion) d’annuler le contrat liant la Région à Tram’Tiss, groupement chargé du chantier du tram-train, hier. Les juges estiment que « le Conseil régional a consulté le Comité technique paritaire avant la signature du contrat comme la loi l’exige ». Ils ont donc également rejeté la demande d’annulation de la délibération du Comité technique paritaire du 1er décembre 2009. Le contrat entre la Région et Tram’Tiss n’est pour l’heure pas remis en cause. Le sursis du tram-train est donc prolongé jusqu’au 31 mai, date à laquelle le président du Conseil régional, Didier Robert, devrait se prononcer sur l’avenir de ce projet.

Le 29 janvier dernier, le SAFPTR a saisi le Tribunal administratif pour demander l’annulation du contrat PPP (contrat de Partenariat public-privé) entre la Région et Tram’Tiss. Raison invoquée, « le Conseil régional n’a pas consulté le Comité technique paritaire avant la signature du contrat », consultation obligatoire lors de l’attribution d’un marché public. Un CTP avait bien eu lieu le 1er décembre 2009, avant la signature du contrat avec le groupement Tram’Tiss. « Mais nous n’avions pas encore tous les éléments pour juger sur le sort du personnel qui allait gérer cette structure », précisait Jean-Pierre Lallemand lors de l’audience devant les juges du Tribunal administratif le 22 avril dernier. Conséquence, la réunion avait été reportée au 17 décembre. Entre temps, la Région avait déjà attribué le marché à Tram’Tiss. « Il y a eu vice de forme substantielle », expliquait le représentant syndical.



Cet avis n’était pas partagé par l’avocate de la Région, Marie-Thérèse Sur-Le Liboux. Selon elle, le CTP avait bien été consulté à propos du « principe de la signature de ce partenariat » le 16 novembre 2007. Selon l’avocate, cette réunion respectait le principe de « consultation obligatoire du CTP » et validait donc la signature du contrat. Par ailleurs, elle soulignait que le prononcé de la nullité du contrat pouvait « porter atteinte à l’intérêt général et avoir des conséquences financières désastreuses ». « Beaucoup d’études ont été lancées par la Région et la société Tram’Tiss. Et les indemnités à payer seront très élevées », arguait -elle.

Les juges ont confirmé la validité du contrat, c’est donc une victoire importante pour le tram-train et les milliers de Réunionnais qui doivent travailler sur ce chantier.


CAPEB : « l’abandon du tram-train est inconcevable »

Dans un communiqué diffusé hier, la CAPEB tire la sonnette d’alarme. Solidaire des travailleurs qui ont manifesté la veille, la CAPEB souligne que « l’abandon du tram-train est inconcevable vu les budgets déjà engagés, et vu la conjoncture que nous traversons. C’est encore au détriment des entreprises réunionnaises que sont prises les décisions par nos politiciens ». La fédération patronale ajoute que « concernant la route du littoral, 6 voies sur la mer, se sont des travaux qui ne concerneront nullement les entreprises réunionnaises. Nous n’avons pas les moyens techniques pour effectuer ces ouvrages ».
Constatant que selon elle, « la LBU est à ce jour quasiment épuisée », la CAPEB se demande avec quel argent seront construits les logements annoncés.
Enfin, la CAPEB fait part de toutes ses réserves concernant des annonces faites par le nouveau président de Région. Les 300 millions promis représentent 100.000 euros par entreprise, « sachant que les plus gros prendront la plus grande partie, les moyens une partie un peu moins importante, et il ne restera que des miettes pour les plus petites entreprises que nous représentons ! ». L’inquiétude s’amplifie.


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