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Pas d’audience pour des recours contre la NRL

ATR-FNAUT dénonce des pressions sur un avocat

Témoignages.re / 22 décembre 2015

Pourrait-on à croire à une collusion entre I’Etat, des responsables politiques, la Justice, Bouygues et Vinci ? C’est la question posée par l’association ATR-FNAUT hier lors de sa conférence de presse.

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10 recours contre la NRL déposés depuis longtemps n’ont toujours pas été jugés. En France, le gouvernement avait une autre attitude pour le projet de l’aéroport de Notre-Dames des Landes.

L’ATR-FNAUT rappelle qu’elle a contesté devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis la DUP concernant la NRL dans le cadre des recours dirigés contre les arrêtés portant concession d’endigage et sept arrêtés de l’administration.

Soit sept recours qui avec les trois recours de la SREPEN sur la Loi Sur l’Eau (LSE) et les dérogations environnementales, n’ont toujours pas fait l’objet d’audience au Tribunal administratif.

Seuls l’ont été, les recours sur la DUP de mars de 2012 des 10 contribuables membres de l’Alliance et les 2 référés du maire de Saint-Leu sur ravine du Trou, de M. Cressens sur Dioré et de la SREPEN tout récemment.

Apparition d’un conflit d’intérêts

15 recours ont été déposés par différentes personnes physiques ou morales, contre la NRL, un projet manifestement controversé. « Les décisions de l’Etat comme celles de la Justice lui sont toutes favorables au point de laisser croire à une protection tout aussi manifeste de I’Etat en haut lieu », constate ATR-FNAUT, « toutes les dérogations nécessaires lui sont accordées afin de ne pas entraver le chantier de Bouygues et Vinci. »

Ceci étant dit, ATR-FNAUT a dénoncé des pressions exercées sur son avocat. « Ce 15 décembre, Me Crégut, s’est plaint par courriel de sa situation de conflit d’intérêts et des pressions qu’il subit. Cette situation était inattendue, voire inimaginable, depuis nos premiers contacts en février 2014 ».

« Ce conflit d’intérêts semble apparaître dès le mois de septembre à l’occasion de l’AlT de la mairie du Port, malgré les dénégations de notre Conseil », indique l’association, « mais plus certainement, ce conflit d’intérêt se serait poursuivi sur la question de l’importation des roches malgaches. Le Préfet a mis en place sa défense avec Me Crégut, au plus tôt à compter du référé de la SREPEN : le 1er décembre 2015 ».

ATR-FNAUT rappelle qu’« une semaine avant, le 24 novembre, Me Crégut formalisait notre projet de référé contre le même arrêté qu’il allait défendre ensuite au nom du Préfet.

Cette situation rocambolesque contraindrait désormais notre avocat à renoncer à nous représenter mais à représenter la partie adverse ! ».

Conséquence, « en nous « abandonnant au milieu du gué », La SCP Belot-Crégut-Hameroux nous laisse sans représentation, sans défense, dans l’hypothèse d’une audience prochaine du Tribunal administratif ».

Où est la séparation des pouvoirs ?

Pour l’association, « ce scandale interpelle tous les Réunionnais épris de justice et défenseurs de I’Etat de droit ». ATR-FNAUT s’interroge : « pourquoi le Préfet, instruit des liens anciens de Me Crégut avec ATR, l’a-t-il choisi pour conseiller ? Pourquoi la SCP Belot-Crégut-Hameroux n’a pas opposé le règlement déontologique de sa profession à la sollicitation de la Préfecture ? Qui exerce une pression sur la SCP Belot-Crégut-Hameroux, la contraignant à violer l’article 4 du titre 1 de sa déontologie ? L’ordre des avocats peut-il encore protéger ses membres et leurs clients à la Réunion ? »

ATR-FNAUT poursuit en rappelant que même si une majorité électorale régionale a reconduit les promoteurs de la NRL, « cela ne vaut ni référendum, ni clôture des jugements et des débats publics ».

« Nous voulons croire qu’existe aussi à La Réunion les grands principes de la République : la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires qui fonde I’Etat de droit », conclut ATR-FNAUT.


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