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Plateforme du mouvement d’opposition à la Nouvelle route du littoral

20 propositions pour moderniser la « démocratie participative »

Témoignages.re / 27 février 2016

Voici le texte rassemblant les propositions du mouvement d’opposition à la Nouvelle route du littoral.

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NRL, Nouvelle route du littoral : l’exemple de ce qu’il faut faire pour augmenter la pollution en gaz à effet de serre.

A l’instar des mouvements d’opposition aux Grands Projets Inutiles Imposés, et devant les questions et problèmes posés par « La Nouvelle Route du Littoral », nous, citoyens et organisations de La Réunion, exigeons l’adoption des vingt mesures ci-dessous pour tout projet de grands travaux, afin de moderniser la « démocratie participative » :

A) Défauts structurels des procédures actuelles du débat public et des enquêtes publiques

Proposition 1
Ne faire porter le premier temps de la concertation que sur l’expertise du besoin censé justifier le projet. Mettre en place des lieux de débat le plus en amont possible (par ex : prospective territoriale participative conférence annuelle avec les populations et leurs représentants dont les associations).

Proposition 2
Présenter plusieurs solutions crédibles et alternatives pour répondre au besoin s’il est avéré. Et admettre que des solutions peuvent venir des citoyens. Les élus arguent souvent de leur légitimité élective pour réfuter le droit des citoyens à s’opposer à un projet en oubliant que dans une démocratie éclairée où les citoyens sont responsables et compétents le vote ne peut pas être un chèque en blanc et que le débat est à faire vivre pendant toute la durée des mandats électifs.

Proposition 3 :
Faire cesser immédiatement le « saucissonnage » des procédures, d’ailleurs en contradiction avec les directives européennes. Le projet doit être évalué dans son ensemble et l’utilité publique ne peut être prononcée avant.

Proposition 4 :
Intégrer l’analyse environnementale globale au moment de la comparaison entre les différentes solutions.

Proposition 5 :
Reprendre les procédures de concertation en cas de modification substantielle du projet après déclaration d’utilité publique.

Proposition 6 :
Obliger le Préfet à respecter les avis rendus lors des enquêtes publiques sous réserve que celles-ci soient améliorées comme nous le proposons.

Proposition 7 :
Permettre une réelle appropriation des dossiers par le public (accessibilité pour tous délais allongés, vulgarisation du dossier explications contradictoires et critiques…). Le dossier d’enquête publique devrait être accessible sur Internet au moins 4 mois avant le début de l’enquête.

Proposition 8 :
Obliger par voie réglementaire à publier une liste minimale des documents devant figurer dans l’Enquête publique notamment tous les avis rendus lors de l’instruction du dossier.

Proposition 9 :
Déconnecter financement des études environnementales et donneur d’ordre. Confier la supervision de l’expertise environnementale à des scientifiques indépendants avec un accès pour le public au dossier et à toutes les pièces.

Proposition 10 :
Pour les projets nécessitant une déclaration d’utilité publique (DUP) rendre systématiquement suspensifs les recours juridiques contre les divers arrêtés. Cela implique que les travaux ne puissent pas démarrer durant les deux premiers mois suivants la DUP afin de permettre de déposer un recours avant travaux. Afin de clarifier la légalité d’un projet dans des délais raisonnables, la procédure doit imposer un jugement dans un délai d’un an maximum après le dépôt du recours.

Proposition 11 :
Mettre en place un registre des projets réalisés et en cours. Dresser un bilan de leur conformité par rapport aux lois fondamentales (Eau, Transition énergétique transport, planification…) comparer l’évaluation socio-économique attendue et les résultats réels (coûts finaux conséquences sur l’emploi). Ce travail doit être conduit de manière contradictoire et en impliquant la société civile.

B) Pratiques et habitudes inacceptables des porteurs/acteurs des projets

Proposition 12 :
Lutter réellement contre tout conflit d’intérêts les déclarer s’ils sont impossibles à éviter (problème de l’expertise). Garantir un fonctionnement contradictoire des études et expertises pour limiter l’effet de conflit d’intérêts larvé ou inconnu ou en cours d’établissement.

Proposition 13 : 
Permettre l’accès à tous les documents comme le prévoit la convention d’Aarhus… et surtout l’idée même de démocratie.

Proposition 14 :
Sanctionner les manipulations et mensonges, en engageant la responsabilité personnelle des différents acteurs.

Proposition 15 : 
Permettre l’égalité des financements pour les expertises contradictoires.

Proposition 16 : Organiser la participation des citoyens aux démarches d’expertise. (Rédaction du cahier des charges suivi de l’étude).

Proposition 17 :
Demander aux Assemblées d’élus de ne pas se prononcer avant d’avoir entendu de manière formelle, solennelle et sérieuse les différents points de vue. Permettre aux habitants collectifs associations d’être entendus par tous les élus, dans les Assemblées, entre le moment de la première information et leur vote.

Proposition 18 :
Faire en sorte que le vote éclairé soit une réelle obligation notamment sur les montages financiers et leurs conséquences, par des présentations diverses et contradictoires.

Proposition 19 :
Interdire l’utilisation de l’argent public pour des actions de communication institutionnelle qui promeuvent les projets auprès du grand public et s’apparentent le plus souvent plutôt à du lobbying… ou affecter les mêmes montants à l’ensemble des mouvements d’opposition. Interdire strictement toutes promesses d’accompagnement financier lors de l’exposition de grands projets aux collectivités, afin de ne pas interférer dans le jugement et la prise de décision finale des élus locaux.

Proposition 20 :
Publier enfin les décrets d’application de la convention d’Aarhus. Et faire vivre son esprit !


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