Education-Formation

Une loi culpabilise les plus en difficulté

La suppression des allocations familiales votée

Céline Tabou / 1er juillet 2010

La proposition de loi UMP stipulant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire a été adoptée à l’Assemblée nationale mardi 29 juin. En première lecture, le projet a été voté à 287 voix contre 216, et plusieurs parlementaires UMP ont fait part de leurs réserves.

Bien loin de faire l’unanimité dans les rangs de l’UMP, le projet de loi du député niçois Éric Ciotti est une initiative du chef de l’État qui a souhaité lutter contre l’insécurité. Malgré ce vote favorable, les principaux syndicats d’enseignants et la première fédération de parents d’élèves, la FCPE, sont contre cette réforme, qui « fera payer les plus démunis ».

Sanctionner l’absentéisme

Le député UMP Éric Ciotti prévoit que lorsque le chef d’établissement constate au moins quatre demi-journées d’absences non justifiées en un mois, ce dernier le signale à l’inspecteur d’Académie, qui adresse alors un avertissement à la famille. Le chef d’établissement oriente alors la famille « vers des dispositifs d’aide ». Il saisit ensuite le président du Conseil général afin que soit mis en place un contrat de « responsabilité parentale ».
Si, au cours du mois suivant, l’élève est de nouveau absent, l’inspecteur d’Académie a « l’obligation » de saisir la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales de la famille. Enfin, par la suite, si l’enfant retourne à l’école, les allocations familiales seront de nouveau versées.
La suspension des allocations familiales était déjà inscrite dans une loi de 2006 introduite par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur. Mais elle était, jusqu’à présent, une décision prise par les présidents de Conseils généraux, qui ont eu que très peu recours à ce dispositif.

La majorité divisée sur le sujet

Ce projet de loi répond à la volonté de Nicolas Sarkozy qui, après la défaite de l’UMP aux Régionales, a axé sa ligne politique sur des thèmes sécuritaires. Cependant, la majorité parlementaire n’est pas parvenue à mobiliser ses députés pour lutter massivement pour cette réforme. À tel point que le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, n’a pas pris part au vote. Certaines députés de Droite, comme le député UMP des Yvelines, Étienne Pinte, expliquent que la réforme « creusera encore plus les inégalités et ne fera qu’enfoncer davantage les familles dans la précarité ».
L’objectif avancé par Éric Ciotti et Nicolas Sarkozy est de supprimer les allocations familiales des parents « démissionnaires ». Toutefois, des études ont montré que l’absentéisme a des logiques complexes. Le quotidien "Le Monde" en cite quelques-unes : « les faibles aspirations scolaires des parents », les « ratés de l’orientation », les « difficultés personnelles des enfants », ou encore les « conflits avec les enseignants ».
Supprimer les allocations familiales va fragiliser les familles, déjà en grandes difficultés sociales et économiques. Les acteurs du monde éducatif appellent à la mise en place de médiateurs, comme les associations, afin de trouver les causes profondes de l’absence d’un élève.

Céline Tabou


Kanalreunion.com