Environnement

Erika : la condamnation de Total confirmée

Témoignages.re / 26 septembre 2012

La Cour de cassation a confirmé aujourd’hui la responsabilité de Total et des trois autres condamnés dans l’affaire du naufrage de l’Erika. La nouvelle a été accueilli avec joie du côtés des parties civiles qui soulignent un « signe envoyé aux pollueurs ».

« Une victoire totale », « une décision historique » et « un arrêt qui va faire jurisprudence ». Les parties civiles ont honoré avec lyrisme cette victoire contre les pollueurs. C’est « un très grand jour pour tous les défenseurs de l’environnement », s’est exclamée Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.
Les juges ont confirmé dans un rapport de 300 pages, la responsabilité total du groupe pétrolier Total et de trois autres condamnés en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika en 1999, qui avait souillé 400 km de côtes.
Un surprise et un soulagement pour les parties civiles, car le 24 mai dernier, l’avocat général de la Cour de cassation Didier Boccon-Gibod avait recommandé une annulation de la condamnation de Total, au motif que la justice française n’était pas compétente. Le navire avait en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Cette recommandation n’a donc pas été suivie.
L’avocat général avait de même remis en cause l’indemnisation du "préjudice écologique", accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de Protection des Oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.
Un réquisitoire qui n’a donc pas été suivi par les juges, qui sont même allés plus loin que la Cour d’appel, en estimant que Total « avait commis une telle faute (...) et vu sa responsabilité retenue par la chambre criminelle qui l’a condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus ». L’enjeu de la décision de la Cour de cassation n’était pas financier, puisque Total s’est déjà acquitté des sommes qu’il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient "définitifs".

Une jurisprudence Erika

« C’est une victoire totale et une décision inespérée, s’est félicité Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire. Une autre décision aurait été très mal vécue dans la région. Car la pollution elle, était bien réelle. Il y avait un réel risque de perte de confiance dans la justice ».
Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) « On trace l’avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé ». « La mer n’est pas un zone de non droit, n’est pas une zone d’impunité. Demain nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure », a renchéri Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée.
Jacky Bonnemains le président et porte-parole de l’association pour la défense de l’environnement Robin des bois, partie civiles s’est dit lui aussi « entièrement satisfait, c’est un excellent arrêt, qui va complètement à l’encontre des conclusions complètement abracadabrantes et alarmistes de l’avocat général ».
L’association Greenpeace s’est dit « soulagée » par cette décision, car, estime-t-elle, « si la Cour de cassation avait cassé les condamnations, cela serait revenu à distribuer un permis de polluer à tous les pétroliers ».
La ministre de l’Ecologie a tenu, lors des questions au gouvernement, a « remercié l’engagement » des parties civiles et des associations. Delphine Batho a par ailleurs confirmé que le gouvernement allait tirer « les leçons » de cette affaire et « inscrire dans le code civil » cette jurisprudence.
De son côté, Daniel Soulez Larivière, l’avocat de Total, a déclaré qu’il allait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.


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