Environnement

Le fonds de secours pour l’Outre-mer est le dernier espoir d’indemnisation

Plus de la moitié des propriétaires n’étaient pas assurés en 2006 : les limites de l’arrêté de catastrophe naturelle

Témoignages.re / 7 janvier 2014

En 2011, la revue Economie et statistiques de l’INSEE a publié une étude constatant la faible proportion de familles ayant assuré leur maison, et cherchant des explications. Voici quelques extraits de cette étude avec des intertitres de "Témoignages". Rappelons que l’arrêté de catastrophe naturelle ne concerne que les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance. Pour les autres, le dernier espoir d’indemnisation réside dans le Fonds de solidarité pour l’Outre-mer.

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Ce tableau montre qu’à La Réunion, 65% des propriétaires ne sont pas assurés. (Source INSEE)

Les départements d’Outre-mer (Dom) sont plus exposés aux risques naturels que la France métropolitaine. Pourtant, seuls 52% des ménages des Dom ont souscrit pour leur résidence principale une assurance habitation, qui inclut obligatoirement la couverture des catastrophes naturelles, alors que 99% des ménages métropolitains sont assurés.

Certains rapports locaux expliquent ce faible taux de souscription par des primes d’assurance élevées. Le niveau de vie dans les Dom étant inférieur à celui de la France métropolitaine, les ménages ultramarins pourraient également ne pas avoir les moyens financiers de s’assurer.

Plusieurs éléments peuvent expliquer la faiblesse du taux de souscription dans les Dom. Il est possible que les assureurs refusent d’assurer certains ménages ou les en dissuadent en leur proposant des primes très élevées. D’après Balandier (2005), suite aux différentes catastrophes cycloniques récentes, la couverture des constructions en bord de mer est soit refusée par les assureurs, soit dissuadée par un montant de prime très élevé. Dans d’autres pays, le faible taux de souscription de l’assurance des catastrophes naturelles peut en effet s’expliquer en partie par une limitation de l’offre par le secteur privé, comme c’est le cas aux Etats-Unis. Le niveau de vie médian des ménages des Dom est par ailleurs inférieur de près de 40% à celui des ménages métropolitains (Michel et al., 2010). Ceci pourrait expliquer en partie l’écart de couverture entre les Dom et la France métropolitaine.

Le prix des primes n’explique pas tout

Cependant, les primes d’assurance habitation représentent moins de 2% du budget des ménages des Dom et ce poids budgétaire est similaire à celui des ménages métropolitains (tableau 3). Ces comparaisons ne concernent que les ménages assurés. Pour déterminer si l’assurance n’est pas abordable pour les non assurés, les primes proposées aux non assurés seront estimées et le poids budgétaire potentiel de ces primes sera mesuré.

Par ailleurs, les écarts de niveau de vie ne semblent pas suffire pas à expliquer les différences de taux de souscription entre les Dom. Par exemple, le niveau de vie médian de la Martinique est supérieur à celui de La Réunion (10 130 euros par unité de consommation en 2006 en Martinique contre 9 445 euros à La Réunion en 2006 ; Michel et al., 2010) ; pourtant, le taux de souscription en Martinique est inférieur à celui de La Réunion (tableau 2).

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Le taux d’assurance des ménages comparés à la France.

Des maisons exclues de l’assurance

Il est également possible que le faible taux de souscription soit dû à la qualité des logements : certaines maisons autoconstruites ou construites sans permis peuvent ne pas être assurables.

Bien qu’en net recul, l’habitat individuel traditionnel reste en effet important. Dans les Dom, les logements individuels traditionnels c’est-à-dire faits de matériaux légers comme le bois ou la tôle, de qualité hétérogène représentent 13% des résidences en 2006 (Castéran et Ricroch, 2008). Ces habitations peuvent ne pas respecter les normes de construction ou avoir été réalisées sans permis de construire. Ces logements constituent 30% des habitations individuelles en Martinique (Diren, 2005) et entre 30% et 40% des maisons individuelles dans les Antilles et à La Réunion (Olive et Riviere, 2010). Cette proportion serait encore plus importante en Guyane (Garnesson et Hecquet, 2007). Cette situation est en partie expliquée par une spécificité légale domienne : les ménages occupants peuvent être propriétaires des murs de leur logement sans être propriétaires du sol sur lequel il est construit. Une partie de ces maisons traditionnelles ne sont donc probablement pas assurables.

(Source : "L’assurance habitation dans les départements d’Outre-mer : une faible souscription", article de Lucie Calvet et Céline Grislain-Letrémy)


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