Environnement

Les apports du Grenelle de l’environnement à l’urbanisme dans les domaines du climat et de l’énergie

ARER

Témoignages.re / 2 novembre 2009

Avec la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et le projet de loi portant engagement national pour l’environnement adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, les enjeux de la planification urbaine et des documents d’urbanisme ont été complétés pour tenir compte des problématiques climatiques et énergétiques notamment.
Alors que la « lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités » (article 2 de la loi du 3 août 2009), « le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé (…) » (article 7).
De plus, le droit de l’urbanisme devra prendre en compte des objectifs nouveaux notamment dans le domaine de l’énergie comme « (…) lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie (…) » ou encore « (…) permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public (…) ».
C’est la raison pour laquelle, l’article 8 a modifié l’article L. 110 du Code de l’urbanisme pour indiquer que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. (…) . Afin (…) de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles (…) les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement  ».
Ainsi le projet de loi "Grenelle 2" précise dorénavant « nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif domestique de production d’énergie renouvelable (…) » (article 4).
Des modifications sont également apportées aux différents documents d’urbanisme. L’article 5 vient quant à lui modifier la notion de directive territoriale d’aménagement (DTA) en « directive territoriale d’aménagement et de développement durable ».
L’article 6 vient modifier l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme pour intégrer dans ces objectifs des documents d’uranisme (Schéma de cohérence territoriale - SCoT et Plan local d’urbanisme - PLU) notamment une dimension climat et énergie. Il précise ainsi que ces documents d’urbanisme « déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable  : (…) la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables (…) ».
On peut noter que pour le SCoT, l’article 9 dispose que « il peut définir des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à l’obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées (…) ».
En ce qui concerne le PLU, l’article 10 du projet de loi indique que celui-ci pourra « imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit  ».

Agence Régionale de l’Energie Réunion
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