Quel avenir

L’appropriation de terres agricoles des pays du Sud par des investisseurs étrangers inquiétante pour la sécurité alimentaire

9 milliards d’habitants à nourrir dans 40 ans : des experts de la FAO alertent sur une pratique qui s’accélère

Témoignages.re / 24 octobre 2011

À Madagascar, le projet d’achat par le Coréen Daewoo de grandes superficies de terres agricoles a été un des facteurs déclenchants de la révolte des Malgaches contre le pouvoir, qui a abouti à un changement de régime. Ce phénomène n’est pas isolé, et met en péril l’autosuffisance alimentaire des pays qui choisissent d’échanger la terre contre de l’argent. Les acquisitions de terres agricoles à grande échelle sont mises en question par un groupe d’experts internationaux sur la sécurité alimentaire. Le rapport a été rendu public la semaine dernière alors qu’avait lieu la session annuelle du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale à Rome, au siège de la FAO. Cette question de l’accaparement des terres pose un problème, car les populations qui les cultivaient jusqu’à présent en sont exclues, et toute la production part vers le pays de l’investisseur.

Un nouveau rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE), un groupe d’experts indépendants répondant au Comité sur la sécurité alimentaire mondiale des Nations unies, et préparé pour informer les débats lors de sa prochaine réunion en octobre 2011, soulève de nouvelles questions sur les avantages et les inconvénients des acquisitions de terres agricoles à grande échelle dans les pays en développement.

Selon le rapport “Régimes fonciers et investissements internationaux en agriculture”, il y a peu d’éléments permettant de démontrer que les acquisitions de terres à grande échelle ont réussi à stimuler la production agricole ou à fournir de la nourriture et des emplois pour les populations locales.

« Plus des trois quarts des transactions foncières n’ont pas encore été suivis d’investissements tangibles en termes de production agricole », notent les experts. « Seulement 20 pour cent des investissements ont donné lieu à une production agricole sur les terres acquises ».

Investir dans l’agriculture et les infrastructures rurales est nécessaire, parfois désespérément nécessaire pour des populations qui luttent en permanence contre la faim et la pauvreté, crise alimentaire après crise alimentaire. Mais ils doivent être parfaitement orchestrés. Les investissements fonciers ou agricoles n’améliorent pas tous nécessairement la sécurité alimentaire nationale, le développement social et l’état de l’environnement, affirment les experts.

Une responsabilité internationale pour la sécurité alimentaire

Ce rapport du HLPE est publié au moment où la communauté internationale négocie la finalisation d’un ensemble de directives volontaires sur la gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts. Ce processus doit aboutir à la prochaine réunion du CSA suite à de vastes consultations au cours des 2 dernières années, organisées par la FAO avec les parties prenantes du monde entier.

Ces directives constitueront un cadre international de normes et d’orientations pour les gouvernements, la société civile et le secteur privé sur la gouvernance responsable des terres.

Le HLPE propose que, suite à l’adoption des Directives volontaires, un observatoire international de la propriété foncière et du "droit à l’alimentation" soit installé afin que les gouvernements rapportent annuellement sur les mesures prises pour aligner les investissements fonciers avec les objectifs de sécurité alimentaire.

« Des investissements dans l’agriculture et dans le foncier rural sont dramatiquement nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire des 9 milliards de personnes qui habiteront notre planète en 2050. Mais ils sont inutiles s’ils ne conduisent pas à la diminution de la faim et de la pauvreté dans les pays hôtes, pour la sécurité alimentaire de tous. Il y a donc une responsabilité commune et globale de tous les intervenants, du Nord et du Sud, nationaux et étrangers, afin de s’assurer que les petites exploitations et ceux dans le besoin soient bien mis au centre du système d’usage des terres, dans un mouvement pro-pauvre et pro-femmes de protection des terres », a déclaré MS Swaminathan, Président du HLPE.


50 à 80 millions d’hectares

Le HLPE a été créé en juillet 2010 comme un élément clef de la réforme du Comité de la Sécurité alimentaire mondiale (CSA) des Nations unies. Le CSA est la plateforme centrale internationale et intergouvernementale pour l’examen et le suivi des politiques concernant la sécurité alimentaire mondiale. Le HLPE a le rôle crucial de fournir au Comité des connaissances scientifiques, des analyses et des conseils, y compris à partir de l’expérience de terrain et des acteurs sociaux, sur des questions politiques controversées touchant à la sécurité alimentaire.

Il est difficile d’établir des chiffres précis, mais on estime que de 50 à 80 millions d’hectares de terres agricoles dans les pays en développement ont fait l’objet de négociations avec les investisseurs internationaux ces dernières années — les deux tiers d’entre eux en Afrique subsaharienne. Et les experts ont souligné le risque que de telles pressions sur les terres agricoles s’intensifient encore à l’avenir.


Intérêts divers

Selon le rapport, un éventail d’intérêts divers sont impliqués dans ces transactions, y compris les sociétés multinationales, les gouvernements étrangers qui cherchent à sécuriser leur approvisionnement alimentaire, les agriculteurs, l’agro-industrie, les institutions financières.

Les gouvernements des pays hôtes jouent souvent un rôle central, car dans beaucoup de pays, la terre est légalement réclamée, détenue ou contrôlée par l’État.

Et dans de nombreux endroits, des investisseurs nationaux ou des consortiums régionaux jouent un rôle majeur, souvent en partenariat avec des capitaux étrangers.

Le Groupe d’experts de haut niveau souligne que l’inventaire effectué par la Banque mondiale avec la FAO, l’IIED et le FIDA montre que les transactions domestiques représentent une large part — et dans certains cas, la majorité — des acquisitions de terres de grande échelle. « C’est un sujet de préoccupation croissante, car il aggrave un problème historique lié à la répartition des terres dans de nombreux pays », indique le rapport.

Les faiblesses actuelles en termes de gouvernance, d’institutions et de système d’incitations empêchent que les transactions foncières puissent être « gagnant-gagnant-gagnant », c’est-à-dire une solution bénéfique à toutes les parties. Des mesures doivent être prises pour s’attaquer à l’asymétrie de pouvoir entre les grands intérêts commerciaux, les gouvernements, les utilisateurs des terres et les populations locales, souligne le rapport.

Le HLPE émet une série de fortes recommandations destinées aux gouvernements des pays hôtes, aux entreprises, aux pays donateurs et aux gouvernements des pays d’où proviennent les investisseurs, ainsi que pour le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale.


Les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités

Le HLPE soutient que les gouvernements des pays hôtes devraient jouer un rôle pivot dans tout investissement foncier et agricole de large échelle, afin de promouvoir des droits et régimes fonciers solides, ainsi qu’une meilleure participation des communautés dans les tractations, et le suivi après les transactions.

Premièrement, les autorités devraient s’assurer qu’un processus inclusif existe, impliquant les communautés locales, pour la planification de l’utilisation des terres et des investissements agricoles.

Deuxièmement, les autorités devraient faire preuve de leadership et assumer leurs responsabilités pour mettre en place un environnement approprié pour les investissements dans l’agriculture, un environnement qui, dans le même temps, incite à investir, préserve les intérêts des petits exploitants, garantisse un développement rural harmonieux et assure les intérêts à long terme des citoyens, selon les experts.

Les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer pour s’assurer que les transactions contribuent au développement à long terme des régions et des populations concernées, plutôt qu’au seul bénéfice à court terme des actionnaires, mettent en évidence les experts.


Rapports de force inégaux

Le rapport souligne encore que les entreprises doivent agir en conformité avec leurs responsabilités juridiques, et s’assurer du respect des droits et intérêts des populations locales. L’existence de rapports de force très inégaux nécessite la mise en place d’institutions et d’arrangements permettant de mieux équilibrer les droits et intérêts des groupes les moins puissants durant les négociations avec les entreprises et les gouvernements, selon le HLPE.

En outre, les communautés locales devraient être étroitement associées en amont des négociations à l’évaluation des transactions potentielles, et dans les endroits où des investissements fonciers à grande échelle sont en cours, les gouvernements devraient encourager des modèles économiques incluant les petites exploitations et les agriculteurs locaux et permettant de générer des opportunités d’emploi, selon le HLPE.


Difficile de produire un titre de propriété

Compte tenu du rôle que les biocarburants jouent à détourner les investissements agricoles des objectifs de sécurité alimentaire, le rapport appelle à l’abolition des quotas de biocarburants et à la suppression des subventions mises en place par certains pays ou groupements économiques.

À son tour, le HLPE recommande que les gouvernements ciblent les investissements vers le secteur des petites exploitations et vers des systèmes alimentaires socialement inclusifs et écologiquement durables.


Les régimes fonciers comme clé du problème

Le HLPE identifie un certain nombre de mesures que les gouvernements devraient prendre en direction de régimes fonciers plus efficaces, à commencer par la création de systèmes plus souples et plus accessibles d’enregistrement, de suivi et de protection des droits fonciers, en particulier ceux des groupes vulnérables et dépendant de ressources gérées en commun.

Dans les pays en développement et dans les pays pauvres, beaucoup de terres sont de fait productives et utilisées, mais sans titre de propriété formel. Les agriculteurs qui utilisent la terre en vertu de « droits coutumiers » courent le risque d’en être dépossédés, avertit le rapport. Les droits des femmes, des minorités ethniques et des peuples autochtones sont particulièrement précaires, dit-il.


L’imagerie satellitaire aveugle aux droits fonciers

Le rapport note que, bien que les évaluations biophysiques mettent en évidence l’existence des réserves de terres, ces réserves ne sont pas nécessairement « disponible ».

« Beaucoup de terres ont déjà d’autres usages, pour la culture ou le pâturage, et fournissent des services environnementaux essentiels (comme le font les forêts tropicales, les prairies et zones humides). L’imagerie satellite et aérienne est aveugle aux droits et aux institutions qui régissent la façon dont la terre est réellement utilisée sur le terrain », notent les experts.


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