Les maires UDF de Drancy et le Bourget (Seine-Saint-Denis) ont annoncé jeudi 4 janvier la mise en place dès lundi prochain de la gratuité de la cantine dans leurs écoles primaires.
Les 2 villes s’étaient ralliées en une Communauté de communes en décembre dernier. Lors d’un point-presse organisé dans le réfectoire d’une école primaire de Drancy, Vincent Capo-Canellas, Maire du Bourget (12.000 habitants) et Président de la Communauté de communes, a déclaré avoir créé « un droit à un repas équilibré, quotidien et gratuit ».
Christian Hébert, Président de l’Association nationale des directeurs de restauration municipale (ANDRM), estime pour sa part qu’il s’agit d’une première en France, aucune autre ville à sa connaissance n’ayant été « aussi loin au niveau social ».

130 euros d’économie

Cette mesure, qui concerne quelque 3.000 enfants, est une « mesure sociale juste », a commenté Jean-Christophe Lagarde, le Député-maire de Drancy, qui juge « faussement social » le système basé sur les quotients familiaux créés en 1945.
Jean-Christophe Lagarde a précisé qu’à Drancy (64.500 habitants), où le revenu moyen est de 1.300 euros, 73% des familles payaient le tarif maximum de 3,22 euros, seules 7 familles bénéficiant d’un repas à 50 cents d’euros. Pour une famille de 2 enfants, la gratuité « représentera une économie de 130 euros par mois », calcule-t-il, soit « un puissant coup de pouce au budget des familles ».
L’initiative va plus loin. Jean-Christophe Lagarde a déposé mardi une proposition de loi pour « une gratuité pendant toute la durée de la scolarité obligatoire », car, observe-t-il, « il y a trop d’enfants qui ne vont pas à la cantine car ils n’en ont pas les moyens, et ne mangent pas ou mal quand ils rentrent chez eux ». Le député-maire lance ainsi un « appel à une réflexion au plan national » en pointant « la contradiction entre école obligatoire et cantine facultative ».
Votée mercredi soir par le Conseil communautaire, la gratuité représente une perte de recettes d’1,1 million d’euros par an pour les 2 villes, compensée pour moitié par les économies liées notamment à la mise en commun des moyens et pour l’autre moitié par la dotation de l’Etat versée à la communauté d’agglomérations.

Gratuité réelle pour ceux qui n’en avaient pas besoin

Seules les familles des salariés du privé, des chômeurs et les planteurs étaient pénalisées par le prélèvement obligatoire de 47,3% des AF. Les salariés du secteur public percevaient 100% de leurs AF, comme en France. Or, bon nombre d’enfants de ces familles percevant 100% de leurs AF mangeaient à la cantine scolaire. On a donc mis en place un système où ceux qui pouvaient payer ne payaient rien, et ce sont donc les plus pauvres qui payaient les repas de plus favorisés qu’eux.

Commentaires

Une première ? Certainement pas !

Dès 1971, La Réunion a engagé la bataille de la gratuité des cantines scolaires.

L’annonce de cette décision d’instituer la gratuité des cantines scolaires dans 2 communes de la Seine Saint-Denis a été présentée comme une « grande première » pour la France, et cette nouvelle ainsi que cette appréciation ont été relayées par toute la presse.
Tout le monde s’en réjouit, et toutes celles et ceux qui luttent inlassablement en faveur d’une école publique réellement gratuite ne peuvent que se féliciter d’une telle décision. Mais lorsque les commentateurs parisiens parlent d’une grande, première dans l’Histoire de la République ils font la démonstration de leur ignorance du déroulement des luttes sociales menées dans les DOM.
Car, du vote de la loi du 19 mars 1946 jusqu’au 1er juillet 1995, un demi-siècle de luttes pour l’égalité sociale avec les habitants des départements métropolitains s’est déroulé à La Réunion. Et l’une de ces batailles avait pour objet d’obtenir la gratuité des cantines scolaires dans l’enseignement primaire et secondaire.

Un demi-siècle de luttes pour l’égalité

Le 31 juillet 1963, en effet, une loi fut votée instituant le FASSO (Fonds d’Action Sanitaire et Sociale). À La Réunion, ce fonds devait servir à construire des cantines scolaires et à servir « gratuitement » des repas substantiels et chauds à tous les enfants des écoles. En fait, cette avancée sociale ne sera jamais gratuite (voir encadré : Un détournement permanent).
En effet, les fonds dont a disposé le FASSO-Réunion ont été intégralement fournis par les plus pauvres puisque tous les travailleurs et chômeurs du secteur privé ne percevaient que 52,7% de leurs allocations familiales. Les 47,3% qui leur étaient confisqués (voir encadré : Un système pervers), sans jamais leur avoir demandé leur avis, servaient à financer la cantine pourtant présentée comme « gratuite ». (voir encadré : Gratuite réelle pour ceux qui n’en n’avaient pas besoin).
Mais le plus révoltant était que, des années durant, de nombreuses communes ont exigé des familles les plus pauvres qu’elles paient une contribution pour que leurs enfants puissent accéder à la cantine scolaire et les enfants des familles qui ne pouvaient payer n’étaient pas admis à la cantine.
En 1971, les électeurs de La Possession, Le Port, Saint-Louis et Saint-Philippe ayant élu des majorités de progrès, ces équipes municipales décidèrent aussitôt de supprimer ce paiement supplémentaire - première étape vers une réelle gratuité de la cantine scolaire -, et de mettre en place une régie pour percevoir les cotisations des enfants dont les parents, fonctionnaires, percevaient 100% de leurs AF.
Ces décisions servirent à la mobilisation dans toute l’île. Chaque 1er Mai était mis à profit pour faire avancer les revendications de gratuité des cantines et d’égalité des Allocations familiales avec la France. En février 1974, d’importantes manifestations - qui virent notamment les habitants des quartiers des Hauts descendre à pieds jusque devant les sous-préfectures - eurent lieu et se renouvelèrent en 1975, année où les Conseil municipaux « abuseurs » renoncèrent enfin à leur deuxième « impôt » sur les cantines « gratuites ».
Mais, dans les lycées et les collèges, ce deuxième impôt était maintenu : les AF des familles étaient toujours amputées de 47,3% et, en plus, les élèves boursiers (les plus pauvres donc) voyaient leur bourse être confisquée par les intendances des collèges et lycées pour payer la cantine ! Pour mettre fin à ce racket, il a fallu de très amples manifestations de collégiens et lycéens réclamant la restitution du montant de la bourse puisque la cantine était déjà payée par les 47,3% prélevés sur les AF. Ils ont fini par obtenir gain de cause. Non sans mal. Au moment où le défilé des collégiens et lycéens empruntait la rue Ralaimongo-Dussac du quartier de la ZAC du Port, les jeunes et les habitants ont subi une attaque en règle de la part des forces de l’ordre. Les munitions employées ont détruit des fenêtres, des portes et même perforé des toitures. Et, cerise sur le gâteau, le directeur départemental de la Police a publiquement justifié cette agression en traitant collégiens, lycéens et habitants de la ZAC de « racaille »*.

Telle est la réalité. Et aujourd’hui, apprenant que les cantines seront gratuites à Drancy et au Bourget, les Réunionnais constatent avec satisfaction que nul ne parle de faire payer cette gratuité en ponctionnant 47,3% des Allocations familiales versées aux familles pauvres de ces 2 communes. Au contraire, on nous précise que l’État va payer la moitié de la dépense.
Tant mieux pour les plus pauvres de Drancy et du Bourget, mais pourquoi La Réunion tout entière, où le chômage est un véritable cancer, où la pauvreté ne cesse de croître avec la cherté de la vie, pourquoi n’aurait-elle pas droit, elle aussi, à cette dotation au bénéfice des plus défavorisés ?

Jean Saint-Marc

* Racaille : le comportement des forces de l’ordre et l’insulte du directeur de la Police ont profondément marqué la jeunesse de l’époque qui se trouve être aujourd’hui les parents de l’actuelle jeunesse.

Un détournement permanent

20% des fonds ponctionnés sur les AF des plus défavorisés n’ont jamais servi pour les cantines. Ces fonds ont servi pour bâtir, faire fonctionner les permanences du Planning familial (AROF) (il était alors interdit en France), et ses consultations ainsi que les contraceptifs étaient gratuits et accessibles à tous y compris aux salariées du public qui percevaient 100% de leurs AF. L’ARFUTS et L’EMPR du Tampon (aujourd’hui l’Université) furent mis en place et fonctionnèrent avec les fonds confisqués aux plus pauvres.
AROF : Association Réunionnaise d’Orientation Familiale.
ARFUTS : Association Réunionnaise de Formation et d’Utilisation des Travailleurs Sociaux.
EMPR : École Militaire Préparatoire de La Réunion

Un système pervers

Les enfants des familles les plus pauvres étaient donc privés de 47,3% de leurs Allocations familiales pour payer la cantine scolaire présentée comme gratuite. Mais la perversité de ce système allait beaucoup plus loin. En effet, jusque dans les années 90, les vacances scolaires d’été et d’hiver s’étendaient sur 3 mois. Pendant les vacances, les cantines étaient fermées et pourtant 47,3% des AF continuaient d’être prélevés. Plus choquant encore : jusqu’à une époque assez récente, l’enseignement préscolaire n’était pas généralisé. La grande majorité des enfants attendaient donc l’âge de 6 ans pour être scolarisés et commencer à profiter de la cantine « gratuite ». Cantine qu’ils payaient pourtant depuis le premier mois de leur naissance puisque les AF versées étaient amputées des 47,3 dès la naissance de l’enfant.

Jean-Pierre Brard : « L’indexation des fonctionnaires d’État en Outre-mer doit être fondée, légitime et démontrable »

Le Député Jean-Pierre Brard, en mission pour le compte de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, termine sa tournée de l’Outre-mer en Polynésie française. Il y mènera des auditions dans le cadre de son enquête sur l’indexation des pensions des retraités fonctionnaires d’État en Outre-mer et sur les sur-rémunérations des fonctionnaires d’État.

Arrivé ce week-end à Tahiti, après son étape en Nouvelle-Calédonie où il a passé 48 heures, le Député du groupe des "communistes et républicains", Jean-Pierre Brard, achève une tournée qui l’a mené dans différentes collectivités d’Outre-mer depuis 1 mois. Le secrétaire de la commission des Finances de l’Assemblée nationale examine les conditions d’égalité entre la France métropolitaine et les territoires ultra-marins, ainsi qu’entre les territoires ultra-marins eux-mêmes.
L’indexation des retraites des fonctionnaires d’État outre-mer fait en effet l’objet d’une polémique récurrente, et certaines voix demandent avec insistance sa suppression.

Faire disparaître des pratiques abusives

En cause, la fraude qui serait pratiquée par des retraités de l’État, dont certains se font domicilier outre-mer afin de toucher la surprime prévue par des textes datant de 1952, mais n’y résident pas vraiment pendant les 6 mois exigés.
Désigné en mars dernier par le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour également travailler sur les sur-rémunérations, le député a déclaré vouloir « aborder la question sans a priori et en écoutant toutes les parties prenantes ».

Vérifier les prix

Il s’agit pour lui d’établir les éléments qui justifient la cherté de la vie dans ces régions et d’identifier les abus éventuels. Dénoncer, sanctionner et faire disparaître des pratiques abusives est une chose. Mais Jean-Pierre Brard veut aussi pouvoir expliquer pourquoi les prix sont élevés outre-mer avant de remettre en cause les sur-rémunérations : « L’indexation doit être fondée, légitime et démontrable », estime le député, qui doit remettre un rapport à la commission des Finances dans la deuxième quinzaine de février.
Ce travail est l’occasion pour le représentant de l’Assemblée de vérifier comment sont formés les prix et d’analyser les marges des importateurs et des distributeurs polynésiens. Faut-il le rappeler, mais le député, s’étonnant de la cherté de la vie dans les DOM et les TOM, s’est prononcé récemment pour l’instauration rapide d’un Observatoire des prix (voir notre édition du 8 janvier 2007). Un pavé dans la mare de l’économie locale en perspective ?

(Sources ATP)
(Voir également la chronique d’Yvon Virapin)