Economie

46 millions d’euros d’amende pour SFR

Une société française sanctionnée pour un abus de position dominante payé au prix fort par les Réunionnais

Céline Tabou / 14 juin 2014

L’Autorité de la Concurrence a sanctionné la société de téléphonie, SFR, pour les prix excessifs appliqués aux appels émis vers les clients des autres réseaux à La Réunion pendant 12 ans et à Mayotte sur 3 ans. En outre, à La Réunion, la fusion avec Numericable va poser un gros problème de concurrence.

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Ces pratiques ont duré pendant 12 ans, elles ont permis à SFR d’augmenter ses bénéfices.

SFR était l’opérateur unique en téléphonie mobile à La Réunion jusqu’en 2000 et en 2006 pour Mayotte. Pour les concurrents, Orange et Outremer Telecom, la filiale locale de la Société française du radiotéléphone (SFR), la SRR, a abusé de sa position dominante.

Une argumentation confirmée par l’Autorité de Concurrence qui vient de condamner SFR à une amende de 45,9 millions d’euros. Il a été reproché à la compagnie d’avoir pratiqué des écarts de prix abusifs entre les appels émis vers les clients de son réseau mobile et ceux émis vers les abonnés de la concurrence.

L’« effet club » a été sanctionné, il s’agit d’encourager les clients à s’abonner chez le même opérateur que les membres de leur famille ou leurs amis. Cette méthode « ternit l’image prix » des concurrents, qui sont considérés par la suite comme des réseaux plus chers à appeler.

L’Autorité de la Concurrence a indiqué dans sa décision que la sanction rendue concerne les pratiques de SFR à La Réunion qui auront duré plus de douze ans, de fin 2000 à la mi-2013. Et plus de trois ans à Mayotte, de la fin 2006 au de l’année 2012. Durant toutes ces années, SFR a conservé jusqu’à 70% de parts de marché.

L’Autorité a indiqué que « les écarts de prix ont été plus de trois fois supérieurs aux écarts de coûts supportés par SRR à La Réunion. A Mayotte, ils ont été parfois supérieurs de plus de 50% ». Ajoutant que la filiale « SRR facturait de 3 à 24 centimes d’euro plus cher pour ses clients réunionnais les appels passés vers les autres réseaux et jusqu’à 26 centimes plus cher à Mayotte ». Les taxations se sont également révélé pour les SMS.

La filiale de SFR « en réduisant artificiellement le volume d’appels et de SMS à destination des réseaux d’Orange Réunion et d’Outremer Télécom, est susceptible d’avoir privé ses concurrents de revenus et de marges sur leur prestation de terminaison d’appel vocal et SMS, limitant ainsi leur capacité d’investissement potentielle », a note l’Autorité.

Ce n’est pas la première fois qu’SFR est pointé par l’Autorité de la Concurrence. En 2009, l’instance avait imposé à SRR de mettre fin à ces différences de tarifs excessives, puis prononcé une sanction de 2 millions d’euros en 2012 contre la filiale de SFR, qui n’avait pas entièrement respecté la décision de 2009.

Céline Tabou


Kanalreunion.com