Economie

APE : Changement historique dans les relations entre La Réunion et ses voisins

Signature d’un APE intermédiaire entre l’Union européenne et plusieurs pays de notre région

Manuel Marchal / 31 août 2009

Lancées le 7 février 2004 à Maurice, les négociations d’un Accord de partenariat économique ont franchi une étape qualifiée d’« historique » par l’Europe samedi : Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe ont signé un accord intermédiaire qui leur ouvre pour la totalité du marché de La Réunion sans quota, ni droit de douane, à l’exception du riz et du sucre. Si les Comores et la Zambie n’ont pas encore signé, ces deux pays, en tant que PMA, ont déjà droit à un accès sans quota, ni droit de douane au marché de l’Union européenne, et donc de La Réunion, dans le cadre de l’initiative unilatérale européenne "Tout sauf les armes". Depuis samedi, les règles de la mondialisation ultra-libérale s’appliquent à La Réunion.

« Il s’agit ici d’un accord commercial réciproque qui marque une étape cruciale par rapport à l’ancien système de Cotonou dont les préférences n’étaient ni compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale de commerce, ni n’ont porté leurs fruits en termes de développement vers un partenariat moderne et durable », fait ressortir l’Union européenne citée par "l’Express". Notre confrère mauricien ajoute : « grâce à cet accord intérimaire, Maurice bénéficie d’un accès hors taxe et hors quota au marché européen, et ce, avec des règles d’origine plus flexibles. Ainsi, Maurice peut, grâce à ces nouvelles règles d’origine, exporter des produits transformés fabriqués à base de matières premières importées ».

La fin d’un système

Les choses sont claires : c’est l’application à La Réunion des règles de la mondialisation ultra-libérale et la reconnaissance par l’Europe de l’échec du système qui existait jusqu’à présent entre les anciennes puissances coloniales et les 79 pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).
La situation est en effet totalement différente à celle qui existait à l’époque de la Convention de Lomé, puis des Accords de Cotonou. L’Europe s’est élargie à des pays qui n’ont pas eu d’empire colonial. La création de l’Organisation mondiale du commerce amène l’Union européenne à se conformer à de nouvelles règles. L’idéologie de l’OMC, c’est de faire tomber les barrières au libre-échange, et donc de faire baisser et disparaître toutes les restrictions à la création d’un marché unique mondial. Sont particulièrement visés les droits de douane et les accords préférentiels.
Sous peine de sanctions, l’Union européenne doit donc remettre en cause le système acté à Lomé, et qui, par ricochet, permettait par exemple aux Mauriciens d’avoir jusqu’à l’an dernier un quota et un prix garantis pour vendre leur sucre sur le marché européen.
Cette époque est finie. Pour se conformer aux règles de l’OMC, l’Europe propose deux possibilités. C’est tout d’abord l’initiative unilatérale "Tout sauf les armes" (EBA). Elle permet aux pays qui sont considérés comme ayant de très graves retards de développement de bénéficier de facilités qui ne sont pas réciproques. Ainsi, l’Europe a ouvert la totalité de son marché sauf les armes sans que les PMA soient obligés de faire de même, ce qui lui permet de garder des relations commerciales avec des pays à qui les États-Unis proposent l’AGOA. EBA est compatible avec les règles de l’OMC car il entre dans le système des préférences généralisées. Dans notre région, des pays comme le Mozambique, Madagascar ou les Comores font partie des PMA.
Mais les ACP ne sont pas tous des PMA, et appliquer un système de préférence généralisée signifierait intégrer non seulement les ACP, mais aussi tous les pays émergents ayant des niveaux de vie comparables aux ACP.

Dernière protection : l’octroi de mer

Alors pour que les relations commerciales continuent, les ACP et l’UE ont donc décidé d’aller au bout du système de Cotonou : ce sont les APE.
Les Accords de partenariat économique sont conformes aux règles de l’OMC dans le sens où ce sont des accords qui permettent la "concurrence libre et non faussée" sur l’essentiel du commerce, ce qui, dans les faits, correspond à un minimum de 90% des échanges.
Pour arriver à ces 90%, l’Europe décide d’ouvrir 100% de son marché immédiatement, et les ACP s’engagent à ouvrir d’ici une vingtaine d’années entre 80 et 95% de leur marché, tout en préservant de la concurrence européenne des secteurs stratégiques.
En tant que région de l’Union européenne, La Réunion voit donc depuis samedi les règles de l’APE intermédiaire s’appliquer. Ce sont celles de la mondialisation ultra-libérale puisqu’à part le riz et le sucre, tous les produits fabriqués dans la région vont pouvoir entrer sans quota, ni droit de douane à La Réunion. La seule protection qui reste pour notre production est donc l’octroi de mer, que l’Europe a dit considéré comme une taxe intérieure et qui n’a donc pas été sur la table des négociations, malgré l’insistance de plusieurs pays ACP.
Et bien que deux pays de la région n’aient pas encore signé, depuis samedi, l’APE intermédiaire a une portée juridique. Quatre État et l’Union européenne l’ont signé, quant aux Comores et à la Zambie, l’initiative "Tout sauf les armes" leur ouvre de toute façon les portes du marché européen, et donc de La Réunion.
C’est donc un changement historique qui s’accomplit : les règles de la mondialisation ultra-libérale s’appliquent à La Réunion.

Manuel Marchal


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