Economie

Apport de trésorerie remboursable : dépôt des demandes avant le 20 août

Message aux agriculteurs

Témoignages.re / 31 juillet 2015

Les paiements de l’acompte ICHN, qui a lieu habituellement en septembre et du solde correspondant en octobre, seront retardés. « C’est pourquoi un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs qui ont bénéficié des ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) en 2014 et qui ont déposé un dossier PAC ICHN en 2015 », annonce la préfecture :

« Dans le contexte de réforme de la PAC (Politique agricole commune), le calendrier de versement des aides PAC surfaciques est modifié en 2015. Les paiements de l’acompte ICHN, qui a lieu habituellement en septembre et du solde correspondant en octobre, seront retardés.

Pour compenser ce report de versement et éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs qui ont bénéficié des ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) en 2014 et qui ont déposé un dossier PAC ICHN en 2015.

Les nouveaux demandeurs ICHN 2015 sont également éligibles. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner le formulaire mis à disposition sur Télépac.
Ce formulaire sera par ailleurs transmis directement par la direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DAAF) aux demandeurs ICHN potentiellement éligibles. Il devra être retourné à la DAAF au plus tard le 20 août 2015.

Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État. Son coût sera nul pour les bénéficiaires. L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF qui est à votre écoute aux numéros suivants :
02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 23 / 02 62 33 36 41/ 02 62 33 36 05/ 02 62 33 36 22. »


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